Contexte

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association effectuera une visite en Algérie afin d’examiner la situation de la liberté de réunion pacifique et d’association y inclus le cadre normatif en place pour la jouissance de ces droits, les progrès, les défis, les obstacles et les attentes.

En particulier, il prêtera attention à un certain nombre de problématiques telles que les procédures et mesures pratiques pour la tenue des manifestations pacifiques, la facilitation des manifestations par les forces de l’ordre, la surveillance des droits humains lors les manifestations, la situation des syndicats, le financement des campagnes/partis politiques, la situation des groupes les plus vulnérables, et le possible impact des mesures anti-terroristes sur l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, entre autres.

A cet égard, il tiendra des réunions avec les autorités, les représentant-e-s de la société civile, des journalistes, des avocat-e-s et des associations de barreaux, des syndicat-e-s, et d’autres acteurs pertinents pour cette visite.

Objectifs

A la fin de sa visite, M. Clément VOULE, publiera une déclaration de fin de mission et/ou un communiqué de presse qui inclura des conclusions préliminaires et des recommandations à l’endroit de l’Etat et d’autres acteurs non-gouvernementaux. Le rapport complet sera présenté au Conseil des droits de l’homme (CDH) durant sa 56^e session en June 2024.

Questions clés et type de contributions recherchées

Les représentant-e-s de la société civile et d’autres parties intéressées sont invitées à soumettre des contributions générales et des propositions spécifiques en ce qui concerne :

• Bonnes pratiques en matière d'exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et d'association dans le pays
• Défis et tendances à la restriction de l'exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et d'association
• Lieux à visiter dans le pays, y compris en dehors de d’Alger
• Organisations et individus pertinents à rencontrer dans le cadre de la visite du Rapporteur spécial en Algérie
• Problématiques urgentes, affectant les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, à discuter ou à demander des éclaircissements au gouvernement.

Où et comment soumettre des contributions

Il n’est pas nécessaire de répondre à toutes les questions ci-dessus, vous pouvez vous concentrer sur celles qui vous concernent. Si vous répondez après le 16 septembre 2023, vos contributions ne seront pas prises en compte lors de la visite du pays mais seront prises en compte pour le rapport du Rapporteur spécial devant le CDH en 2024.

Contributions reçues

Les contributions seront prises en compte lors de la visite du pays, ainsi que dans le rapport du Rapporteur spécial devant le CDH en 2024.