Le Rapporteur spécial a été mandaté par le Conseil des droits de l'homme 51/15 pour, entre autres :

• Promouvoir l'application effective des normes internationales pertinentes en matière d'esclavage ;
• Demander, recevoir et échanger des informations sur les formes contemporaines d'esclavage auprès des gouvernements, des organes de traités, des procédures spéciales, des agences spécialisées, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et d'autres sources pertinentes, y compris sur les pratiques esclavagistes ;
• Réagir efficacement aux informations fiables sur les violations présumées des droits de l'homme en vue de protéger les droits de l'homme des victimes de l'esclavage et de prévenir les violations ;
• Recommander des actions et des mesures pour éliminer les pratiques esclavagistes où qu'elles se produisent, y compris des remèdes qui s'attaquent aux causes et aux conséquences des formes contemporaines d'esclavage, telles que la pauvreté, la discrimination et les conflits, ainsi qu'à l'existence de facteurs de demande et de mesures pertinentes visant à renforcer la coopération internationale ;
• Se concentrer principalement sur les aspects des formes contemporaines d'esclavage qui ne sont pas couverts par les mandats existants du Conseil des droits de l'homme, y compris, mais sans s'y limiter, des questions telles que :
  1. L'esclavage traditionnel
  2. La servitude pour dettes
  3. Servage
  4. Travail forcé
  5. Enfants en situation d'esclavage ou de quasi-esclavage
  6. Esclavage sexuel
  7. Mariages forcés et précoces
  8. Formes serviles de mariage

Types de contributions recherchées

Conformément à la pratique établie des titulaires de mandat, le rapporteur spécial accueille favorablement toutes les soumissions pertinentes que les parties prenantes pourraient souhaiter lui transmettre en vue de la préparation de cette visite :

• Rapports analytiques ou enquêtes récentes en rapport avec le mandat du rapporteur spécial ;
• Informations sur les politiques, les programmes et les cadres juridiques pertinents aux niveaux national, provincial et municipal, y compris les projets de loi ;
• Questions/préoccupations et situations prioritaires qui méritent l'attention du rapporteur spécial, y compris la conduite des entreprises dans les secteurs concernés et la mise en œuvre de politiques de diligence raisonnable en matière de droits humains, ainsi que toute lacune à cet égard ;
• Suggestions sur les questions à examiner et les lieux à visiter, en particulier en dehors de la capitale ;
• Les coordonnées des organisations et des acteurs de la société civile à rencontrer dans différents lieux, avec une description de leur pertinence par rapport au mandat.

Comment les intrants seront-ils utilisés ?

Les soumissions peuvent être publiées sur cette page, sauf si la confidentialité est demandée pour des soumissions particulières.