Contexte

Conformément à la résolution 51/37 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine (RCA), l’Expert indépendant chargé de suivre et d’évaluer la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et d’en rendre compte avec des recommandations au Conseil, présentera oralement des informations actualisées sur l’assistance technique et le renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en RCA au Conseil des droits de l’homme à sa 53^e session et soumettra un rapport écrit à sa 54^e session ainsi qu’à la 78^e session de l’Assemblée générale à New York.

La crise centrafricaine continue d’avoir de graves répercussions sur la situation des droits de l’homme et du droit humanitaire. Les avancées¹ notées dans le processus de la justice transitionnelle et saluées par la communauté internationale ne sauraient occulter les défis majeurs qui restent à surmonter. Le processus transitionnel est toujours confronté à l’obstacle de l’insécurité qui constitue un terreau fertile pour les violations des droits et une limite à la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire. L’économie de guerre alimentée par l’exploitation illégales des ressources naturelles (or, diamants, bois d’œuvre, espèces sauvages, etc.) dont regorge la RCA est une préoccupation car elle est l’une des causes de l’insécurité.

Des attaques ont souvent lieu dans les zones qui regorgent de ressources naturelles. En février 2018, le Secrétaire général de l’ONU a noté que « la concurrence pour le contrôle du territoire et l’accès aux ressources naturelles demeure le principal moteur de la violence des groupes armés »², La gestion des ressources naturelles a été une source de préoccupation³. En juin 2018, les milices associées aux anti-balaka et l’Unité pour la paix en Centrafrique (UPC) se sont battus dans le centre du pays pour contrôler les ressources naturelles⁴. En octobre 2018, en dépit de l’embargo sur les armes et du régime du Processus de Kimberley, les groupes armés ont continué par profiter de l’exploitation illégale de ressources naturelles⁵. En février 2019, la volonté d’occuper des zones pourvues de ressources naturelles a suscité une rivalité violente entre les groupes armés qui se disputent l’accès et le contrôle des sites stratégiques tels que les mines⁶. En 2022 à  Dimbi, dans la préfecture de la Basse-Koto, une zone stratégique riche en ressources naturelles, la mainmise sur les ressources naturelles a été un enjeu majeur⁷. En mars 2023, dans la sous-préfecture de Bambari, des ressortissants chinois ont été tués dans une attaque sur le site minier de Chimbolo. De manière générale, les groupes armés ont toujours cherché à maintenir et à renforcer leur position et leur influence dans les zones dotées de ressources naturelles pour tirer profit de l’exploitation illégale et soutenir ainsi leur effort de guerre⁸. La gestion efficace des ressources naturelles fait partie des domaines identifiés comme devant faire l’objet de priorité⁹.

En juin 2021, le Secrétaire général des Nations Unies a de nouveau exprimé ses préoccupations par rapport aux enjeux des ressources naturelles dans le pays et le processus de paix¹⁰. De son côté, la résolution 2659 de 2022 du Conseil de sécurité notait qu’il « importe de s’attaquer aux causes profondes du conflit, y compris l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles »¹¹. La documentation des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire par la MINUSCA a largement démontré le lien entre des violations et l’exploitation illégale des ressources naturelles. Au regard de l’économie de guerre entretenue par l’exploitation illégales des ressources naturelles, une stratégie appropriée est nécessaire de la part du Gouvernement et de ses partenaires de développement¹², y compris dans le cadre des accords conclus par les autorités centrafricaines avec les entreprises ou les pays étrangers.

Dès lors, l'Expert indépendant, souhaitant consacrer une étude aux liens entre l'exploitation illégales des ressources naturelles et la mise en œuvre effective de la justice transitionnelle, sollicite des contributions écrites afin de formuler à la communauté internationale des recommandations concernant l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine de l’impact de la gestion des ressources naturelles sur le processus de justice transitionnelle en cours en République centrafricaine.

Questions clés

L’expert indépendant invite les contributeurs à apporter des réponses aux questions suivantes.

• En quoi l’exploitation illégale des ressources naturelles par les groupes armés et les autres acteurs impliqués empêchent la restauration de l’autorité de l’Etat et le respect des droits de l’homme ?
• Comment la gestion responsable des ressources naturelles peut contribuer à favoriser la réalisation des programmes de la justice transitionnelle et de développement du pays ?
• Comment la gestion et l’exploitation responsable des ressources naturelles (passage des marchés, utilisation et investissement des revenus ; etc…) peuvent poser les fondations du relèvement et l’émergence économique de la RCA ?
• Comment renforcer le cadre juridique, institutionnel et les politiques existantes de gestion des ressources naturelles ?
• Comment les ressources naturelles peuvent contribuer au renforcement de la décentralisation et de la gouvernance locale?

Les contributeurs sont priés de bien vouloir assortir leurs réponses de données statistiques fiables et de recommandations spécifiques et mesurables.

Traitement des contributions

Une synthèse des contributions sera présentée lors de la mise à jour orale à la 53^e session du Conseil des droits de l’homme qui aura lieu du 19 juin – 14 juillet 2023.

Le rapport écrit attendu aux 54^e session du Conseil des droits de l’homme (11 Septembre – 6 octobre 2023) et 78^e session de l’Assemblée générale relayera davantage le contenu des contributions.

Les contributions seront publiées telles qu’elles ont été reçues sur la page Web du mandat.

Veuillez indiquer si vous NE souhaitez PAS que votre contribution soit rendue publique.

Comment soumettre des contributions

Les contributions doivent être envoyées par e-mail. Elles doivent être reçues au plus tard le 19 juin 2023.