Lancement du Protocole de Berkeley sur l’utilisation des sources ouvertes numériques dans les enquêtes – Université de Berkeley

Déclaration vidéo de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

1er décembre 2020

C’est un réel honneur de participer à un événement aussi important, à la fois historique et visionnaire.

Les technologies peuvent nous aider à voir ce qui est éloigné, obscur et inimaginable, et servir de preuve concrète en cas de violation des droits de l’homme et du droit international.

Et avec les progrès technologiques, de nouvelles façons d’utiliser ces outils pour protéger et faire avancer les droits de l’homme voient aussi le jour.
Les téléphones portables, les images satellites, les médias sociaux, les analyses de mégadonnées et de nombreux autres outils numériques ont offert de nouvelles possibilités pour rassembler des informations concernant les attaques contre les civils, leur déplacement et la destruction des biens de caractère civil. Ces outils nous fournissent une grande quantité de données et d’images nouvelles, parallèlement à nos enquêtes dans le domaine des droits de l’homme menées de manière traditionnelle sur le terrain, et nous aident à dénoncer les violations avec plus de confiance et de certitude.

Comment faire en sorte que les informations numériques appuient notre travail de manière crédible et fiable ? Comment pouvons-nous tirer le meilleur parti de ce type d’informations pour établir les responsabilités en matière de droits de l’homme ?

C’est une question à laquelle le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est confronté depuis maintenant plusieurs années, dans le cadre des diverses enquêtes que nous menons ou que nous appuyons, dont les commissions d’enquête, les rapports des Rapporteurs spéciaux, les missions d’établissement des faits, etc.

Ces types d’enquêtes examinent souvent en détail des situations impliquant les actes les plus odieux que l’on puisse commettre sur un être humain. L’imagerie numérique aide de plus en plus les enquêteurs à établir les faits, où et quand ils se sont produits, ainsi qu’à identifier les victimes et les responsables.

Je tiens à souligner que ces ressources numériques sont soumises à la même rigueur méthodologique par le HCDH que toute autre méthode en ce qui concerne l’évaluation et la protection des sources, la corroboration, la vérification, l’analyse et le degré de preuve exigé. Elles viennent compléter et améliorent nos techniques d’enquête traditionnelles, au lieu de les remplacer.

Notre objectif est de veiller à ce que les normes internationales en matière d’enquête ne soient pas négligées face à la rapidité des changements technologiques, et que les nouvelles technologies servent à favoriser le recueil de preuves et leur analyse, tout en renforçant la crédibilité des conclusions tirées.

Et en effet, les données et les images numériques ont appuyé les résultats des enquêtes dans divers domaines. Ces domaines comprennent notamment la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées, la violence sexuelle et fondée sur le genre, la détention arbitraire et d’autres violations des droits de l’homme, voire les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Nous pouvons citer de nombreux exemples. En voici quelques-uns.

Au Myanmar, la mission d’établissement des faits a utilisé des images satellites pour corroborer les récits des victimes, ce qui a permis de conclure à des crimes contre l’humanité, et potentiellement à un génocide. La Cour internationale de justice juge actuellement une affaire interétatique suivie de près portant sur ces questions.

En Syrie, le HCDH a examiné de près de nombreuses vidéos remises à titre de preuves, dont beaucoup ont été diffusées par les auteurs eux-mêmes, montrant des personnes détenues dans des cages exhibées à l’arrière de camionnettes, et des exécutions brutales d’autres personnes, perpétrées par des adultes et parfois même des enfants.

Les images satellitaires ont également aidé la Commission des droits de l’homme au Soudan du Sud à conclure que des crimes contre l’humanité ont probablement été commis, étant donné la destruction massive des propriétés privées et l’ampleur des attaques visant la population civile dans plus de 40 villages en l’espace de deux mois.

Ces exemples d’actions illustrent la raison pour laquelle nous avons choisi de publier ce Protocole conjointement avec le Centre des droits de l’homme de Berkeley. Outre l’élaboration de ce Protocole, le HCDH a travaillé en étroite collaboration avec le laboratoire d’enquête sur les droits de l’homme de Berkeley afin d’intégrer des données numériques vérifiées dans les enquêtes et les opérations de surveillance des Nations Unies relatives aux droits de l’homme, y compris dans les situations où nos enquêteurs se sont vu refuser un accès physique.

Chers collègues,

Ce Protocole a été conçu par un groupe d’experts ayant des perspectives professionnelles, une expérience juridique et des origines culturelles diverses, et a été soumis à un processus rigoureux d’examen, de révision, de confirmation et de validation.

Il privilégie la protection et la sécurité car, comme nous le savons, les sources, les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, les victimes, les témoins et d’autres personnes risquent souvent leur vie pour sécuriser les informations numériques portant sur les violations. Les preuves directes des victimes et des témoins constitueront toujours les principales preuves à nos yeux, et nous devons tout faire pour qu’ils continuent de nous faire pleinement confiance.

À une époque où la désinformation est omniprésente, le Protocole est encore plus important. Il définit les principes et les méthodes qui sous-tendent les vérifications et les analyses d’authentification que les spécialistes et non-spécialistes peuvent comprendre – et identifie les principales ressources techniques¹ et l’expertise technique² nécessaires.

Et avant tout, le Protocole insiste sur le fait que les enquêteurs et autres personnes effectuant ce travail continuent d’utiliser et de respecter les normes et principes éthiques, professionnels, méthodologiques et juridiques fondamentaux.

Ces principes garantissent que les informations sont recueillies conformément aux normes relatives aux droits de l’homme, et donc pertinentes et adaptées pour pouvoir ensuite établir les responsabilités de manière plus large lorsque les conditions le permettent.

Et cela est le cas, que les informations soient présentées devant un tribunal, présentées comme preuve, lors d’un processus de vérification ou d’un mécanisme de justice transitionnelle, dans le cadre d’une commission d’enquête ou d’une mission d’établissement des faits, ou devant toute entité capable de déterminer l’existence, ou non, d’une violation du droit international.

En somme, le Protocole vise à protéger les droits de l’homme et à faire progresser la justice.

À cet égard, je salue en particulier ses principes d’humilité, d’inclusion et de dignité.

Nous prenons actuellement les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre du Protocole dans nos propres enquêtes et celles que nous appuyons. J’encourage les autres à faire de même dans leur propre domaine d’activité.

Je tiens à vous remercier de vous être joints à nous pour continuer à défendre les droits de l’homme partout dans le monde, avec tous les outils dont nous disposons.

1. Applications, serveurs, ordinateurs, smartphones, caméras, etc.

2. Analyse des mégadonnées, utilisation de valeurs de hachage, création d’identités virtuelles, évaluation de la sécurité numérique, etc.