Tunisie : un expert de l’ONU loue les progrès démocratiques depuis la Révolution, affirme qu’il faut faire plus pour les personnes LGBT

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TUNIS (18 juin 2021) – Un expert des droits de l’homme de l’ONU a reconnu aujourd’hui les mesures prises par la Tunisie depuis la Révolution il y a un peu plus de 10 ans pour faire progresser l’égalité et la non-discrimination et a exhorté le gouvernement à réviser la législation pour protéger pleinement les droits de l’homme des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et trans (LGBT).

À la fin de sa visite dans le pays, l’Expert indépendant des Nations Unies sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Victor Madrigal-Borloz, a déclaré que l’action de l’État était nécessaire pour garantir que la législation nationale soit pleinement conforme aux principes constitutionnels et au droit international des droits de l’homme.

« La voie démocratique sur laquelle la Tunisie s’est engagée et son leadership régional en matière de droits de l’homme démontrent que les questions considérées comme sensibles peuvent être traitées avec diligence dans le cadre d’une approche fondée sur les droits de l’homme », a-t-il déclaré à l’issue d’une visite de 10 jours à Tunis, Sousse et Sfax.

« Il semble cependant y avoir un accord social tacite pour demander aux personnes ayant des orientations sexuelles ou des identités de genre non normatives de cacher leur vraie nature. Cet arrangement peut être pratique pour certains secteurs de la société, mais il n’est pas dans l’intérêt supérieur de la société et n’est pas acceptable au regard du droit international des droits de l’homme », a-t-il déclaré. « Les mœurs sociales et l’impact de la pensée religieuse dans leur mise en œuvre ne devraient pas être des obstacles à la reconnaissance des droits de l’homme pour l’ensemble de la société, y compris les personnes LGBT ».

Madrigal-Borloz a noté le défi particulier de l’utilisation du droit pénal pour persécuter indûment les orientations sexuelles et les identités de genre non normatives, qui est à l’origine de la discrimination endémique, et les actes de violence physique et psychologique qui entravent l’accès à la justice pour les personnes LGBT et conduisent à leur exclusion des secteurs de la santé, de l’éducation, de l’emploi et du logement.

Il a déclaré que l’impact de la criminalisation sur la jouissance des droits des personnes LGBT en Tunisie et les mécanismes invisibles d’exclusion sociale continuent de conduire à leur marginalisation. « Je suis convaincu qu’il est urgent de sensibiliser le public à la diversité sexuelle et de genre en tant que caractéristiques inhérentes à la nature humaine qui doivent être respectées pour permettre aux personnes LGBT de vivre dans la dignité et de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux », a déclaré Madrigal-Borloz. En particulier, il a exhorté l’État tunisien à mettre immédiatement fin à la pratique des tests anaux, une forme de torture qui est condamnée par d’éminents universitaires et praticiens tunisiens et par les organismes mondiaux de défense des droits de l’homme.

L’expert a rencontré des représentants de l’État, des membres de la société civile et plusieurs personnes LGBT qui lui ont fait part de leurs expériences et de leurs histoires de vie.

« Je félicite la Tunisie pour sa détermination et son ouverture au dialogue et je salue la détermination de l’Etat à respecter l’esprit de la Révolution et à garantir la dignité et la liberté de tous, y compris des personnes LGBT », a déclaré l’expert de l’ONU. « Je place beaucoup d’espoir dans les chantiers démocratiques en cours, en particulier l’harmonisation de la législation avec la Constitution et les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. »

FIN
 
M. Víctor Madrigal-Borloz (Costa Rica) a assumé le rôle d’Expert indépendant des Nations Unies sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2018. Victor Madrigal-Borloz est chercheur invité principal au programme des droits de l’homme de la Harvard Law School. Jusqu’en juin 2019 il a été Secrétaire général du Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture (CIRT). Il a également été membre du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture entre 2013 et 2016, et, comme rapporteur sur les représailles, M. Madrigal-Borloz a supervisé un projet de politique sur la torture et les mauvais traitements des personnes LGBTI. Auparavant, il a dirigé des travaux techniques sur de nombreuses affaires, rapports et témoignages en tant que chef du contentieux et chef du Greffe à la Commission interaméricaine des droits de l’homme et a également travaillé à l’Institut danois des droits de l’homme (Copenhague, Danemark) et à la Cour interaméricaine des droits de l’homme (San José, Costa Rica).

Les experts indépendants font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants dans le système des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’établissement des faits et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations spécifiques de pays, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne sont pas membres du personnel de l’ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.

Page d’accueil des Nations Unies sur les droits de l’homme : Tunisie

Pour toute demande des médias, veuillez communiquer avec :En Tunisie (lors de la visite): Omar Fassatoui (+21698745081 - ofassatoui@ohchr.org)
A Genève (après la visite): Catherine de Preux De Baets (+41 22 917 93 27 - cdepreuxdebaets@ohchr.org )

Pour toute requête des médias relative à d’autres experts indépendants des Nations Unies, veuillez contacter Renato de Souza (+41 22 928 9855 / rrosariodesouza@ohchr.org)

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