Contexte

Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires à prévu d’effectuer une visite officielle des organes judiciaires et des organes des droits de l'homme de l'Union africaine (UA) et d'autres organismes en marge de la 77^ème  session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. La visite a été accordé et aura lieu du 21 au 26 octobre de 2023 à Arusha, en Tanzanie.

Objectifs

La visite vise à échanger avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant, ainsi que les Cours de justice de l'Afrique de l'Est et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, dans le cadre d'un exercice de partage des connaissances visant à recueillir des informations sur les cadres législatifs et la jurisprudence pertinente relative aux disparitions forcées dans la région africaine. La visite vise également à obtenir des informations sur le contexte régional dans lequel les disparitions forcées et les actes assimilables à des disparitions forcées se sont produits ou peuvent se produire, comme dans le contexte de la migration et des transferts transnationaux. Les questions relatives au lien entre les disparitions forcées et un certain nombre de thèmes récents du groupe de travail, tels que les nouvelles technologies, les élections, ainsi que les questions foncières et environnementales, seront également discutées - ainsi que l'impact des disparitions forcées sur les droits économiques, sociaux et culturels et les conséquences spécifiques sur les femmes et les enfants. La visite permettra également de faire le point sur les lacunes et les bonnes pratiques, les enseignements tirés, les tendances émergentes et les aspects spécifiques, d'évaluer les particularités du continent africain et d'explorer des solutions potentielles.

Questions clés et type de contributions demandées

Le groupe de travail souhaite inviter toutes les personnes et organisations intéressées qui travaillent sur les questions liées aux disparitions forcées et qui travaillent sur la région africaine, y compris les représentants des associations de la société civile et les parents des personnes disparues, les experts, ainsi que les universitaires, à envoyer leurs contributions écrites sur les questions suivantes :

1. Fournir des informations sur les initiatives passées ou en cours concernant les disparitions forcées en Afrique.
2. Donner des précisions sur les raisons possibles du faible taux d'enregistrement/de signalement des cas de disparitions forcées dans la région. Veuillez indiquer si les familles, les défenseurs des droits de l'homme, les travailleurs humanitaires, les procureurs, les juges et les avocats ou les personnes chargées des enquêtes et des recherches font l'objet de représailles, de menaces et de harcèlement en raison de leur travail et, dans l'affirmative, sous quelle forme (et comment cela pourrait être évité et atténué).
3. Pourriez-vous partager vos expériences, vos bonnes pratiques, les enseignements tirés, les tendances émergentes, les aspects spécifiques et les solutions potentielles, dans le contexte des thèmes et des questions transversales ci-dessous :
   • Les disparitions forcées dans le contexte des migrations;
   • Disparition forcée, femmes et enfants (couvrant également la question des adoptions internationales illégales et ses liens avec les disparitions forcées);
   • Disparition forcée et droits économiques, sociaux et culturels ;
   • Actes assimilables à des disparitions forcées perpétrés par des acteurs non étatiques exerçant un contrôle de fait sur un territoire ou une population;
   • Les disparitions forcées dans le contexte des transferts transnationaux;
   • C'est ce qu'on appelle les disparitions forcées à court terme;
   • Nouvelles technologies et disparitions forcées;
   • Disparitions forcées et élections;
   • Disparitions forcées et questions foncières et environnementales;
   • Bonnes pratiques et enseignements tirés des enquêtes sur les disparitions forcées et de la recherche des personnes disparues;
   • Les disparitions forcées dans les contextes de justice transitionnelle;
   • D'autres questions que vous jugez pertinentes pour le contexte régional africain.

Confidentialité

L'identité des sources qui soumettent des contributions au groupe de travail est considérée comme strictement confidentielle, à moins que le consentement à la divulgation publique ne soit expressément indiqué.

L'appel à contributions est aussi disponible en portugais.