Contexte

Contrairement aux autres organes de traités, le Comité des disparitions forcées ne dispose pas d'un système de rapports périodiques. Cependant, il peut demander aux États parties de fournir des informations complémentaires sur la mise en œuvre de ses recommandations et de la Convention chaque fois qu’il l’estime nécessaire (article 29 (4) de la Convention).

Dans le but d'assurer un suivi rigoureux de la mise en œuvre de ses recommandations et de la Convention par tous les États parties, le Comité met progressivement en place de nouvelles modalités pour cette procédure.

En outre, après une visite dans un État partie conformément à l'article 33 de la Convention, le Comité adopte un rapport et assure le suivi de sa mise en œuvre.

Lors de la 25ème session, le Comité examinera :

• Le premier rapport d’informations complémentaires des Pays-Bas ;
• Le deuxième rapport d’informations complémentaires et la mise en œuvre du rapport de visite du Mexique.

Les contributions écrites et orales des victimes, des organisations de la société civile et des Institutions Nationales des Droits de l’Homme sur les questions liées aux disparitions forcées et à la mise en œuvre de la Convention et des recommandations du CED, sont les bienvenues.

Après l'examen des informations disponibles, le Comité adoptera, lors d'une réunion à huis clos, des observations finales. Ces observations finales visent à fournir des recommandations à l'État partie concerné sur les mesures à prendre pour mettre en œuvre les recommandations du Comité et la Convention. Elles définissent également les prochaines étapes de l'interaction du Comité avec l'État partie concerné.

Documents clés

Mexique – Informations complémentaires 2 (CED/C/MEX/AI/2)

Mexique – Rapport de visite et réponse au rapport de visite

Pays-Bas - Informations complémentaires (CED/C/NLD/AI/1)

Comment les contributions sont utilisées

Toutes les contributions seront partagées avec les membres du Comité. Lorsque vous soumettez une contribution, assurez-vous de préciser si vous souhaitez qu’elle soit rendue publique ou non. Les soumissions publiques seront téléchargées sur la page Web du Comité dans leur langue originale uniquement. Les autres resteront pour le Comité seulement.

Date limite pour demander une présentation orale confidentielle (complémentaire à la présentation écrite) : 31 juillet 2023