Le HCDH en Ukraine

Profil

Déployée en mars 2014, la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine a pour objectif de surveiller la situation des droits de l’homme dans le pays et d’en rendre compte publiquement, dans le but de renforcer la protection des droits de l’homme, de favoriser l’accès à la justice et de veiller à ce que les auteurs de violations des droits de l’homme répondent de leurs actes. Depuis le début de l’attaque armée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022, la mission de surveillance s’est concentrée sur la collecte d’informations concernant les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit.

Principales activités

• Suivre la situation des droits de l’homme dans le pays et établir des rapports publics impartiaux et factuels concernant cette situation, de manière à fournir des informations aux instances de résolution des conflits de haut niveau, soutenir les mécanismes d’établissement des responsabilités, identifier les voies de recours pour les victimes, servir d’outils d’alerte précoce et contribuer à façonner les réponses des parties prenantes nationales et internationales.
• Contribuer aux rapports du Secrétaire général des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine), publiés deux fois par an. La mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine en est le principal contributeur.
• Plaider auprès des parties au conflit et de tous les acteurs concernés pour la protection des civils, le traitement humain des prisonniers de guerre et la réalisation des droits à la vérité et à la justice.
• Soutenir les institutions nationales des droits de l’homme et leur fournir des conseils techniques, et aider les autorités nationales à élaborer des lois et des politiques conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme.
• Diriger les travaux du groupe de travail sur les droits de l’homme de l’équipe de pays des Nations Unies en Ukraine.
• Coordonner les présentations conjointes de l’équipe de pays des Nations Unies aux mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies.

Type de présence 
Mission de surveillance des droits de l’homme

Année de création 
2014

Présences sur le terrain

La mission a des bureaux à Kyïv, Dnipro, Odessa, Poltava et Oujhorod. La mission effectue régulièrement des visites sur le terrain dans tout le pays. Elle surveille également à distance la situation des droits de l’homme dans les régions de l’Ukraine occupées par la Fédération de Russie, auxquelles elle n’a pas accès physiquement. Depuis août 2022, la mission dispose d’équipes satellites à Chisinau, en République de Moldova, et à Cracovie, en Pologne

Nombre de membres du personnel 
86

Besoins budgétaires annuels 
11 000 000 USD

Réalisations

• En juillet 2023, la mission de surveillance avait publié 35 rapports périodiques, 10 documents d’information, 9 rapports thématiques et 6 mises à jour sur la situation des droits de l’homme en Ukraine. Tous ces documents fournissent à nos partenaires en Ukraine et au-delà des éléments factuels qui sont présentés lors de chaque session du Conseil des droits de l’homme. Ces documents sont accessibles au public sur le site du HCDH et sur le site de l’ONU consacré à l’Ukraine.
• Depuis 2014, la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine tient un registre complet des victimes civiles du conflit en Ukraine, dont des données ventilées par sexe, âge, lieu de l’incident et type d’incident ou d’arme impliquée. Depuis le 24 février 2022, la mission de surveillance a augmenté la fréquence de ses communications concernant le bilan des victimes civiles.
• En intervenant directement, la mission a contribué à l’ouverture d’enquêtes et à l’adoption d’autres procédures de réparation. Par ailleurs, des experts de la mission de surveillance sur le Protocole d’Istanbul (manuel pour recueillir des informations et enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) ont dispensé une formation à plus de 1 000 fonctionnaires dans tout le pays, principalement des services de sécurité, du Bureau du Procureur et du système pénitentiaire de l’Ukraine. Avec le soutien de la mission de surveillance, plus de 800 personnes victimes de graves violations des droits de l’homme liées au conflit ont également bénéficié d’une assistance juridique.
• La mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine a renforcé la capacité des ONG locales à réunir des informations sur les violations graves des droits de l’homme, y compris les cas de torture et de mauvais traitements, et à fournir un soutien psychosocial aux victimes de la torture et à leurs familles, ainsi qu’aux proches des personnes détenues ou disparues.
• La mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine a suivi avec succès le Programme de certification en matière de genre 2020-2021 du HCDH. La mission a pris des mesures pour intégrer davantage les droits humains des femmes et une perspective de genre dans son travail de suivi, de recueil d’informations et de sensibilisation. En décembre 2021, les progrès de la mission de surveillance ont été évalués par un auditeur indépendant qui a conclu que la mission avait satisfait à 39 des 40 éléments du programme, atteignant ainsi le niveau d’accréditation le plus élevé à ce jour dans le cadre du Programme de certification en matière de genre du HCDH.
• La mission de surveillance a fourni une expertise juridique et examiné de nombreux projets de loi, tels que les lois sur les personnes disparues et sur la protection et l’indemnisation des victimes civiles du conflit armé, y compris en ce qui concerne les droits au logement, à la terre et à la propriété.
• Les activités de plaidoyer de la mission de surveillance ont contribué à mettre les pratiques des États en conformité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme. Par exemple, à la suite de l’engagement de la mission de surveillance sur cette question, la Cour constitutionnelle ukrainienne a abrogé une règle empêchant les juges d’appliquer des mesures autres que la détention aux personnes en attente d’un procès dans des affaires pénales liées au conflit. Cette décision a entraîné une réduction globale des violations du droit à la liberté. De même, à la suite de l’action de plaidoyer de la mission de surveillance, la Cour constitutionnelle a abrogé l’article 375 du Code pénal, qui rendait les juges responsables d’avoir rendu une décision qu’ils savent injuste, renforçant ainsi l’indépendance des juges.
• La mission de surveillance et ONU-Femmes ont aidé le Gouvernement ukrainien à élaborer une stratégie de prévention et de réponse aux violences sexuelles liées aux conflits en Ukraine. Cette stratégie fournit des orientations et des recommandations aux institutions gouvernementales, aux organisations de la société civile et aux organisations internationales sur la manière de prévenir et de combattre efficacement la violence sexuelle liée aux conflits.
• La mission de surveillance a préparé les contributions conjointes de l’équipe de pays des Nations Unies pour le projet de stratégie nationale des droits de l’homme et le projet de plan d’action pour sa mise en œuvre pour la période 2021-2023, qui ont été adoptés respectivement en mars et en juin 2021. Plusieurs dispositions de la stratégie et du plan d’action s’alignent sur les recommandations de la mission de surveillance. Cette dernière, en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies, a ensuite soutenu l’élaboration et l’adoption de la deuxième stratégie et du deuxième plan d’action, qui ont débuté en 2023.
• La mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine est un membre actif de l’équipe de pays pour l’action humanitaire et de son groupe de travail sur la stratégie de protection, ainsi que de son groupe de protection.

Partenaires et donateurs

Partenaires : Gouvernement, Parlement, pouvoir judiciaire et forces de l’ordre de l’Ukraine ; bureau du Médiateur ; organismes des Nations Unies ; organisations de la société civile 
Donateurs : Allemagne, Belgique, Canada, Commission européenne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Fonds d’affectation spéciale pluripartenaire pour la prévention des violences sexuelles liées aux conflits, Fonds central pour les interventions d’urgence, Fonds pour la consolidation de la paix du Secrétaire général de l’ONU, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse, Ukraine, Université de Genève, Türkiye

Domaines d’action du HCDH

Piliers thématiques

• Paix et sécurité : alerte rapide, prévention et protection des droits de l’homme dans les situations de conflit et d’insécurité
• Justice et établissement des responsabilités : consolidation de l’état de droit, respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et établissement des responsabilités en cas de violations de ces droits.
• Mécanismes : promotion et amélioration de l’application des recommandations relatives aux mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies.

Populations mises en avant

• Les femmes
• Les personnes déplacées
• Les prisonniers de guerre
• Les personnes handicapées
• Les personnes âgées
• Les minorités

Dernière révision : décembre 2022