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Rapport
Appel à contributions : Protection des avocats
Publié par
Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats
Publié
22 avril 2022
Rapport
Publié parProcédures spéciales
Sujet
Indépendance des juges et des avocats
Numéro du symbole
A/HRC/50/36
Résumé
Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 44/8, le Rapporteur spécial examine la question de la protection des avocats, le libre exercice de cette profession étant l’une des garanties judiciaires indispensables à l’équité des procès et à la protection des droits de l’homme, et décrit les normes internationales et régionales qui protègent l’exercice de la profession.
Contexte
Résumé
Le prochain rapport du Rapporteur spécial au Conseil des droits de l'homme (2022) portera sur la protection des avocats contre les ingérences indues auxquelles ils peuvent être confrontés dans l'exercice libre et indépendant de la profession d'avocat.
Le Rapporteur spécial a préparé un questionnaire afin de recueillir des informations auprès des organisations de la société civile sur les expériences nationales pertinentes en la matière. Un questionnaire similaire a été envoyé à toutes les Missions Permanentes et Missions Permanentes d'Observation auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
Le questionnaire est disponible en English | Français | Español
Les organisations de la société civile peuvent envoyer leurs réponses par voie électronique à OHCHR-SRIndependenceJL@un.org, en utilisant le titre du courrier électronique : « Présentation du rapport sur la protection des avocats ». Veuillez limiter vos réponses à 3000 mots et joindre des pièces jointes si nécessaire.
Les réponses seront publiées sur le site web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, sauf demande contraire.