Résumé

Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires invite la société civile, les institutions nationales des droits de l'homme, les universitaires, les organisations internationales et les autres parties prenantes intéressées à faire part de leur contribution pour façonner son prochain rapport sur les décès en détention, qui sera présenté lors de la 53e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme, en juin 2023. Le rapport portera principalement sur les décès en détention de personnes privées de liberté dans le contexte de la justice pénale, à partir du moment de leur arrestation et de ses suites immédiates, pendant la garde à vue, y compris la détention provisoire jusqu’à la détention post-condamnation judiciaire. Cet appel ne comprend pas les cas où les personnes détenues sont exécutées par voie de décision judiciaire.

Le rapport a pour but d'aider à sensibiliser le public aux décès en détention dans le monde et de contribuer à la protection du droit à la vie des personnes privées de liberté, notamment par des recommandations pratiques et des bonnes pratiques sur l'efficacité des enquêtes, la documentation et la prévention des décès en détention.

Contexte

Les informations sur les décès en détention dans le contexte de la justice pénale sont souvent rares, incomplètes ou difficiles d'accès, et il n'existe actuellement aucun corpus mondial complet de connaissances sur ces décès, y compris ceux qui ont pu résulter de la pandémie de COVID-19. Par conséquent, les cas de décès en détention sont fréquemment sous-déclarés ou ne sont pas reconnus ni signalés, ce qui nuit à la responsabilisation ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre de mesures et de politiques de prévention efficaces. 

Le Rapporteur spécial estime qu'il est nécessaire de mieux comprendre le phénomène mondial des décès en détention, y compris ses causes, sa dimension et ses caractéristiques, afin de contribuer à renforcer la protection du droit à la vie des personnes privées de liberté et la prévention des décès en détention, comme l'exige le droit international, ce qui nécessite leur investigation et leur documentation efficaces.

Le questionnaire est disponible en English | Français | Español
 

Coordonnées et confidentialité

Veuillez s’il-vous-plaît indiquer votre nom, le nom de votre institution ou organisation (si applicable) et vos coordonnées, dont votre adresse électronique, dans le cas où nous aurions besoin de vous contacter par rapport à votre contribution. Toutes les contributions reçues seront publiées sur le site web du mandat sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, sauf s'il est indiqué que la soumission doit rester confidentielle.