Raison d'être et objectif

Conformément à la résolution 50/6 du Conseil des droits de l'homme, la Rapporteur spéciale sur les droits humains des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays a commencé à préparer son rapport thématique pour la session 79e de l'Assemblée Générale, qui sera présenté en octobre 2024. Le rapport examinera la consolidation de la paix dans le contexte du déplacement interne.

La Rapporteur spéciale réaffirme que la prévention et la résolution des déplacements internes sont inextricablement liées à la réalisation et au maintien de la paix,¹ en particulier à la lumière du Nouvel agenda pour la paix.² Pour que la paix soit durable, la médiation,³ les processus de paix, les accords de paix et la consolidation de la paix doivent prendre en compte les déplacements internes et renforcer les solutions durables conformément au cadre du Comité permanent inter-organisations sur les solutions durables pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.⁴ Ces efforts de paix peuvent apporter une réparation aux personnes déplacées et aux violations des droits de l'homme qui y sont associées, et favoriser la cohésion sociale. En outre, l'intégration d'une mission de paix peut contribuer à la protection des civils, à la prévention des déplacements et à la mise en place des conditions nécessaires à la justice et à la réconciliation.

Cependant, ces efforts de résolution des conflits n'accordent souvent pas suffisamment d'attention à la question des déplacements internes ou n'impliquent pas les personnes déplacées de manière significative.⁵ La Rapporteur spéciale partage l'avis du groupe de haut niveau sur les déplacements internes et du Programme d'action sur l'importance d'intégrer les déplacements internes dans les processus de paix, les accords de paix et la consolidation de la paix, et d'impliquer les personnes déplacées, en particulier les femmes, les jeunes et les groupes minoritaires.⁶ Les accords de paix doivent tenir compte des besoins spécifiques, des droits et des intérêts légitimes des personnes déplacées, et intégrer une approche fondée sur les droits de l'homme pour soutenir des solutions durables qui garantissent la participation des personnes déplacées aux processus de paix et aux activités de consolidation de la paix. Cela inclut la participation des femmes, conformément à la résolution 1325/2000 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.

Pour son présent rapport, la Rapporteur spécial s'appuiera sur le travail de ses prédécesseurs⁷ et examinera les leçons tirées et les défis concernant l'intégration des déplacements internes dans les processus de médiation et de paix, les accords de paix, la consolidation de la paix et les opérations de paix/le maintien de la paix. Cela comprendra la justice transitionnelle⁸ et les initiatives visant à rétablir les droits au logement, à la terre et à la propriété⁹ dans les contextes de déplacement interne. Elle prend note du rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-récurrence sur les expériences pratiques des programmes de réparation nationaux,¹⁰ en particulier sa conclusion selon laquelle les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays continuent d'être négligées dans les programmes de réparation et elle examinera plus avant cette question.¹¹ La Rapporteur spéciale estime que les initiatives visant à promouvoir le rétablissement à la suite de violations généralisées des droits par la reconnaissance du préjudice¹² et les efforts visant à promouvoir la cohésion sociale par un dialogue efficace et la réconciliation entre les communautés constituent un élément essentiel pour résoudre durablement les conflits et prévenir l'émergence ou la résurgence de nouveaux conflits à l'avenir.¹³ À cet égard, elle rappelle la conclusion du groupe de haut niveau sur les déplacements internes concernant l'application insuffisante de ce type d'initiatives, qui contribuent à la guérison, au rétablissement, à la réconciliation et à la cohésion sociale.¹⁴

La Rapporteur spéciale examinera également les lacunes et les défis ainsi que la nécessité d'adopter des approches globales et fondées sur les droits pour traiter les questions croisées de la paix et des déplacements internes, en mettant particulièrement l'accent sur la protection et la participation des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. Elle analysera également la mise en œuvre et la durabilité, en examinant dans quelle mesure les processus de paix ont pris en compte la situation et les besoins des personnes déplacées et se sont attaqués aux causes profondes des déplacements. Le rapport examinera également le rôle des acteurs de paix internationaux, régionaux et nationaux dans le soutien des efforts nationaux visant à répondre aux droits et aux besoins des personnes déplacées dans le contexte de la consolidation de la paix et dans la contribution à la réalisation de solutions durables, y compris le rôle des acteurs humanitaires et de développement dans la réalisation de solutions durables pour les personnes déplacées dans le cadre de la consolidation de la paix.

Questions clés

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¹ Addressing Internal Displacement in Peace Processes, Peace Agreements and Peace-Building | Brookings.
² Our Common Agenda policy brief 9", actions 2 et 3 (p. 15) et pp. 19-26.
³ La médiation doit être comprise comme incluant les processus de gestion, de résolution et de transformation des conflits. Voir Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, "Engaging at the local level : options for UN mediators", note pratique, septembre 2022.
⁴ Voir A/HRC/13/21/Add.4, sect. E.
⁵ A/78/245, paragraphe 75.
⁶Groupe de haut niveau sur les déplacements internes, Shining a Light on Internal Displacement, pp. 15 et 16.
⁷ Voir A/62/227, A/68/225, A/HRC/10/13 et A/HRC/13/21/Add.4. 
⁸ A/73/173.
⁹ A/HRC/47/37.
¹⁰ A/HRC/42/45.
¹¹ Ibid. 125 et 129.
¹² A/73/173.
¹³ Groupe de haut niveau sur les déplacements internes, Shining a Light on Internal Displacement, p. 16.
¹⁴ Ibid, pp. 16 et 17.