Contexte

Les listes de questions sont adoptées par le Comité pour les États qui ont soumis leur premier rapport au Comité. Ces listes transmettent à l'État les questions du Comité sur le rapport, ainsi qu’un délai pour y répondre.

Les listes de questions en l’absence de rapport sont adoptées par le Comité pour les États qui n’ont pas soumis leur rapport en dépit de divers rappels.

Dans les deux cas, les listes de questions soulignent les questions qui orienteront le dialogue du Comité avec l’État partie au cours de l’une des prochaines sessions.

À cette phase d'adoption de la liste des questions, les acteurs de la société civile et les Institutions Nationales des Droits de l'Homme sont invités à contribuer par écrite (aucune contribution orale n’est possible à cette étape).

L’objectif de ces contributions est de porter à la connaissance du Comité les expériences positives, les sujets de préoccupation, et les défis rencontrés concernant les disparitions forcées et les questions liées (voir les informations sur les formats et dates limites des contributions ci-dessous).

Après adoption, les listes de questions sont rendues publiques et sont transmises à l'État partie concerné, qui doit y répondre par écrit dans un délai fixé par la Plénière du Comité.

Questions clés et types de commentaires sollicités

• Observations sur le premier rapport de l’État partie au Comité et suggestions de questions connexes que le Comité devrait examiner
• Autres sujets de préoccupation liés à la Convention, tant en ce qui concerne l’élimination que la prévention des disparitions forcées (même si elles ne sont pas mentionnées dans le rapport de l’État partie)

Documents de référence :

Rapport initial – Samoa

Comment les contributions seront utilisées

Toutes les contributions seront transmises aux experts du Comité. Lors de la soumission de votre contribution, veuillez préciser si vous souhaitez qu’elle soit rendue publique ou non. Les soumissions publiques seront téléchargées sur la page Web du Comité dans leur langue originale uniquement. Les autres resteront confidentiels.