Contexte

La Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, Mme Siobhán Mullally, effectuera une visite officielle en Guinée-Bissau du 4 au 14 novembre. Les résultats de sa visite seront présentés dans un rapport public au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en juin 2025.

Objectifs

Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale proposera des recommandations concrètes pour soutenir les efforts du gouvernement dans la mise en œuvre d'une réponse fondée sur les droits humains à la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et pour renforcer les efforts de prévention, de protection et de responsabilisation.

Les réponses à la liste de questions ci-dessous seraient grandement appréciées.

D'autres informations pertinentes, non énumérées ci-dessous, peuvent également être incluses dans vos contributions.

Questions clés et types de contributions/commentaires recherchés

• Tendances actuelles des formes et manifestations de la traite des personnes, y compris toutes les formes de traite, indépendamment de leur nature nationale ou transnationale, et pour tous les types d'exploitation, y compris, mais sans s'y limiter : l'exploitation sexuelle, l'exploitation du travail, la servitude domestique, la mendicité forcée, le travail forcé, l'esclavage ou les pratiques similaires, la criminalité forcée, le prélèvement d'organes, la maternité de substitution forcée ; le mariage d'enfants et le mariage forcé ;
• Efforts visant à mettre en œuvre les recommandations de l'examen périodique universel ainsi que les recommandations des organes de traités des Nations unies dans ce domaine et suivi.
• Apatridie et traite des personnes : prévention de l'apatridie et protection des apatrides exposés au risque de traite ;
• Traite des enfants : Prévention de la traite des enfants et protection des enfants victimes, et mesures visant à assurer la protection des jeunes exposés au risque de traite, y compris les enfants migrants, réfugiés et apatrides non accompagnés et séparés, ainsi que les enfants déplacés à l'intérieur de leur pays ;
• Femmes, paix et sécurité : intégration de la prévention, de la protection et de la responsabilité en matière de traite des personnes dans les mesures relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité ;
• Consolidation de la paix, prévention de la traite des êtres humains et responsabilisation ;
• Les enfants et les conflits armés : Recrutement d'enfants par des groupes armés en tant que forme de traite, à des fins d'exploitation, y compris la criminalité forcée, et informations sur l'application du principe de non-punition, ainsi que sur les mesures de prévention et de protection ;
• Traite des êtres humains à des fins de mariage d'enfants et de mariage forcé ;
• Exploitation sexuelle : Traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle (mesures de prévention, de protection et de responsabilisation), et traite en tant que forme de violence sexuelle dans les conflits, y compris mesures de prévention, de protection et de responsabilisation ;
• Droits des personnes LGBT et des personnes ayant une identité de genre différente et traite des personnes
• Droits des personnes avec handicap : Prévention de la traite des personnes avec handicap et mesures visant à garantir l'inclusion des personnes avec handicap dans les mesures de protection et de lutte contre la traite ;
• Changement climatique : Réponses aux catastrophes naturelles, au changement climatique et aux déplacements de population, qui contribuent à accroître les risques de traite ;
• Rôle de la société civile : Coopération et partenariats avec la société civile, les syndicats, les défenseurs des droits humains et les organisations de défense des droits de l'enfant ;
• Entreprises et droits humains : coopération avec le secteur privé et les entreprises dans la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail, y compris dans les chaînes d'approvisionnement ;
• Exploitation du travail : mesures visant à prévenir la traite des personnes à des fins d'exploitation du travail, protection des victimes et obligation de rendre des comptes ;
• Le cadre législatif, politique et institutionnel, y compris le cadre juridique qui criminalise la traite des personnes conformément à la définition établie par le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes (Protocole sur la traite des personnes) et au droit international en matière de droits humains, et qui garantit l'assistance et la protection des victimes ;
• Stratégies nationales et mécanismes de coopération pour lutter contre la traite des personnes et fournir une assistance aux victimes ;
• Soutien précoce, y compris l'identification précoce et l'assistance aux victimes de la traite, en mettant particulièrement l'accent sur la nature inconditionnelle de ce soutien à la participation de la victime à la procédure pénale ;
• L'accès à des voies de recours efficaces, la réparation et en particulier l'indemnisation des victimes et d'autres mesures visant à l'inclusion sociale des survivants ;
• Responsabilité : Enquête et poursuite des crimes de traite des personnes, des auteurs et protection des droits des victimes dans les procédures pénales, y compris le principe de non-punition des victimes de la traite des personnes pour les infractions commises au cours ou à la suite de la traite ;
• La coopération internationale en matière de prévention de la traite, de protection des victimes, d'enquêtes et de poursuites relatives à la traite des personnes, ainsi que les possibilités de renforcer la coopération internationale et régionale pour lutter contre la traite ;

Comment les contributions seront-elles utilisées ?

Toutes les contributions resteront confidentielles. Pour plus d'informations sur la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, et sur les activités de son mandat, veuillez cliquer ici.