Résumé

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 77/301 de l’Assemblée générale, dans laquelle l’Assemblée a prié le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de ladite résolution dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de son adoption.

Le rapport décrit les mesures qui ont été prises et celles qu’il est envisagé de prendre en vue de la mise en place rapide et du plein fonctionnement de l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne. On y trouvera également des informations sur le processus d’élaboration du mandat de l’Institution indépendante, lequel est présenté à l’annexe I du présent rapport et précise notamment les fonctions de l’Institution, la portée de ses travaux et le cadre juridique qui les régit, ainsi que ses méthodes de travail, sa structure, sa composition et ses modalités de coopération avec les autres acteurs concernés.