Résumé

Le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes s’est rendu en Arménie du 20 au 27 février 2023. Conformément à son mandat, il s’est attaché à obtenir des informations de première main sur les incidences du mercenariat, des activités liées au mercenariat et des sociétés militaires et de sécurité privées sur les droits de l’homme en Arménie, et à recenser les problèmes et les bonnes pratiques à cet égard. Dans le présent rapport, il se penche sur le cadre législatif régissant les activités des mercenaires et les opérations des sociétés militaires et de sécurité privées, et présente les principales conclusions qu’il a tirées de sa visite. Le Groupe de travail se félicite que l’Arménie ait adhéré à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires de 1989 et qu’elle soit disposée à enquêter sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et sur les atteintes à ces droits commises par des mercenaires et les personnes qui travaillent pour des sociétés militaires et de sécurité privées. Il note que le cadre national régissant le mercenariat et les activités des mercenaires semble conforme au droit international. Il considère que l’Arménie a montré qu’elle était résolue à réglementer les activités des sociétés militaires et de sécurité privées qui opèrent sur son territoire.  

Après avoir exposé ses conclusions, le Groupe de travail formule des recommandations concernant le mercenariat, les activités liées au mercenariat et les sociétés militaires et de sécurité privées.