Contexte

Le rapport s’inscrit dans le contexte des processus formels ou informels de paix et de réconciliation et des règlements politiques visant à mettre fin aux conflits armés ou à une grave instabilité politique, par exemple à la suite de violences électorales ou de coups d’État militaires. Il s’appuie sur les travaux antérieurs du Rapporteur spécial pour souligner l’importance de ces libertés fondamentales pour prévenir les conflits et garantir une paix durable et inclusive. Dans un rapport présenté au Conseil des droits de l’Homme en 2022 (A/HRC/50/42) et consacré à la protection des droits humains dans le contexte de réunions pacifiques en situation de crise, le Rapporteur spécial a appelé les États à faciliter et protéger ces réunions en cas de crise ou de conflit et les considérer comme une opportunité, non comme une menace, afin de permettre aux communautés affectées de participer à la résolution de la crise ou du conflit et de créer un espace de dialogue et de négociation pacifié.

Objectives

Dans ce rapport à présenter lors de la 78^e session de l’Assemblée générale, le Rapporteur spécial mettra en lumière les défis communs et spécifiques auxquels individus et groupes sociaux sont confrontés lorsqu’ils exercent leurs droits à la liberté de réunion pacifique et d’association dans un contexte de consolidation et de négociation de la paix. Le Rapporteur spécial cherche à souligner l’importance de la participation aux processus de paix, garantie par ces mêmes droits. Il s’efforcera également d’identifier les stratégies positives mises en œuvre par les acteurs locaux et internationaux, y compris les Nations Unies, afin de garantir la liberté de réunion pacifique et d’association, ainsi que l’inclusion significative de la société civile, des manifestants et des mouvements sociaux tout au long du processus de paix.

À travers ce rapport, le Rapporteur spécial examinera également les moyens d’inverser les tendances observées, à savoir l’exclusion délibérée de la société civile, des mouvements de protestation et des groupes de victimes des processus de négociation de paix pour parvenir à des règlements politiques, lesquels portent atteinte aux droits des victimes, notamment leur accès à la justice. En conséquence, ces processus n’ont pas été durables et ont conduit à l’aggravation des conflits, de la discrimination et des conflits sociaux.

Le rapport du Rapporteur spécial contribuera également à la réalisation du Nouvel Agenda pour la paix annoncé par le Secrétaire général, lequel vise à placer l’inclusion comme au cœur des processus de paix.

Questionnaires

Questionnaire pour États membres
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Questionnaire pour les acteurs de la société civile
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