Contexte

Cette phase de la procédure est entièrement écrite. Il a pour objet d’analyser les mesures prises par l’État partie pour donner suite à trois des recommandations figurant dans les observations finales, un an après leur adoption.

À la 25^e session, le Comité examinera le rapport de suivi de l’État partie suivant :
Panama (à confirmer à la réception du rapport de l’État partie)

Les contributions écrites doivent se concentrer sur les questions qui ont été classées par ordre de priorité dans les observations finales adoptées par le Comité et dont une copie est reproduite ici pour en faciliter la consultation :

• paragraphe 11 (établissement du registre centralisé des personnes disparues),
• paragraphe 27 (Communication de personnes privées de liberté) et
• Paragraphe 37 (Recherche des personnes disparues et restitution de leurs restes)

Documents clés

Panama :  Rapport précédent et documents de référence (Rapport initial Suisse – Liste des points à traiter du CED – Réponses à la liste des points à traiter – Observations finales adoptées)

Comment les contributions seront utilisées

Toutes les soumissions seront communiquées aux membres du Comité. Lorsque vous soumettez une contribution, veuillez préciser si vous souhaitez qu’elle soit rendue publique ou non. Les soumissions publiques seront téléchargées sur la page Web du Comité dans leur langue originale uniquement. Les autres resteront confidentiels.