Le Conseil des droits de l’homme dialogue avec le Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté

7 juillet 2020

Il achève par ailleurs son dialogue avec la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles

Le Conseil des droits de l’homme a tenu ce matin un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, M. Olivier De Schutter, après avoir achevé son dialogue – entamé hier – avec Mme Elizabeth Broderick, la Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles. 

Présentant le rapport de M. Philip Alston, son prédécesseur au mandat de Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté, M. De Schutter a indiqué que dans son rapport final, le professeur Alston livre trois messages sur les causes structurelles de l'extrême pauvreté. D’abord, nous devrions cesser de nous concentrer sur la croissance économique pour réduire la pauvreté et nous concentrer plutôt sur la réduction des inégalités et la redistribution des richesses. À ce propos, M. De Schutter a indiqué qu’il travaillerait, pendant son propre mandat, sur la création d’un fonds mondial pour la protection sociale. Ensuite, la philanthropie ne doit pas se substituer au rôle protecteur des gouvernements. Enfin, le professeur Alston appelle à la justice fiscale, à l'approfondissement de la démocratie et à l'adoption d'une gouvernance participative, a indiqué M. De Schutter. 

Officiellement, nous aurions réussi entre 1990 et 2015 à réduire le nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté de 1,9 milliard à 736 millions. Mais ce chiffre, remarque le professeur Alston dans son rapport, est basé sur une mesure insatisfaisante de la pauvreté – à savoir le seuil international de pauvreté utilisé par la Banque mondiale, qui est fixé à 1,90 dollar des États-Unis par jour. Or, si l'on exclut la Chine, le nombre de personnes vivant avec moins de 2,50 dollars par jour aurait à peine changé au cours de cette période, et même augmenté de 140 millions de personnes en Afrique subsaharienne et au Moyen-Orient. Le professeur Alston nous appelle donc à adopter une mesure de la pauvreté plus réaliste, basée sur la satisfaction des besoins fondamentaux et des capacités des individus.

La Malaisie et l’Espagne, pays faisant l’objet d’additifs au rapport de M. Alston pour avoir reçu des visites de l’ancien Rapporteur spécial, se sont ensuite exprimés en tant que pays concernés, ainsi que le Défenseur du peuple espagnol. De nombreuses délégations** ont ensuite pris part au dialogue interactif avec M. De Schutter. Les intervenants ont appelé à une plus grande coopération internationale pour faire face à l’extrême pauvreté, soulignant qu’une réponse uniquement économique ne suffira pas à cet égard. Il a été recommandé d’adopter une approche de la lutte contre la pauvreté extrême qui soit fondée sur les droits de l’homme.

À l’occasion du dialogue avec Mme Broderick – auquel ont pris part de nombreuses délégations* - plusieurs intervenants ont appelé à mettre l’accent sur la lutte contre la discrimination structurelle et systémique, qui constitue une source d’inégalité en matière d’emploi et de rémunération et résulte notamment de la persistance des stéréotypes de genre. Concluant le dialogue, la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail a indiqué que la pandémie de COVID19 avait bien exacerbé les inégalités, les discriminations et les violences à l’encontre des femmes. 

Cet après-midi à 15 heures, le Conseil doit terminer son dialogue entamé hier avec la Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, avant de tenir un dialogue avec Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences et avec l’Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Suite du dialogue interactif avec le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles

Aperçu du dialogue

Une délégation a indiqué que des facteurs protéiformes limitent encore considérablement la participation des femmes à la vie économique sur le même pied d’égalité que les hommes, notamment pour ce qui est du respect du principe de rémunération égale pour un travail égal. Plusieurs délégations ont regretté la prédominance des hommes dans les secteurs de pointe.

Il faut mettre l’accent sur la lutte contre la discrimination structurelle et systémique, qui constitue une source d’inégalité en matière d’emploi et de rémunération et résulte notamment de la persistance des stéréotypes de genre, ont insisté plusieurs délégations. 

Une délégation a par ailleurs dénoncé le harcèlement sexuel dans le domaine du travail. 

Plusieurs délégations se sont inquiétées des répercussions de la COVID-19 sur l’autonomisation des femmes et leur accès au marché du travail. 

Une organisation a plaidé pour la dépénalisation du travail de sexe afin de protéger les travailleuses du sexe contre les discriminations et les violences. 

Il faut par ailleurs reconnaître le travail non rémunéré comme celui lié à l’éducation des enfants, a plaidé une autre délégation.

Réponses et conclusion de la Présidente-Rapporteuse

MME ELIZABETH BRODERICK, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, a expliqué que dans le domaine de la lutte contre les stéréotypes sur les lieux de travail, il est important de rappeler aux États de respecter les obligations découlant de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la Convention n°190 de l’Organisation internationale du Travail sur la violence et le harcèlement. 

Il faut adopter des mesures temporaires spéciales en faveur des femmes dans les nouveaux secteurs de l’économie afin d’y accélérer la présence des femmes, a d’autre part affirmé la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail. Il faut aussi encourager les hommes à prendre des congés parentaux, afin de lutter contre les stéréotypes, a-t-elle ajouté. 

S’agissant la pandémie de COVID19, le Groupe de travail a établi qu’elle avait bien exacerbé les inégalités, les discriminations et les violences à l’encontre des femmes, a poursuivi Mme Broderick. Il faut modifier en profondeur l’économie, en privilégiant les femmes et leur autonomisation. Un monde du travail qui réalise les droits des femmes sera positif pour les femmes mais aussi pour tout le monde, a conclu la Présidente-Rapporteuse. 

*Liste des intervenants: Djibouti, Slovénie, Uruguay, Géorgie, Myanmar, Ghana, Japon, Paraguay, Australie, Israël, Éthiopie, Cambodge, Syrie, Kenya, Action Canada pour la population et le développement, Make Mothers Matter, Fédération des femmes et de la planification familiale, VIVAT International, Center for Reproductive Rights, Right Livelihood Award Foundation, Association lesbienne et gay internationale - Europe, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot integratie van homoseksualiteit, Ingénieurs du monde, Global Institute for Water, Environment and Health. 

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme

Présentation du rapport

Le Conseil était saisi du dernier rapport préparé par M. Philip Alston, précédent Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté – rapport intitulé «The Parlous State of Poverty Eradication» (L'état alarmant de l'éradication de la pauvreté) et publié sous la cote A/HRC/44/40 (en l’état actuel, il s’agit d’une version préliminaire en anglais). Présenté par le nouveau Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté, M. OLIVIER DE SCHUTTER, le rapport est accompagné de deux additifs qui relatent également les visites de M. Alston en Malaisie (Add.1) et en Espagne (Add.2)

Dans sa présentation, M. De Schutter a relevé qu’officiellement, nous aurions réussi entre 1990 et 2015 à réduire le nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté de 1,9 milliard à 736 millions. Mais ce chiffre, remarque le professeur Alston dans son rapport, est basé sur une mesure insatisfaisante de la pauvreté, à savoir le seuil international de pauvreté utilisé par la Banque mondiale, qui est fixé à 1,90 dollar des États-Unis par jour. Or, si l'on exclut la Chine, le nombre de personnes vivant avec moins de 2,50 dollars par jour aurait à peine changé au cours de cette période, et même augmenté de 140 millions de personnes en Afrique subsaharienne et au Moyen-Orient. Le professeur Alston nous appelle donc à adopter une mesure de la pauvreté plus réaliste, basée sur la satisfaction des besoins fondamentaux et des capacités des individus. 

Dans son rapport final, le professeur Alston livre trois messages sur les causes structurelles de l'extrême pauvreté. D’abord, nous devrions cesser de nous concentrer sur la croissance économique pour réduire la pauvreté et nous concentrer plutôt sur la réduction des inégalités et la redistribution des richesses, plaide-t-il. À ce propos, M. De Schutter a indiqué qu’en ce qui le concerne, il travaillerait, pendant son propre mandat, sur la création d’un fonds mondial pour la protection sociale. Ensuite, la philanthropie ne doit pas se substituer au rôle protecteur des gouvernements, poursuit le professeur Alston dans son rapport. Enfin, ce dernier appelle à la justice fiscale, à l'approfondissement de la démocratie et à l'adoption d'une gouvernance participative. 

Lors de sa visite en Malaisie, le professeur Alston a constaté d’«immenses progrès réalisés en matière de lutte contre la pauvreté». Toutefois, le professeur Alston souligne que le seuil national de pauvreté est encore fixé à un niveau trop bas (moins de 2 dollars par jour) pour être significatif. Selon ce seuil officiel, à peine 0,4% des Malaisiens vivraient dans l'extrême pauvreté, soit 25 000 familles seulement. Le rapport souligne que les pauvres urbains, les autochtones, les migrants, et les non-citoyens, en particulier les femmes migrantes employées comme domestiques, sont particulièrement exposés au risque de passer entre les mailles du filet de protection sociale en Malaisie.

Enfin, dans son rapport concernant l'Espagne, qu'il a visitée entre le 27 janvier et le 7 février 2020, le professeur Alston s'intéresse à un pays riche qui, cependant, compte encore plus d'un quart de sa population menacée de pauvreté ou d'exclusion sociale, et qui est confronté à une crise du logement de grande ampleur, ainsi qu'à un niveau structurellement élevé de chômage des jeunes. 

S’agissant de ce dernier pays, M. De Schutter a toutefois salué l'introduction en Espagne du régime de revenu minimum, qui bénéficie à quelque 1,6 million de personnes en situation d'extrême pauvreté, tout en appelant à la suppression de tout obstacle bureaucratique susceptible de réduire le taux de participation à ce régime. Plus récemment, le nouveau Rapporteur spécial a exprimé son inquiétude quant à la situation des travailleurs saisonniers migrants employés dans l'industrie de la cueillette des fraises en Espagne, qui travaillent dans des conditions d'exploitation et vivent dans des logements insalubres. 

Pays concernés

Le représentant de la Malaisie a remercié le Rapporteur spécial d'avoir reconnu les immenses progrès réalisés par le pays en matière de lutte contre la pauvreté. La Malaisie apprécie aussi les principales recommandations du Rapporteur spécial. Le représentant malaisien a fait savoir que les autorités malaisiennes étaient en train de réévaluer le revenu correspondant au seuil de pauvreté. D’autre part, pour lutter contre la pauvreté, encore aggravée par la pandémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place un plan de relance économique d'une valeur de 260 milliards de ringgits [soit environ 50 milliards d’euros]. Un fonds de sécurité alimentaire d'un milliard de ringgit a en outre été alloué pour assurer un approvisionnement alimentaire suffisant et continu, a ajouté le représentant malaisien. 

Le représentant de l’Espagne a pris note de la présentation du rapport du Rapporteur spécial et a rappelé que celui-ci avait bénéficié de l’invitation ouverte lancée par le pays à tous les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales. Pendant douze jours, M. Alston s’est ainsi entretenu avec des responsales nationaux et locaux, de même qu’avec la société civile, a indiqué le représentant espagnol. L’Espagne, a-t-il ajouté, ne souscrit pas à toutes les préoccupations du Rapporteur spécial mais elle n’en examinera pas moins toutes les recommandations qu’il a adressées au pays.

Pendant sa visite, a poursuivi le représentant espagnol, le Rapporteur spécial a relevé des problèmes structurels mais a aussi reconnu que les autorités espagnoles partageaient les mêmes préoccupations que lui – même si partiellement – et qu’elles étaient prêtes à engager des réformes pour y remédier ; or, le rapport contient relativement peu de propositions à cette fin, a regretté le représentant espagnol.

Alors que le Rapporteur spécial constate que certains groupes sont particulièrement frappés par la pauvreté extrême, les autorités espagnoles sont conscientes du problème et agissent pour y remédier, a par ailleurs assuré le représentant espagnol, faisant en particulier valoir l’instauration du revenu minimum qui profitera à quelque 3,5 millions de personnes.

Le Défenseur du peuple de l’Espagne a affirmé que rares sont les avancées enregistrées dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. L’accès au logement est un problème significatif en Espagne, notamment pour les jeunes et les familles vulnérables, qui devraient pouvoir compter de toute urgence sur des aides publiques pour se loger, a souligné le Défenseur. L’offre de logement public doit augmenter pour régler ce problème, a-t-il ajouté. 

S’agissant les lieux où vivent les travailleurs migrants, le Défenseur souscrit aux recommandations contenues dans le rapport du Rapporteur spécial. Les municipalités doivent agir pour lutter contre ce problème de santé publique ; il faut mettre en place des nouveaux programmes qui n’existent pas encore dans ce domaine, a plaidé le Défenseur du peuple espagnol. 

Aperçu du dialogue

Les intervenants ont appelé à une plus grande coopération internationale pour faire face à la pauvreté extrême ; une réponse uniquement économique ne suffira pas à cet égard, a-t-il été relevé. L’approche de la lutte contre la pauvreté extrême devrait être fondée sur les droits de l’homme et encadrée par le Programme de développement durable à l’horizon 2030, ont recommandé de nombreux intervenants. La protection sociale universelle, en tant que droit humain, est un outil essentiel contre la pauvreté extrême, ont aussi estimé plusieurs pays. 

La crise liée à la COVID-19 aggravera la pauvreté partout dans le monde, a-t-il en outre été souligné. La maladie touche en premier lieu les personnes en situation d’extrême pauvreté, a-t-il été observé. Il convient donc dans ce contexte de combattre toute marginalisation due à l’extrême pauvreté, s’agissant notamment de l’exercice des droits à la santé et au travail et des droits civils et politiques ; il faut veiller à ce que la pandémie ne renforce pas durablement les inégalités existantes, a-t-on insisté.

Une délégation a mis en garde contre le risque d’éclatement d’une crise de la dette en Afrique du fait de la pandémie.

Pour remédier à la pauvreté, les délégations ont par ailleurs préconisé de lutter contre le chômage, de favoriser la création de petites entreprises, de venir en aide aux personnes employées dans le secteur informel ou encore d’appuyer les petits exploitants agricoles. 

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a estimé que la mesure actuelle de la pauvreté, insuffisante, devrait tenir compte de davantage de critères. 

Une organisation non gouvernementale a estimé que, comme la crise climatique, les pandémies sont la conséquence de la destruction de la nature par l'homme, à grande échelle. Les pandémies et catastrophes climatiques futures ne peuvent être évitées qu'en adoptant de nouveaux systèmes qui respectent la planète, a souligné l’ONG.

Un groupe de pays a dit soutenir la mission très difficile du Rapporteur spécial, surtout dans le contexte actuel de pandémie. Le titulaire du mandat a été appelé à se pencher sur l’effet des mesures coercitives unilatérales sur le niveau de pauvreté dans les pays visés par de telles mesures. 

Plusieurs questions ont porté sur le fonds social mondial évoqué dans la présentation de M. De Schutter.

Réponses et conclusion du Rapporteur spécial

À ce jour, 168 pays ont pris mesures temporaires de protection sociale pour atténuer les effets de la crise de COVID-19, a indiqué M. De Schutter. Il a demandé aux États de pérenniser ces mesures et de les étendre également aux travailleuses et travailleurs du secteur informel, soit 400 millions de personnes dans le monde. L’expert a lui aussi appelé à une plus grande solidarité internationale contre la pauvreté. 

Le Rapporteur spécial a ensuite présenté ses quatre prochains thèmes de travail : une transition écologique juste et compatible avec la lutte contre la pauvreté ; la création d’un mécanisme international pour financer les filets de protection sociale ; la transmission intergénérationnelle de la pauvreté et la discrimination vécue par les personnes vivant dans la pauvreté ; et enfin l’avenir de la protection sociale. 

**Liste des intervenants : Finlande (au nom d’un groupe de pays), État de Palestine (au nom du Groupe arabe), France (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Chili (au nom d’un groupe de pays), Burkina Faso (au nom du Groupe africain), UNICEF, Togo, Paraguay, Fédération de Russie, Ordre souverain de Malte, Équateur, Chine, Venezuela, Cuba, Tunisie, Arabie saoudite, France, Pakistan, Arménie, Inde, Philippines, Syrie, Iran, Luxembourg, Indonésie, Botswana, Maroc, Iraq, Sénégal, Soudan, Égypte, Népal, Djibouti, Albanie, Niger, Brésil, Pérou, Timor-Leste, Kenya, Bolivie, Tanzanie, Érythrée, Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights, FIAN International, China Foundation for Poverty Alleviation, Franciscains International, Global Institute for Water, Environment and Health, Centre Europe-Tiers monde, Centro de Estudio Legales y Sociales, CIVICUS, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland et China Society for Human Rights Studies.

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