Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa dix-neuvième session

25 novembre 2020

Le Comité sur les disparitions forcées a clos, cet après-midi, les travaux de sa dix-neuvième session, qui se tenait en ligne depuis le 7 septembre dernier sous la présidence de M. Mohammed Ayat.

Pendant cette session, et malgré les limites imposées par la pandémie de COVID-19, le Comité a dialogué avec l’Iraq et a adopté des observations sur les informations complémentaires présenté par cet État partie à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. 

Le Président a précisé que cet examen basé sur des informations complémentaires était une procédure propre au Comité, qui [au-delà des rapports initiaux] est le seul organe de traité à ne pas avoir un système de rapports périodiques.  Cette procédure a pour objectif d’assurer un suivi approfondi de la mise en œuvre des recommandations du Comité et des principes de la Convention par tous les États parties, avec la fréquence et dans la mesure requises en fonction de la situation spécifique des disparitions forcées dans le pays, a expliqué M. Ayat.

M. Ayat a par ailleurs insisté sur le fait que la modalité de travail adoptée pour cette session virtuelle devait rester exceptionnelle, l’interaction et la coopération directes restant nécessaires, chaque fois qu’elles sont possibles, pour soutenir au mieux les États parties, les victimes, les institutions nationales des droits de l'homme et les organisations de la société civile dans la lutte commune contre les disparitions forcées. 

Toujours pendant la session, le Comité a adopté des listes de « points à traiter » par la République tchèque, la Grèce et le Niger en vue de l’examen ultérieur de leurs rapports initiaux, ainsi que par le Mali, en l’absence de rapport initial.  Le Comité a par ailleurs adopté deux rapports portant respectivement sur le suivi de ses observations finales par huit États parties et sur les tendances observées et les principales décisions relatives à 969 actions urgentes enregistrées à ce jour.

Le Comité a aussi examiné la communication (plainte individuelle) E.L.A. contre France, ce qui lui a fourni l’occasion de préciser sa jurisprudence relative à la question du non-refoulement en vertu de l'article 16 de la Convention.  Il a en outre adopté son rapport sur le suivi de ses constatations relatives à l'affaire Yrusta contre Argentine, traitée lors de la dixième session.

Enfin, le Comité a tenu plusieurs réunions avec des partenaires clefs de son action, notamment avec le Comité international de la Croix-Rouge, ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires, à l'occasion du quarantième anniversaire du Groupe de travail et du dixième anniversaire de la Convention. 

La prochaine session du Comité doit avoir lieu du 12 au 23 avril 2021.

La documentation relative aux travaux du Comité pendant sa dix-neuvième session est disponible sur la page web du Comité. 

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2020/11/committee-enforced-disappearances-closes-nineteenth-session

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