Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU publie ses conclusions sur le Luxembourg et la Tunisie

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GENÈVE (Le 10 juin 2021) — Le Comité des droits de l’enfant (CRC) a publié jeudi ses conclusions sur le Luxembourg et la Tunisie. Ces deux États parties étaient examinés dans le cadre de la dernière session du Comité.

Les conclusions contiennent des aspects positifs dans la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant par chaque pays, ainsi que les principales préoccupations du Comité et ses recommandations.
Parmi les points forts :

Luxembourg

Le Comité a pris note des mesures prises par l’État partie pour renforcer l’Ombudsman pour les enfants et les jeunes, et se réjouit de l'adhésion du pays à la Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie.

Le CRC a cependant exprimé sa préoccupation sur le droit à l’identité des enfants adopté×e×s et né×e×s de grossesses anonymes ou de technologies d’assistance à la procréation. Le Comité a recommandé au Luxembourg de s’assurer que le projet de loi concernant les origines des individus qui ont été adopté×e×s ou conçu×e×s par un don d’ovocyte ou de gamète, leur permette d’accéder aux informations relatives à leur identité.

Le Comité a réitéré sa préoccupation concernant les enfants privé×e×s d’un milieu familial. Le Comité a recommandé à l’État partie de cesser progressivement les placements en institution et de renforcer le système de placement familial pour les enfants qui ne peuvent pas rester dans leur propre famille.

Le système légal luxembourgeois actuel permet de juger des enfants de plus de 16 ans devant des cours pour adultes. Le Comité a appelé l’État partie à s’assurer que tous les enfants de moins de 18 ans, sans exception, soient jugé×e×s dans le cadre du système de justice des enfants par des juges spécialisé×e×s et de garantir l’accès de ces enfants à des avocat×e×s spécialisé×e×s.

Tunisie

Le Comité a félicité l’adhésion de la Tunisie au protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications. Il s’agit d’une étape déterminante, qui en fait le premier pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord à permettre à des enfants de présenter à titre individuel des communications alléguant de violations spécifiques de leurs droits.

Le Comité était toutefois préoccupé par la situation des enfants né×e×s de membres tunisiens de l'EIIL et de groupes armés affiliés vivant dans des camps à l'étranger, notamment en Syrie, en Libye et en Irak. Il a exhorté l'État partie à rapatrier ces enfants, à veiller à ce que les enfants victimes bénéficient d'une assistance pour faciliter leur rétablissement physique et psychologique et à prendre des mesures pour empêcher le recrutement d'enfants pour la violence organisée et les conflits armés à l'étranger.

Les experts ont également exprimé leur inquiétude quant aux niveaux élevés de violence contre les enfants en Tunisie, y compris les violences domestiques et les abus sexuels. Les membres ont appelé l'État partie à accélérer l'adoption de la législation visant à protéger les enfants victimes et témoins d'actes criminels, ainsi qu'à allouer des ressources suffisantes pour leur apporter du soutien.

Le Comité a également été troublé par des informations faisant état d'expulsions forcées d'enfants demandeur×se×s d'asile et migrant×e×s et d'enfants vivant dans des centres de détention pour immigré×e×s. Il a recommandé à l'État partie de veiller à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant soit la considération primordiale dans toutes les procédures liées à l'asile et aux migrations.

Les conclusions susmentionnées, officiellement appelées « observations finales », sont désormais disponibles en ligne sur le site de la session.

Le Comité des droits de l'enfant doit tenir sa prochaine session du 6 au 24 septembre pour examiner l'Afghanistan, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l'Eswatini, les Pays-Bas, la Pologne et la Suisse. 

FIN

Pour plus d’information et pour les demandes des médias à Genève, veuillez contacter :
Vivian Kwok au +41 (0) 22 917 9362 / vkwok@ohchr.org ou le Bureau médias du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au +41 (0) 22 928 9855 / media@ohchr.org

Contexte :
Le Comité des droits de l'enfant surveille l'adhésion des États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant et à ses protocoles facultatifs concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, et concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. La Convention compte à ce jour 196 États parties. Le Comité est composé de 18 membres, expert×e×s indépendant×e×s en matière de droits humains, originaires du monde entier, qui siègent à titre personnel et non en tant que représentants des États parties.