Résumé

La Commission d’enquête sur le Burundi a été créée par la résolution 33/24 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 30 septembre 2016, afin de mener une enquête approfondie sur les violations des droits de l’homme et les atteintes aux droits de l’homme commises depuis avril 2015 au Burundi, de déterminer si certaines d’entre elles constituent des crimes de droit international et d’identifier les auteurs présumés de ces actes.

La Commission est en mesure de confirmer la persistance d’exécutions extrajudiciaires, d’arrestations et de détentions arbitraires, de disparitions forcées, de tortures et traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de violences sexuelles depuis avril 2015 au Burundi. La plupart de ces violations ont été commises par des membres du service national de renseignement, de la police, de l’armée et de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, communément appelés les Imbonerakure. La Commission souligne l’ampleur et la gravité des violations documentées qui ont entraîné, dans plusieurs cas, de sérieuses séquelles physiques et psychologiques pour les victimes. Des atteintes aux droits de l’homme ont également été commises par des groupes armés d’opposition, mais celles-ci se sont avérées difficiles à documenter.

La Commission a des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis depuis avril 2015 au Burundi.

Sans une volonté réelle des autorités burundaises de lutter contre l’impunité et de garantir l’indépendance du système judiciaire, les auteurs de ces crimes resteront impunis. La Commission demande donc à la Cour pénale internationale d’ouvrir dans les plus brefs délais une enquête sur la situation au Burundi depuis avril 2015.