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Rapports de pays

A/HRC/53/59 : Privation arbitraire de liberté dans le territoire palestinien occupé : l’expérience des Palestiniens derrière les barreaux et au-dehors

Publié

09 juin 2023

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A/HRC/53/59

Résumé

Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 1993/2 de la Commission des droits de l’homme et de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 constate que des mauvais traitements sont infligés de manière arbitraire et délibérée aux Palestiniens, dans le cadre non seulement de pratiques illégales en détention mais aussi d’un « continuum carcéral », comprenant des méthodes d’isolement physique, bureaucratique et numérique à grande échelle, qui dépassent la détention stricto sensu. Ces violations peuvent constituer des crimes internationaux passibles de poursuites au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et du principe de la compétence universelle. L’occupation israélienne, en tant qu’outil de conquête coloniale, repose également sur une intensification des méthodes d’isolement visant un peuple tout entier qui, comme le ferait tout peuple en pareille situation, se révolte sans relâche contre ses geôliers. 

Publié par :

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967

Présenté à :

Cinquante-troisième session du Conseil des droits de l'homme