Le Conseil des droits de l’homme renouvelle les mandats relatifs à la République centrafricaine et à la situation au Kasaï

7 octobre 2020

Il nomme plusieurs nouveaux titulaires de mandat et clôt ainsi les travaux de sa quarante-cinquième session

Le Conseil des droits de l’homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa quarante-cinquième session en adoptant deux résolutions par lesquelles il a renouvelé les mandats de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï.

Avant de clore sa session, le conseil a par ailleurs élu par acclamation les nouveaux membres du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme suivants : M. Dheerujlall Baramlall Seetulsingh (Maurice) et Mme Nadia Bernoussi (Maroc) ont été élus pour les États d’Afrique ; M. Buhm-Suk Baek (République de Corée) et M. Ajai Malhotra (Inde) ont été élus pour les États d’Asie-Pacifique ; Mme Patrycja Anna Sasnal (Pologne) a été élue pour les États d’Europe orientale ; Mme Elizabeth S.  Salmón Gárate (Pérou) a été élue pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes ; et Mme Catherine Van de Heyning (Belgique) a été élue pour les États d’Europe occidentale et autres États.

Le Conseil a par ailleurs approuvé la nomination des trois nouveaux titulaires de mandat ci-après : M. Pedro Arrojo-Agudo (Espagne), Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement ; M. Gerard Quinn (Irlande), Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées ; et M. Mohamed Abdelsalam Babiker (Soudan), Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée.

Deux nouveaux membres du Groupe de travail sur la détention arbitraire ont également été nommés : M. Mumba Malila (Zambie), pour les États d’Afrique ; et Mme Miriam Estrada-Castillo (Équateur), pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes.  Mme Dorothy Estrada-Tanck (Mexique) a été nommée au Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles, pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes.  Mme Aua Baldé (Guinée-Bissau) a été nomméé au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, pour les États africains.  Enfin, M. Ravindran Daniel (Inde) a été nommé au Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, pour les pays d’Asie-Pacifique.

Dans une déclaration de clôture, la Présidente du Conseil des droits de l’homme, l’Ambassadrice Elisabeth Tichy-Fisslberger de l’Autriche, a exprimé la satisfaction du Conseil s’agissant du travail des titulaires de mandat malgré le contexte difficile en lien avec la pandémie de COVID-19.  Elle s’est aussi réjouie que cette session ait pu avoir lieu grâce la créativité et la flexibilité de chacun.

La quarante-sixième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme doit se tenir du 22 février au 19 mars 2021.

Les séances de la quarante-sixième session du Conseil seront retransmises sur le siteUN Web TV.

ADOPTION DE RESOLUTIONS

Assistance technique et renforcement des capacités

Aux termes d’une résolution, adoptée sans vote, intitulée « Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo » (A/HRC/45/L.53), le Conseil décide de renouveler le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, et demande à celle-ci de lui présenter son rapport final en septembre 2021.  Il demande d’autre part au Gouvernement de la République démocratique du Congo de poursuivre la mise en œuvre intégrale des recommandations formulées par l’Équipe d’experts dans son rapport.  Le Conseil demande au Haut-Commissariat de fournir au Gouvernement de la République démocratique du Congo l’assistance technique, y compris l’expertise médico-légale nécessaire, pour appuyer les autorités judiciaires du pays dans leurs enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme afin que leurs auteurs soient traduits en justice.

Le Conseil prie la Haute-Commissaire de lui présenter une mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo à sa prochaine session et un rapport complet sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo à sa session de septembre 2021.

Le Conseil regrette une nouvelle hausse des violations des droits politiques et des libertés publiques, marquée par une augmentation du nombre d’arrestations arbitraires et des atteintes à la liberté d’expression et de la presse, ainsi que des cas de menaces contre les défenseurs des droits de l’homme.  Le Conseil note avec satisfaction la poursuite du procès engagé contre les auteurs présumés du meurtre de deux experts des Nations Unies et de leurs accompagnateurs ainsi que celle de l’affaire en lien avec la milice Kamuina Nsapu dans la région du Kasaï, en ce qui concerne la condamnation des responsables et l’indemnisation des victimes. 

Aux termes d’une résolution, adoptée sans vote, sur l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine (A/HRC/45/L.54), le Conseil décide de proroger pour une période d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine.  Il décide aussi d’organiser [en mars 2021] un dialogue interactif de haut niveau afin d’évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme sur le terrain, en mettant tout particulièrement l’accent sur l’état de la lutte contre l’impunité, y compris dans le contexte électoral, avec la participation de l’Expert indépendant et de représentants du Gouvernement centrafricain, de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union africaine, de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation et de la société civile. 

Le Conseil demande à l’Expert indépendant de présenter oralement une mise à jour en juin 2021 et un rapport écrit en septembre 2021.

Par cette résolution, le Conseil condamne fermement les attaques ciblées commises par les groupes armés contre des civils, contre le personnel humanitaire, contre le personnel médical, contre le matériel humanitaire et contre le personnel de l’Organisation des Nations Unies.  Il exhorte les groupes armés à observer immédiatement un cessez-le-feu, conformément à l’engagement qu’ils ont pris dans le cadre de l’Accord de paix.  Il prie la communauté internationale de renforcer son soutien à la lutte contre la pandémie de COVID-19 en République centrafricaine afin d’éviter que la crise sanitaire ne se transforme en une crise susceptible de compromettre durablement les résultats obtenus dans plusieurs domaines, en particulier les progrès réalisés sur des questions prioritaires telles que les mécanismes de mise en œuvre de l’Accord de paix, le cadre normatif, la lutte contre l’impunité, les mécanismes de réconciliation au niveau local et la préparation des élections de 2020 et 2021.

Le Conseil exhorte en outre les autorités centrafricaines à officialiser le statut du cadre de concertation destiné à prévenir les conflits électoraux par la recherche de solutions consensuelles dans le contexte du processus électoral en cours.  Il encourage par ailleurs la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine à mettre résolument en œuvre une approche proactive et robuste en faveur de la protection des civils, ainsi qu’il est énoncé dans son mandat, et à apporter l’assistance nécessaire aux autorités centrafricaines pour la poursuite des travaux de la Cour pénale spéciale.  Le Conseil appelle les autorités centrafricaines à s’engager résolument dans le processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de rapatriement, le cas échéant, des combattants nationaux et étrangers.  Il exhorte les autorités centrafricaines à désigner, dans les meilleurs délais, les membres de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation et à doter ce mécanisme de tous les moyens nécessaires pour qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat.

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