Le HCDH au Soudan

Profil

Le 25 septembre 2019, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et le Gouvernement soudanais ont signé un accord historique de pays hôte, ouvrant ainsi la voie à l’ouverture d’un bureau du HCDH doté d’un mandat complet au Soudan et de quatre bureaux locaux dans les régions du Darfour, du Nil Bleu, du Kordofan méridional et du Soudan oriental. Grâce au plein appui du Gouvernement soudanais, une première équipe du HCDH a été rapidement déployée à Khartoum dès décembre 2019. Le bureau de pays du HCDH au Soudan a été déclaré opérationnel par la Haute-Commissaire adjointe lors de la 44e session du Conseil des droits de l’homme le 16 juillet 2020. Dans sa résolution 45/25 du 6 octobre 2020, le Conseil des droits de l’homme a décidé de mettre fin au mandat de l’Expert indépendant et a prié le HCDH de lui présenter un rapport écrit à sa 48e session au titre du point 10 de l’ordre du jour. Les activités du bureau de pays du HCDH au Soudan se concentrent sur six domaines clés qui correspondent aux priorités du Gouvernement et à la vision énoncée dans le document constitutionnel de 2019, qui encadre la période de transition au Soudan. Ces six domaines sont décrits ci-dessous.

La composante droits de l’homme de la MINUAD, basée dans la région du Darfour, travaille en étroite coordination avec le bureau de pays du HCDH. Suite à la résolution 2525 (2020) adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 3 juin 2020, les opérations de la MINUAD prendront fin le 31 décembre 2020.

Dans sa résolution 2524 (2020) adoptée le 3 juin 2020, le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé de créer la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), dont le mandat portera notamment sur les droits de l’homme. Le HCDH attend avec intérêt la mise en œuvre d’un programme cohérent et intégré en matière de droits de l’homme au Soudan, qui s’inscrit dans le sillage du travail mené par le bureau de pays et assure la mise en œuvre du mandat de la MINUATS.

Réalisations

• Intégration d’approches fondées sur les droits de l’homme dans le processus de paix au Soudan : le bureau de pays du HCDH, en coordination avec la MINUAD et la MINUATS, prévoit de fournir une assistance technique aux mécanismes d’établissement des responsabilités et de justice transitionnelle prévus par l’accord de paix pour faire face aux crimes perpétrés par le passé.
• Renforcement des institutions et justice transitionnelle : le HCDH a fourni des conseils techniques au Gouvernement concernant les récentes réformes législatives adoptées en juillet 2020, le projet de loi relatif à la création de la commission de justice transitionnelle et la réforme de la Commission nationale des droits de l’homme.
• Accès à la justice et promotion du principe de responsabilité : le HCDH continue de surveiller et de suivre, avec le bureau du Procureur général et le pouvoir judiciaire, le travail mené par les comités d’enquête établis pour enquêter sur les cas de graves violations des droits de l’homme commises au Soudan depuis 1989, notamment les crimes commis au Darfour et la dispersion violente du sit-in pacifique organisé à Khartoum le 3 juin 2019. Le HCDH plaide pour que les victimes obtiennent justice à travers la tenue de procès équitables.
• Droits des femmes : le HCDH continue de fournir des conseils techniques au Gouvernement concernant les réformes législatives entreprises, notamment sur les dispositions relatives à la protection des femmes. Il a également établi des partenariats avec les principaux groupes de femmes. La section des droits de l’homme de la MINUAD au Darfour continue en outre de renforcer les capacités des forces de sécurité, des avocats, des assistants juridiques au sein de la communauté et des personnes déplacées au Darfour pour lutter contre les violences sexuelles liées aux conflits ou autres et les violences fondées sur le genre, en mettant l’accent sur l’adoption d’une approche centrée sur les victimes.
• Ratification des traités : par le biais de leur projet visant à établir un état des lieux juridique, la section des droits de l’homme de la MINUAD au Darfour et le bureau de pays du HCDH ont encouragé le Soudan à poursuivre la ratification de certains des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le 6 octobre 2020, le Conseil des ministres a approuvé la ratification de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
• Examen périodique universel (EPU) : le bureau de pays du HCDH et la section des droits de l’homme de la MINUAD au Darfour ont fourni un soutien technique au Soudan concernant ses préparatifs en vue de l’EPU, notamment en tenant des réunions de consultation avec la société civile et en organisant des formations et des ateliers spécialisés pour soutenir la mise en œuvre des recommandations acceptées par le pays. En mai 2016, le Soudan a accepté 180 des 244 recommandations émises dans le cadre du processus de l’EPU. Il s’est également engagé à lutter contre l’impunité et à enquêter sur tous les cas de violations des droits de l’homme. Le HCDH a tenu des réunions de consultation avec la société civile sur le suivi de la mise en œuvre par le Soudan des recommandations issues de l’EPU.

Partenaires et donateurs

Partenaires : Gouvernement du Soudan, organismes des Nations Unies, organisations internationales et régionales, groupes de la société civile, institutions d’enseignement supérieur, groupes de femmes, groupes de victimes, communauté diplomatique au Soudan
Donateurs : Canada, Union européenne, Allemagne, Norvège, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis

Domaines d’action du HCDH

Piliers thématiques

• Mécanismes : amélioration de l’application des recommandations formulées par les mécanismes internationaux des droits de l’homme
• Développement : intégration des droits de l’homme dans le développement durable
• Responsabilité : consolidation de l’état de droit et du principe de responsabilité concernant les violations des droits de l’homme
• Prévention et protection : prévention des violations et renforcement de la protection des droits de l’homme
• Participation : renforcement et protection de l’espace civique et de la participation
• Ne laisser personne de côté : renforcement de l’égalité et lutte contre la discrimination

Évolutions

• Prévention
• Personnes en situation de déplacement
• Inégalités
• Espace civique

Populations mises en avant

• Les femmes

Dernière révision : novembre 2020