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Le Groupe de travail d'experts des Nations Unies sur les personnes d'ascendance africaine (WGEPAD) entreprend une visite d'information en Suisse en janvier 2022. La visite du Groupe de travail est à l'invitation du Gouvernement et sera facilitée par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH). Le programme de la visite comprendra des réunions avec des représentants du gouvernement, des institutions nationales et la société civile.

Appel à contributions écrites

Le Groupe de travail souhaite inviter toutes les personnes et organisations intéressées, notamment les personnes d'ascendance africaine, les représentants d'organisations de la société civile, les experts et les universitaires, à fournir des informations sur la situation des droits humains des personnes d'ascendance africaine en Suisse.

Le Groupe de travail est particulièrement intéressé à en savoir plus sur les sujets suivants :

• Principales préoccupations relatives à la situation des personnes d’ascendance africaine en Suisse, notamment les violations des droits humains les plus importantes dont elles sont victimes ;
• Cas emblématiques de discrimination raciale auxquels sont confrontées les personnes d'ascendance africaine vivant en Suisse ;
• Préjugés raciaux et discrimination dans le système de justice pénale et l'application de la loi, notamment le profilage racial et la lutte contre le terrorisme ;
• Afrophobie, xénophobie, actes de violence à motif racial et crimes de haine ;
• Accès à la justice, la protection des victimes de discrimination raciale et le système d'aide juridictionnelle ;
• Accès à l'éducation, à la santé, à l'emploi, au logement et aux services publics ;
• Droits humains des migrants et des réfugiés, lois sur l'immigration, centre de détention/de probation ; questions de citoyenneté et d'expulsion ;
• Représentation dans les médias, discours raciste, stigmatisation et stéréotypes négatifs ; utilisation négative des plateformes politiques ;
• Droits culturels ;
• Éducation, programme d'histoire-reconnaissance et mémoire des atrocités et héritages passés, formation des enseignants;
• Égalité raciale et cohésion sociale ;
• La situation des jeunes et des enfants ; femmes et filles; et des formes multiples et intersectionnelles de discrimination;
• Collecte/analyse des données et statistiques sur la composition de la population.
• Information sur les mesures visant à prévenir la discrimination raciale, protéger les victimes du racisme et améliorer la situation des droits humains des personnes d'ascendance africaine (loi, politiques, plans d'action, mesures spéciales, programmes ou autres initiatives).

Les soumissions doivent être envoyées à OHCHR-africandescent@un.org, de préférence avant le 7 janvier 2022.

Les répondants sont priés de limiter leur soumission à un maximum de 2 500 mots. Ils sont encouragés à y inclure une analyse de fond et des recommandations. Des rapports, études universitaires et autres types de documents de référence peuvent être joints en annexe. Un bref résumé en anglais serait utile si la soumission originale est dans une autre langue. Toutes les contributions seront traitées de manière confidentielle, sauf indication contraire.

Qu'est-ce que le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine ?

Le Groupe de travail est un organe des Nations Unies composé d'experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et dédié à l'amélioration de la situation des droits humains des personnes d'ascendance africaine. Pour remplir son mandat, le Groupe de travail entreprend des visites de pays ; tient deux sessions annuelles ; répond aux informations et allégations reçues concernant son mandat dans le cadre de la procédure de communication ; et rend compte au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et à l'Assemblée générale des activités liées au mandat.

Le but des visites de pays

Ces visites offrent l'occasion d'examiner en détail la situation des personnes d'ascendance africaine dans le pays, d'identifier les problèmes et de faire des recommandations sur la manière de les résoudre. De par la nature de son mandat, le Groupe de travail est tenu d'examiner d'un œil critique la situation dans un pays donné et également d'identifier les bonnes pratiques qui pourraient être reproduites dans d'autres pays. Les visites sont destinées à fournir une évaluation indépendante et impartiale, qui sera ensuite utile à tous les acteurs.

Que se passe-t-il lors d'une visite de pays ?

Le Groupe de travail rencontre les ministres concernés, les représentants des institutions indépendantes des droits de l'homme, les agences des Nations Unies, la société civile, les universités, les médias, les défenseurs des droits de l'homme et les personnes d'ascendance africaine, entre autres. Le Groupe de travail commence généralement la visite dans la capitale du pays, puis se rend dans d’autres villes et villages présentant un intérêt particulier pour le rôle et la situation des personnes d’ascendance africaine.

Quels types d'informations sont recueillies lors d'une visite ?

Le Groupe de travail rassemblera les types d'informations suivants : toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, d'afrophobie et d'intolérance qui y est associée auxquelles sont confrontées les personnes d'ascendance africaine ; les mesures prises pour prévenir la discrimination raciale et protéger les victimes du racisme et des crimes de haine ; les mécanismes de protection, d'intégration et d'inclusion des migrants et des réfugiés ; les réponses aux multiples formes de discrimination auxquelles certains groupes d'ascendance africaine peuvent être confrontés et les efforts déployés par les autorités pour protéger les personnes d'ascendance africaine contre les violations.

Que se passe-t-il après la visite ?

À la fin de la visite, le Groupe de travail tient une conférence de presse et publie un communiqué de presse contenant ses conclusions et recommandations préliminaires. Le Groupe de travail publie un rapport de mission indiquant, entre autres, les principales préoccupations et recommandations d'action. Le rapport de la visite en Suisse sera présenté par le Groupe de travail au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en septembre 2022.

Membres du groupe de travail

Le groupe de travail est composé de cinq membres. Trois membres du Groupe de travail participeront à la visite en Suisse.