Contexte

L'experte indépendante sur la dette extérieure et les droits de l'homme, Attiya Waris, souhaite remercier les États, les organisations et réseaux de la société civile, les INDH, les institutions universitaires, les groupes de réflexion, les entreprises, les organisations internationales, les particuliers et les autres parties prenantes pour leur engagement continu dans le cadre de ce mandat. Elle lance le processus de collecte des contributions des États et des autres parties prenantes afin d'alimenter son rapport thématique sur le « Financement du climat, la dette et les droits humains ». Ce rapport sera présenté lors de la 58e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en février 2025.

Objectifs

Dans son rapport thématique annuel au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, 58ème session, l'Experte indépendante sur la dette extérieure, les autres obligations financières internationales et les droits de l'homme, Mme Attiya Waris, vise à mettre l'accent sur les moyens de traiter les liens entre la finance climatique, les flux financiers illicites, la dette fiscale et les droits humains. Par conséquent, elle recherche des informations au niveau mondial sur les points suivants.

Questions clés et type de contributions demandées

L'experte indépendante invite les États, les institutions financières internationales, les organisations et réseaux de la société civile, les syndicats, les agences et entités des Nations Unies, les acteurs privés, les universités, les groupes de réflexion et toute autre partie prenante à partager des informations, des documents, des déclarations ou des analyses sur les liens entre le financement de la lutte contre le changement climatique, la dette fiscale et les droits humains.

Pour faciliter la réception des contributions, l'experte indépendante a préparé une liste d'informations clés qu'elle considère comme essentielles pour le rapport. Les réponses à cette liste peuvent être complètes ou partielles en fonction de l'expertise et de l'expérience des acteurs désireux de contribuer au rapport. L'experte indépendante souhaite en particulier recevoir des réponses aux questions suivantes :

Général

1. Veuillez expliquer l'intersection entre le climat, les flux financiers illicites, la dette et les droits humains.
2. Quelle est l'efficacité des fonds climatiques existants, tels que le Fonds vert pour le climat, le Fonds pour les pertes et dommages, le Fonds spécial pour le changement climatique (FSCC), le Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA), le Fonds d'adaptation, entre autres, pour atteindre les objectifs fixés et lutter contre le changement climatique ? Quels sont les principaux défis auxquels sont confrontées ces initiatives de financement de la lutte contre le changement climatique ? Dans quelle mesure les fonds climatiques existants répondent-ils aux besoins des communautés sous-représentées et défavorisées les plus touchées par le changement climatique ?
3. Les obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) sont de plus en plus populaires dans diverses parties du monde comme moyen de lever des ressources financières pour des initiatives en faveur du climat. Quelle est votre opinion sur ces obligations et sur leur efficacité en tant que moyen de mobiliser des ressources financières pour des projets de développement durable ?
4. Quelle est, selon vous, l'efficacité des taxes sur le climat : 1) pour lever des fonds pour les initiatives climatiques ; 2) comme moyen de contrôle du changement climatique ; 3) quelles propositions feriez-vous pour les rendre plus efficaces ? 4) Quelles autres taxes climatiques proposeriez-vous de mettre en oeuvre ?
5. Comment tirer parti des flux financiers illicites (FFI) pour réorienter ou rapatrier ces fonds vers le financement des besoins climatiques ?
6. Selon vous, quel est le lien entre les réparations climatiques et la dette ? Comment les réparations climatiques peuvent-elles être structurées pour garantir qu'elles répondent effectivement aux besoins des pays qui méritent ces réparations ? Quels mécanismes peuvent être mis en place pour s'assurer que les responsables des dommages climatiques versent des réparations aux pays touchés par les urgences climatiques ?
7. Que pensez-vous du financement privé dans le domaine du climat ? Quel peut être le niveau approprié d'engagement des entreprises dans le financement de la lutte contre le changement climatique ? Voyez-vous des opportunités et des défis ?
8. Quels sont les développements politiques actuels qui risquent d'exacerber l'endettement au nom du financement des transitions climatiques ? Comment ces risques peuvent-ils être atténués tout en faisant progresser les objectifs climatiques?
9. Quelles sont les implications du financement de la lutte contre le changement climatique, de la fiscalité, des réparations et de la dette sur la réalisation progressive des droits humains ?
10. Comment les mécanismes et le droit international relatifs aux droits humains sont-ils intégrés dans les négociations et les discussions politiques sur le changement climatique ? Quels sont les principaux défis liés à l'intersection des droits humains et de l'action climatique ? Quels sont les défis et les opportunités liés à l'intégration des principes des droits humains dans les cadres de la politique climatique ?

Autres

11. Quelles questions supplémentaires l'experte indépendante devrait-elle aborder dans son rapport ou dans ses initiatives futures pour mettre en évidence l'intersection du climat, de la finance, de la fiscalité, des flux financiers illicites, de la dette et des droits humains, conformément à son mandat ?

Comment les contributions seront-elles utilisées ?

Sauf demande contraire, toutes les soumissions seront publiées sur la page web officielle de l'experte indépendante.