Contexte

En 2021, la Rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression a présenté un rapport à l’Assemblée générale des Nations unies sur la question de la justice de genre et la liberté d’opinion et d’expression (A/76/258).

Ce rapport indique qu’en dépit des progrès impressionnants réalisés par les femmes, l’égalité des sexes en matière de liberté d’expression reste un objectif lointain. « Lorsque les femmes élèvent la voix, elles ne sont que trop souvent réduites au silence. À l’ère du numérique, l’Internet est devenu le nouveau champ de bataille dans la lutte menée pour les droits des femmes, non seulement en amplifiant les possibilités dont elles disposent pour s’exprimer, mais aussi en multipliant les possibilités de répression ».

Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale considère que la violence sexuelle et sexiste en ligne, les discours haineux et la désinformation constituent « la forme la plus répandue et la plus pernicieuse de censure liée au genre ». Elle soulève des préoccupations spécifiques concernant ce qu’elle appelle la « désinformation liée au genre », notant que « la désinformation est un phénomène complexe, d’autant plus qu’il met en jeu des aspects relatifs au genre, et il serait utile de lui consacrer des recherches et des analyses plus poussées ».

Au cours de l’année écoulée, la Rapporteuse spéciale a participé à une série de consultations régionales avec la société civile afin de mieux comprendre la nature et l’impact de la désinformation de genre et d’élaborer des réponses plus efficaces pour lutter contre ce phénomène tout en préservant la liberté d’expression.

La Rapporteuse spéciale propose aujourd’hui de présenter un rapport sur les dimensions de genre de la désinformation à l’Assemblée générale des Nations unies lors de sa 78ème session. Elle invite les États, les organisations internationales, les entreprises numériques et de télécommunications, la société civile, les chercheurs et les autres parties prenantes à lui soumettre des propositions sur les questions suivantes :

1. Questions conceptuelles
   • Qu’entendez-vous par la « désinformation de genre » ?
   • En quoi la « désinformation de genre » est-elle similaire ou différente de la violence sexiste en ligne ?
2. Réponses des États, des entreprises et des organisations
   • Quelles mesures les États, les entreprises numériques ou les organisations internationales ont-ils prises pour lutter contre la « désinformation de genre » ?
   • Dans quelle mesure ces réponses sont-elles conformes aux normes du droit international des droits de l’homme, en particulier la liberté d’expression ?
   • Dans quelle mesure ces mesures ont-elles été efficaces pour lutter contre la « désinformation de genre » ?
   • Veuillez fournir des références / liens vers des cadres juridiques ou politiques élaborés pour traiter de la dimension de genre de la désinformation.
   • Veuillez fournir des références / liens vers la jurisprudence pertinente concernant ce sujet.
3. Trouver des solutions
   • Quelles recommandations pensez-vous que la Rapporteuse spéciale devrait faire, et à qui, pour la lutte contre la désinformation de genre ?
   • Quels sont les questions ou les domaines de la désinformation de genre qui nécessitent, selon vous, des recherches plus approfondies ?
   • Veuillez fournir des références ou des liens vers des recherches ou des rapports pertinents.