Le HCDH en Somalie

Profil

Les activités du HCDH en Somalie ont commencé en 2008 au sein du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (BUPNUS) et portaient sur le suivi de la situation des droits de l’homme et le renforcement des capacités. Le Groupe des droits de l’homme et de la protection de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), qui a pris la suite de la mission du BUPNUS, a été établi par la résolution 2102 (2013) du Conseil de sécurité datée du 2 mai 2013 et a commencé ses activités le 3 juin 2013.

Le Groupe des droits de l’homme et de la protection dispose d’un large mandat pour suivre la situation des droits de l’homme, renforcer les capacités et intégrer les droits de l’homme dans les activités de l’équipe de pays des Nations Unies et de l’équipe de pays pour l’action humanitaire. Ses activités consistent notamment à suivre la situation des droits de l’homme et publier des informations à cet égard, mobiliser la société civile et d’autres partenaires, soutenir le Gouvernement, renforcer le respect par les forces de sécurité des normes en matière de droits de l’homme, mettre en œuvre la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme et collaborer avec d’autres gouvernements et missions ou mécanismes diplomatiques.

Type de présence
Composante droits de l’homme dans le cadre d’une mission de paix
Année de création
2013 (présent en Somalie depuis 2008)
Bureaux locaux
Bureau principal à Mogadiscio et bureaux locaux dans les États du Djoubaland, du Puntland, du Sud-Ouest, de Hirchébéli et du Somaliland
Nombre de membres du personnel
33
Besoins budgétaires annuels
543 000 USD

Réalisations

• En 2012 et en 2016, le HCDH a facilité la participation du Gouvernement et de la société civile au processus de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme, ce qui a donné lieu à des engagements clés. Dans le cadre du processus de l’EPU de 2016, des recommandations ont été formulées afin de renforcer les mécanismes de responsabilité des forces de sécurité, ainsi que les efforts visant à prévenir le recrutement d’enfants et les violences sexuelles commises en période de conflit. Un plan d’action national concernant la feuille de route pour les droits de l’homme, qui vise à mettre en œuvre les recommandations issues de l’EPU, ainsi que d’autres engagements ont contribué à encadrer l’action en faveur des droits de l’homme dans divers secteurs et institutions. Un plan d’action national pour mettre fin aux violences sexuelles commises en période de conflit et des plans d’action concernant le recrutement et l’utilisation d’enfants, le meurtre et la mutilation d’enfants sont venus compléter cette feuille de route. Le Groupe des droits de l’homme et de la protection a fourni un soutien technique au Ministère de la condition de la femme et de la promotion des droits de l’homme afin de s’assurer que le Plan de développement national donne la priorité aux recommandations issues de l’EPU.
• Le Groupe des droits de l’homme et de la protection a fourni des conseils et un soutien techniques approfondis dans le cadre de la création de la Commission nationale des droits de l’homme. En décembre 2016, la liste des membres de la Commission, comprenant notamment des femmes, des personnes issues des minorités et des personnes handicapées, a été remise au Cabinet pour approbation avant d’être soumise au Parlement, qui doit également l’approuver.
• Dans le cadre de sa mission de surveillance des violations des droits de l’homme, d’aide à la réalisation d’enquêtes sur ces violations et de présentation de rapports au Conseil, le Groupe des droits de l’homme et de la protection a publié plusieurs rapports publics, dont deux portant sur la liberté d’expression, The Right Freedom of Expression: Striving to Widen Democratic Space in Somalia’s Political Transition (le droit à la liberté d’expression : élargir l’espace démocratique dans le cadre de la transition politique en Somalie) en 2016 et The Precarious Enjoyment of Freedom of Expression in Somalia (l’exercice précaire de la liberté d’expression en Somalie) en septembre 2018. Ces rapports mettent l’accent sur les défis auxquels fait face le pays et recommandent la conduite rapide d’enquêtes indépendantes, impartiales et approfondies sur les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits affectant la liberté d’expression. Pour garantir l’établissement des responsabilités lorsque de tels actes sont commis, ils recommandent en outre que leurs auteurs répondent de leurs actes et que des mécanismes de protection soient créés afin de prévenir et de lutter contre toutes les formes de menaces et d’attaques à l’encontre d’acteurs politiques, de journalistes et autres travailleurs des médias.
• Le Groupe des droits de l’homme et de la protection mène des activités visant à minimiser les effets du conflit armé sur les civils. À cet égard, le 10 décembre 2017, il a publié un rapport intitulé Protection of Civilians: Building the Foundation for Peace, Security and Human Rights in Somalia (la protection des civils : construire les bases de la paix, de la sécurité et des droits de l’homme en Somalie). Ce rapport, qui porte sur les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Somalie, représente une première tentative de la MANUSOM de quantifier les pertes civiles.
• En août 2018, le Groupe des droits de l’homme et de la protection a publié le rapport Securing Political Participation: Human Rights in Somalia’s Electoral Processes (garantir la participation à la vie politique : les droits de l’homme dans les processus électoraux en Somalie), qui se concentre sur les violations survenues avant, pendant et après les élections parlementaires et présidentielles de 2016-2017. Ce rapport recommande l’adoption pour les élections de 2020 d’un système de représentation incluant tous les citoyens, y compris les personnes déplacées, les personnes handicapées, les communautés minoritaires, les jeunes et les femmes, ainsi que l’application du principe « une personne, une voix ».
• Chaque mois, le Groupe des droits de l’homme et de la protection publie une note d’information publique présentant succinctement les victimes civiles, les faits marquants, les principales préoccupations et le soutien apporté au renforcement des institutions nationales. Consulter tous les rapports publics et les notes d’information mensuelles
• En 2017 et 2018, le Groupe des droits de l’homme et de la protection a continué de soutenir la mise en œuvre de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme à l’échelle du système dans le cadre de l’ensemble du soutien apporté par l’ONU à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et au secteur de la sécurité somalien, notamment dans le cadre de l’approche globale de la sécurité. Le Groupe des droits de l’homme et de la protection fournit des conseils techniques aux organismes des Nations Unies concernant leurs obligations politiques et a soutenu l’élaboration et l’adoption de stratégies d’évaluation des risques qui déterminent les mesures à prendre pour atténuer les risques de violations. Il soutient la mise en œuvre de ces mesures en organisant des formations et en renforçant les capacités en matière de droit international des droits de l’homme et de droit international humanitaire, en contrôlant la présence d’enfants dans les troupes, en surveillant et en signalant les violations, notamment les violences sexuelles liées aux conflits, et en développant des coopérations pour renforcer les mécanismes de responsabilité.
• Les Nations Unies en Somalie ont dressé un état des lieux de l’initiative « Les droits de l’homme avant tout » en 2017, dans le cadre duquel des recommandations ont été formulées concernant l’alerte rapide et la lutte contre les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Lesdites recommandations insistaient notamment sur le fait que tout membre du personnel des Nations Unies a un rôle à jouer dans l’alerte rapide et la prévention, ce qui peut renforcer les capacités des Nations Unies en matière d’analyse des points sensibles ainsi que l’identification des moteurs de conflit, ce qui peut à son tour orienter l’action du système des Nations Unies.
• Suite aux activités de plaidoyer pour que la Somalie signe et ratifie les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, le Gouvernement somalien a ratifié en 2015 la Convention relative aux droits de l’enfant, et, le 2 octobre 2018, le pays est devenu partie à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Partenaires et donateurs

Partenaires : organismes des Nations Unies, organisations internationales et régionales, Gouvernement de la Somalie, forces de l’ordre et système judiciaire, société civile
Donateurs : Suède, Norvège, Danemark

Domaines d’action du HCDH

Piliers thématiques

• Mécanismes : amélioration de l’application des recommandations formulées par les mécanismes internationaux des droits de l’homme
• Paix et sécurité : alerte rapide, prévention et protection des droits de l’homme dans les situations de conflit et d’insécurité
• Responsabilité : consolidation de l’état de droit et du principe de responsabilité concernant les violations des droits de l’homme
• Participation : renforcement et protection de l’espace civique et de la participation

Évolutions

• Prévention
• Espace civique

Populations mises en avant

• Les femmes

Dernière révision : novembre 2020