Contexte

Les approches fondées sur la théorie du genre reconnaissent que le genre est inextricablement lié à la construction sociale - que les significations attachées aux différences de sexe (et autres) sont créées par la société. Elles remettent en question l'hypothèse selon laquelle l'identité de genre est nécessairement en corrélation avec le sexe biologique et reconnaissent la validité d'un large éventail d'orientations sexuelles et d'identités de genre. La reconnaissance du genre tel qu'il est déterminé par la construction sociale est commune à de nombreux féminismes, ainsi qu'à la théorie LGBT, tout comme la reconnaissance du fait que le genre, le sexe et la sexualité sont interconnectés avec d'autres axes de pouvoir et d'identification tels que la race, l'âge, l'ethnicité, la religion, la [in]capacité et l'état de santé, entre autres. Cette approche prévoit la reconnaissance de la manière dont la race est sexuée et vice-versa, ainsi que les nombreux autres facteurs qui affectent la manière dont on se voit attribuer des droits, des privilèges ou des déficits et des limites aux droits par la réglementation du sexe.

L'analyse exhaustive et intersectionnelle du genre a influencé l'interprétation des droits reconnus dans le droit international des droits de l'homme, et de nombreux États ont adopté le genre comme un concept clé dans les lois et les politiques visant à protéger les femmes et les personnes LGBT contre la violence et la discrimination. Néanmoins, au sein des organisations multilatérales et régionales, entre autres forums, il existe actuellement des récits qui, sous différentes lignes de caractérisation (y compris l'accusation de ce que l'on appelle "l'idéologie du genre"), cherchent à éliminer le cadre de genre des instruments et processus du droit international des droits de l'homme et des documents législatifs et politiques nationaux. Ces tentatives pourraient avoir un impact sur les progrès réalisés au cours des quatre dernières décennies en matière d'égalité des sexes et de reconnaissance de la violence sexuelle et sexiste et de la violence et de la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Objectifs du rapport

Le rapport cherche à documenter la manière dont ces récits sont utilisés pour alimenter la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre et leur impact particulier sur les droits sexuels et reproductifs ; ainsi que l'impact de la pensée féministe dans l'analyse de ces phénomènes et ses contributions aux solutions possibles. Dans le rapport, j'examinerai également comment l'intégration de la théorie globale du genre permet une prise en compte plus précise et plus appropriée des dynamiques de négation et de stigmatisation, et le rôle clé du droit, des politiques publiques et de l'accès à la justice dans la promotion soit de la continuité de l'injustice soit du changement social.

Le rapport mettra également en évidence la position du mandat par rapport aux récits et constructions actuels à travers lesquels l'application des cadres de genre, en particulier sa promesse d'égalité entre les sexes pour des personnes diverses, est remise en question. À cette fin, il cherche à s'appuyer sur les concepts de genre et sur l'analyse féministe pour étayer davantage la compréhension par le mandat des causes profondes et de la dynamique de la violence et de la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, ainsi que les efforts déployés pour résister aux stéréotypes de genre, et leur relation avec les conditions matérielles et culturelles qui déterminent la jouissance des droits dans la vie des personnes.

Le rapport se situera dans le cadre des efforts visant à minimiser les lacunes en matière de protection et à refléter la riche compréhension du genre que les mouvements sociaux, les défenseurs des droits de l'homme et les universitaires ont identifiée, documentée et articulée. Par conséquent, de nombreux groupes différents travaillant aux intersections entre le genre et les droits sont invités à contribuer.

Questions et types de contributions souhaitées

L’Expert indépendant invite les États, les Gouvernements régionaux et locaux, les organisations internationales et régionales, les institutions nationales des droits humains, les organismes de promotion de l'égalité et les organisations de la société civile, les agences, fonds et programmes des Nations Unies et les autres parties prenantes intéressées à partager les informations pertinentes pour son rapport.

1. L'État a-t-il adopté, dans la politique publique, la législation ou la jurisprudence, des définitions opérationnelles du genre et des concepts connexes (par exemple, la théorie du genre, les approches fondées sur le genre, la perspective de genre, l'intégration de la dimension de genre) visant à lutter contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre ? Si oui, veuillez donner des exemples, accompagnés de commentaires si nécessaire, pour expliquer le contexte, la portée et l'application.
   1. 1. si tel est le cas, l'État a-t-il procédé à des évaluations, à des appréciations ou à la collecte de preuves concernant l'impact de la mise en œuvre de ces actions et, si oui, quelles sont les principales tendances identifiées ?
      2. si ce n'est pas le cas, veuillez en indiquer les raisons.
2. L'État a-t-il ratifié, signé ou adhéré à des traités, déclarations, programmes ou politiques régionaux ou internationaux en matière de droits de l'homme ou à tout autre instrument international visant à lutter contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre qui impliquent la mise en œuvre d'un cadre de référence en matière de genre (par exemple, théorie du genre, approches fondées sur le genre, perspective de genre, intégration de la dimension de genre) ?
   1. 1. si tel est le cas, l'État a-t-il procédé à des évaluations, à des appréciations ou à la collecte de preuves concernant l'impact de la mise en œuvre de ces actions et, si oui, quelles sont les principales tendances identifiées ?
      2. si ce n'est pas le cas, veuillez en indiquer les raisons.
3. Quels types d'informations et de données sont recueillis par les États pour identifier les formes de violence et de discrimination auxquelles sont confrontées les personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre ? Les données sont-elles conçues pour saisir les causes et les caractéristiques de la violence et de la discrimination à l'égard des personnes lesbiennes, hommes gays, des femmes bisexuelles, des hommes bisexuels, des femmes trans, des hommes trans et des personnes de sexe variant ?
   1. 1. cette collecte de données adopte-t-elle une approche intersectionnelle (par exemple, en reliant les multiples catégories sociales d'une personne pour permettre une analyse plus précise (par exemple, en recueillant des données sur les personnes LGBT en fonction d'identités telles que la race, l'âge, le statut national et l'ethnicité) ?
      2. les données comprennent-elles des informations sur la relation entre les victimes et les auteurs ?
4. L'éducation sexuelle complète est-elle enseignée dans les écoles ?
   1. 1. si oui, veuillez fournir des informations sur les programmes respectifs. Veuillez fournir des exemples (par exemple, copies de programmes d'études, citations de politiques).
      2. si non, l'État déploie-t-il des efforts pour établir et promouvoir une éducation sexuelle complète, qui intègre les diverses perspectives d'orientation sexuelle et d'identité de genre? Quels ont été les obstacles à l'adoption de ces politiques ou programmes ? De plus, l'État adopte-t-il des mesures alternatives ?
5. Existe-t-il des exemples où le concept de genre a été utilisé dans des récits religieux ou des récits de tradition, de valeurs traditionnelles ou de protection de la famille pour entraver l'adoption de mesures législatives ou politiques visant à aborder ou à éradiquer la violence et la discrimination fondées sur le sexe, le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre ?
6. Existe-t-il des exemples où un concept de genre a été utilisé dans des récits ou des valeurs religieuses, traditionnelles ou indigènes d'une manière qui favorise l'acceptation de personnes ayant des orientations sexuelles ou une identité de genre différentes, ou qui protège les personnes LGBT contre la violence et la discrimination tout en couvrant un plus large éventail de personnes (pour des exemples pertinents, voir le paragraphe. 3 du rapport de l'expert indépendant à la 73e session de l'Assemblée générale des Nations unies) ?
7. Existe-t-il des exemples dans lesquels des récits ou une "idéologie de genre", le "genderism" ou d'autres concepts liés au genre ont été utilisés pour introduire des mesures régressives, en particulier mais pas uniquement pour les personnes ou communautés LGBT ?
8. Y a-t-il des initiatives prises par les États en rapport avec le droit à la liberté de religion, de conviction ou de conscience (y compris la figure de l'objection de conscience) qui ont eu pour effet pratique de limiter la jouissance des droits de l'homme (y compris les droits sexuels et reproductifs) des personnes LGBT ?
9. Y a-t-il eu des expressions ou des déclarations publiques de dirigeants politiques et/ou religieux qui ont conduit à la prolongation, la modification ou la suppression indéfinie d'actions, d'activités, de projets, de politiques publiques ou à l'application de cadres de genre?
10. Quels sont les principaux acteurs qui soutiennent que les défenseurs des droits humains des personnes LGBT font avancer une soi-disant "idéologie de genre" ? Quels sont leurs principaux arguments ? Ont-ils réussi à faire régresser les droits de l'homme des personnes LGBT ? Leurs stratégies ont-elles également eu un impact direct ou indirect sur les droits de l’homme des femmes et des filles ?
11. Pouvez-vous donner des exemples de coalitions travaillant ensemble pour résister aux attaques contre l'idéologie de genre ? Veuillez partager des exemples de groupes féministes et LGBT et d'autres groupes travaillant ensemble et avec quels types de cadres, d'arguments et de résultats ?
12. Quels politiques, programmes et/ou pratiques l'État a-t-il adoptés pour atteindre les objectifs 5 (égalité des sexes) et 10 (réduction des inégalités) du développement durable ? Ces politiques, programmes et/ou pratiques s'appuient-ils sur des cadres d'égalité des sexes tenant compte de diverses orientations sexuelles et identités de genre et/ou visant à lutter contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre ? Veuillez identifier des exemples pertinents.

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