Contexte

Depuis 2013, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI) produit des études thématiques et présente ses conclusions au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale. Les rapports thématiques précédents ont couvert un large éventail de préoccupations, notamment les disparitions forcées et les élections (A/HRC/57/54/Add.4), les nouvelles technologies et les disparitions forcées (A/HRC/54/22), les normes et les politiques publiques pour une enquête efficace sur les disparitions forcées (A/HRC/45/13/Add.3), les disparitions forcées dans le contexte des migrations (A/HRC/36/39/Add.2), les disparitions forcées et les droits économiques, sociaux et culturels (A/HRC/30/38/Add.5) et les réparations et les disparitions forcées (A/HRC/22/45).

Les disparitions forcées constituent un crime au regard du droit international et une violation grave de nombreux droits humains, avec des conséquences considérables pour les personnes disparues, leurs familles et leurs communautés. Ces dernières années, une tendance inquiétante est apparue : des individus, en particulier des peuples autochtones, des résidents de communautés rurales et des membres de minorités ethniques et raciales, sont confrontés à des risques accrus de disparition forcée en raison de leur implication dans la défense de la terre, des ressources naturelles et de l'environnement. Les victimes s'opposent souvent à des intérêts économiques puissants et sont de ce fait confrontées à des menaces importantes. Le GTDFI, conformément à son mandat, cherche à explorer ces questions plus en détail par le biais de cette étude thématique, dans le but de contribuer aux efforts internationaux visant à protéger les personnes les plus exposées, à rechercher et à localiser les victimes, à enquêter et à poursuivre les auteurs, et à réparer les personnes touchées.

Objectifs

Le rapport a pour but d'identifier et d'analyser les tendances et les modèles liés aux disparitions forcées dans le contexte de la défense de la terre, des ressources naturelles et de l'environnement. Il évaluera (i) les facteurs contextuels dans lesquels les disparitions forcées se sont produites ; (ii) comment les disparitions forcées sont utilisées comme un outil pour cibler les défenseurs des droits humains, les communautés, les peuples autochtones (y compris les femmes autochtones et d'autres populations confrontées à des formes de discrimination multiples et croisées), et d'autres acteurs qui défendent leurs terres, les ressources naturelles et l'environnement ou qui résistent ou protestent contre les impacts des projets sur les individus, les familles, les communautés et les pays ; (iii) le rôle des différents acteurs dans les disparitions forcées, y compris les acteurs étatiques et les groupes de défense des droits humains; (iii) le rôle des différents acteurs dans les disparitions forcées, y compris les acteurs étatiques et non étatiques, tels que les organisations criminelles, les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales ; et (iv) les défis, les meilleures pratiques et les mesures adoptées par les États pour prévenir et traiter les disparitions forcées dans le contexte de la défense des terres, des ressources naturelles et de l'environnement afin de rechercher les disparus ; d'enquêter, d'identifier, de poursuivre et de sanctionner les responsables ; et d'offrir des mesures de réparation adéquates.

Questions clés et type de contributions demandées

*Veuillez ne répondre qu'aux questions qui vous concernent

Contexte

• Quels sont les principaux facteurs, modèles et tendances des disparitions forcées liées à la défense des terres, des ressources naturelles et de l'environnement ?
• Comment les activités commerciales, les politiques des États et d'autres facteurs contribuent-ils au risque de disparitions forcées dans ces contextes ?
• Qui sont les principaux acteurs (étatiques et non étatiques) impliqués dans les disparitions forcées liées à la défense de la terre, des ressources naturelles et de l'environnement, et comment contribuent-ils au risque et à la commission des disparitions forcées ?

Impacts

• Comment les disparitions forcées ont-elles affecté la capacité des individus, des communautés, des peuples autochtones, des défenseurs des droits de l'homme et des sociétés à défendre la terre, les ressources naturelles et l'environnement, et quelles ont été les conséquences sociales, économiques et environnementales plus larges ?
• Y a-t-il eu un impact différencié ou genré sur les femmes et les autres populations confrontées à des formes de discrimination multiples et croisées ?

Responsabilité et recours

• Quelles sont les meilleures pratiques et les stratégies efficaces identifiées pour rechercher et localiser les victimes de disparitions forcées dans le contexte de la défense des terres, des ressources naturelles et de l'environnement, pour enquêter et punir les auteurs, et pour accorder réparation aux disparus, à leurs familles et à leurs communautés ?
• Quelles sont les approches utilisées par les disparus, leurs familles et les organisations de la société civile pour obtenir justice et réparation, quels sont les défis auxquels ils sont confrontés et comment ces défis peuvent-ils être surmontés ?

Prévention et protection

• Quelles sont les meilleures pratiques, les stratégies efficaces et les enseignements tirés pour prévenir les disparitions forcées dans le contexte de la défense des terres, des ressources naturelles et de l'environnement ?
• Comment les États, les organisations internationales, les institutions nationales des droits humains, les communautés et la société civile, y compris les entreprises et les sociétés transnationales, peuvent-ils mieux protéger les personnes à risque et s'attaquer aux causes profondes des disparitions forcées dans ces contextes ?

Cas

• Existe-t-il des études de cas spécifiques ou des exemples de disparitions forcées dans le contexte de la défense de la terre, des ressources naturelles et de l'environnement qui illustrent des tendances plus larges ou mettent en évidence les bonnes pratiques ?

Comment les contributions seront-elles utilisées ?

Les contributions d'un large éventail de parties prenantes, notamment les États, les institutions financières internationales, les sociétés transnationales et les entreprises, les organisations non gouvernementales, les défenseurs des droits humains, les universitaires et les communautés touchées, sont les bienvenues. Les contributions qui traitent spécifiquement des questions énoncées dans le présent appel, ainsi que d'autres questions connexes, sont les bienvenues et encouragées.

Nous vous remercions d'avance pour votre précieuse contribution à cette étude thématique !