Contexte et objectifs

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'Homme, Olivier De Schutter, effectuera une visite officielle au Royaume du Maroc entre le 6 et 19 décembre 2022, à l'invitation du gouvernement marocain. Sa visite vise à évaluer les efforts mis en œuvre pour combattre la pauvreté et pour protéger les droits de l'Homme des personnes en situation de pauvreté au Maroc.

Le Rapporteur spécial invite toutes les individus et organisations intéressés, y compris les organisations de la société civile, les activistes et les chercheurs universitaires, à envoyer leurs contributions sur les questions prioritaires mentionnées ci-dessous.

Le Rapporteur spécial

Le Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l'Homme de l’ONU. Ces experts indépendants effectuent régulièrement des visites de pays pour y évaluer la situation des droits de l'Homme. Les visites, qui durent généralement deux semaines, comprennent des réunions entre le Rapporteur spécial et des personnes en situation de pauvreté, des fonctionnaires, des membres d'organes parlementaires et judiciaires, des institutions officielles, des organisations de la société civile et des chercheurs universitaires. Au terme des visites de pays, le Rapporteur spécial présente une déclaration détaillée reprenant ses conclusions préliminaires. Il soumet ensuite un rapport final au Conseil des droits de l'Homme de l’ONU à Genève. Ce rapport alimente d'autres processus, notamment l'examen du pays dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'Homme et par les organes des traités sur les droits de l'Homme.

Le Rapporteur spécial, Olivier De Schutter, est professeur de droit à l'UCLouvain et à SciencesPo (Paris), et possède une vaste expérience en tant qu'expert indépendant des droits de l'Homme au sein des Nations unies. Entre 2008 et 2014, il a été Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation. Il a été membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies entre 2015 et 2020, poste qu'il a occupé jusqu'à sa prise de fonctions en tant que Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'Homme le 1er mai 2020.

Questions et types de contributions souhaitées

Les répondants sont priés de limiter leurs commentaires à un maximum de 2 000 mots. Des pièces justificatives supplémentaires, telles que des rapports, des études universitaires et d'autres documents de référence, peuvent être annexées à la soumission.

Bien que toutes les soumissions soient les bienvenues, et que les questions ci-dessous ne soient en aucun cas exhaustives, le Rapporteur spécial serait reconnaissant pour les commentaires qui abordent des sujets tels que :

• La nature de la pauvreté et de l'inégalité au Maroc, y compris la façon dont la pauvreté est ou devrait être définie et mesurée, sa prévalence, et sa distribution (y compris entre les hommes et les femmes, et entre les régions rurales et urbaines).
• L'impact de la pauvreté sur les droits civils et politiques, ainsi que sur les droits économiques, sociaux et culturels tels que les droits à la santé, au logement, à l'alimentation, à l'eau, à l'éducation et à la sécurité sociale.
• Le potentiel et les défis du système de protection sociale et du droit du travail existants pour lutter contre la pauvreté, les inégalités et l'exclusion sociale, notamment en vue de protéger les travailleurs informels, les femmes, les enfants, les minorités ethniques, les populations rurales, les réfugiés et les travailleurs migrants, les citoyens non enregistrés/non reconnus et d'autres groupes particulièrement touchés par la pauvreté.
• Les impacts sociaux et économiques du changement climatique sur les groupes et les individus en situation de pauvreté.
• Le rôle des dépenses budgétaires, de la gestion des finances publiques et de la politique fiscale par rapport à la pauvreté.
• Des exemples de la manière dont la participation des personnes en situation de pauvreté est encouragée, dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques ou dans les projets d'investissement menés par des entreprises privées.
• Des innovations sociales prometteuses et/ou des modèles d'entreprise ou de développement alternatifs, y compris dans l'économie sociale et solidaire, qui peuvent contribuer à réduire la pauvreté.
• Les droits des travailleurs dans les zones économiques spéciales ou dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
• Les régions et les villes qui devraient être visitées par le Rapporteur spécial.
• Les personnes et les organisations que le Rapporteur spécial devrait rencontrer au cours de sa visite dans le pays.

Les soumissions peuvent être envoyées à srextremepoverty@ohchr.org avant le 4 novembre 2022. Veuillez envoyer votre proposition en pièce jointe d'un courriel, au format Word. Bien que nous traiterons également les soumissions en arabe, les soumissions en anglais, français ou espagnol sont encouragées, car la capacité de traduction est limitée et cela faciliterait considérablement l'examen par le Rapporteur spécial et son personnel.

La visite du Rapporteur spécial donnera lieu à une déclaration de fin de mission détaillée le 19 décembre 2022, et à un rapport final présenté au Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies en juin 2023.

Traitement des contributions reçues

Nous publierons toutes les contributions, sauf si la personne et/ou l'organisation qui les a soumises ne demande à ce qu'elles restent confidentielles. Veuillez indiquer dans votre contribution si nous pouvons publier tout ou partie de celle-ci sur le site Internet du Rapporteur spécial.

Le Rapporteur spécial apprécie grandement l'effort que représentent de telles contributions et se réjouit de lire toutes les soumissions.

Demandes des médias

Des mises à jour régulières sur la visite au Maroc seront publiées sur le site web du Rapporteur spécial et sur son compte Twitter. Un communiqué de presse contenant des informations supplémentaires sur la visite sera publié le 29 novembre 2022.

Le 19 décembre 2022, le Rapporteur spécial tiendra une conférence de presse à Rabat où il présentera une déclaration avec ses premières conclusions. Avant et pendant la visite, l'engagement du Rapporteur spécial avec les médias sera limité à des commentaires sur la portée de la visite, les réunions tenues et les questions discutées lors de ces réunions. Ce n'est que lors de la conférence de presse et par la suite que le Rapporteur spécial sera en mesure de commenter ses constatations et ses conclusions.

Les demandes des médias, y compris les demandes d'inscription sur la liste de presse du Rapporteur spécial, peuvent être adressées à An Cuypers (an.cuypers@un.org) et Kate Holmes (kate.holmes@srpoverty.org)

Twitter:@DeSchutterO et@srpoverty
Pour plus d'informations, veuillez écrire à srextremepoverty@ohchr.org ou info@srpoverty.org