Le Conseil entame avec le Rapporteur spécial sur le droit à la santé un dialogue axe sur la santé mentale

Conseil des droits de l'homme

3 juillet 2020

Il achève par ailleurs ses dialogues sur le droit à l'éducation et sur le sort des enfants en temps de conflit armé

Cet après-midi, le Conseil des droits de l'homme a achevé ses dialogues – entamés respectivement hier et ce matin – avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Virginia Gamba, et avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation, Mme Koumbou Boly Barry.  De très nombreux intervenants**/* ont pris part à ces deux dialogues. 

Le Conseil a ensuite engagé son dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, M. Dainius Pūras, en entendant les déclarations de plusieurs délégations***.

Présentant ce qui est son dernier rapport puisque son mandat s'achève, M. Pūras a rappelé que, tout au long de sa mission, il avait cherché à souligner l'importance de la santé mentale dans le cadre du droit à la santé.  A cet égard, a-t-il déclaré, si des progrès ont bien été accomplis, il n'en demeure pas moins que la domination du modèle biomédical entraîne un recours excessif à la médicalisation et à l'institutionnalisation.  La médicalisation excessive risque de légitimer les pratiques coercitives et d'enraciner la discrimination à l'égard de groupes déjà marginalisés, s'est-il inquiété.

Un changement de modèle est donc nécessaire de toute urgence, a déclaré le Rapporteur spécial.  Les soins de santé mentale devraient évoluer vers un soutien fondé sur les droits et sur la reconnaissance que les interventions psychosociales et autres interventions sociales sont essentielles pour le traitement de la maladie mentale, a-t-il indiqué. 

D'autre part, a ajouté le Rapporteur spécial, la pandémie de COVID-19, qui par ailleurs alimente la détresse mentale et l'anxiété, montre aussi l'échec de l'approche actuellement dominante en matière de santé mentale.  En effet, a fait observer M. Pūras, les établissements psychiatriques, les institutions de prise en charge des personnes âgées et des jeunes, de même que les lieux de détention, se sont avérés être des «zones à risque» pour la propagation du virus ; la pandémie est donc l'occasion pour la communauté internationale de démontrer sa volonté politique de s'éloigner de la médicalisation et de l'institutionnalisation des soins de santé mentale. 

Le Rapporteur spécial a par ailleurs rendu compte la visite qu'il a effectuée en Equateur en septembre 2019.

En fin de séance, les délégations des pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Cuba, Chine, Bangladesh et Colombie.

Le Conseil achèvera le dialogue avec M. Pūras lundi prochain, 6 juillet, à partir de 10 heures, avant de se saisir du rapport du Groupe de travail sur la question de la discrimination contre les femmes en droit et dans la pratique.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Fin du dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations ont relevé que la crise de la COVID-19 avait creusé les inégalités dans l'accès à l'éducation, comme cela a été souligné ce matin par la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation, Mme Koumbou Boly Barry.  Le rôle que peuvent jouer les nouvelles technologies pour combler ces écarts a certes été mis en avant, mais, s'agissant de l'enseignement à distance, l'UNESCO a souligné que 40% des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire inférieur ne sont pas en mesure d'aider leurs écoliers à suivre cette modalité d'éducation. 

Le problème de la qualité des connexions à Internet nécessaires pour l'enseignement à distance a aussi été évoqué, de même que le risque d'exclusion de certains enfants de l'éducation numérique.

Une délégation a recommandé que les programmes éducatifs à distance portent également sur l'éducation sexuelle. 

La Rapporteuse spéciale a été priée de donner des conseils aux États pour améliorer la qualité de l'enseignement à distance et pour aider les enseignants à s'y adapter.

Plusieurs intervenants ont insisté sur la nécessité de tenir compte des enfants handicapés ou ayant des besoins spéciaux. 

Certains intervenants ont mis en garde contre la privatisation de l'éducation.  Dans le contexte actuel de pandémie, les États devraient s'abstenir de diminuer les budgets consacrés à l'éducation, a-t-il été souligné. 

Parmi les mesures d'urgence que les pays ont dit avoir prises dans le domaine de l'éducation face à la crise de COVID-19, ont notamment été cités la mise à disposition de matériel informatique pour aider les écoliers et étudiants confrontés à la fermeture de leurs écoles ; l'ouverture de services Internet dans les régions reculées ; l'introduction de mesures sanitaires pour assurer la sécurité des élèves, en particulier ceux qui passent leur baccalauréat ; et, d'une manière plus générale, des dispositifs destinés à assurer la continuité de l'enseignement. 

Après la pandémie, les États devront « reconstruire mieux » et, en particulier, appliquer les leçons tirées de la crise pour instaurer une éducation véritablement inclusive et accessible à tous, a-t-il été recommandé. 

Une ONG a attiré l'attention sur les conséquences catastrophiques de la COVID-19 sur l'accès de certaines minorités religieuses à l'éducation.

Réponses et conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME KOUMBOU BOLY BARRY a remercié les États qui ont reconnu la pertinence du thème et des recommandations de son rapport.  La Rapporteuse spéciale a insisté sur l'importance primordiale d'assurer la continuité de l'enseignement pendant la crise.  Elle a plaidé pour une diversification des moyens d'apprentissage – des solutions « high tech » à la documentation traditionnelle. 

La politique éducative des États est à la base de tout comblement des inégalités en matière d'éducation, a rappelé la Rapporteuse spéciale.  Mme Boly Barry a enfin salué les initiatives et l'engagement des enseignants et des familles, et parmi elles au premier chef les femmes, qui ont assuré la continuité de l'éduction pendant la pandémie. 

*Liste des intervenants : Malte, Jordanie, Indonésie, Botswana, Maroc, El Salvador, Iraq, Soudan, Égypte, Maldives, Népal, Îles Marshall, Émirats arabes unis, Géorgie, Bahamas, Équateur, Bulgarie, Ukraine, Ghana, Paraguay, Nauru, Timor-Leste, Afghanistan, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Soudan du Sud, Cambodge, Tanzanie, Cuba, Rutgers, International Organisation for the Right to Education and Freedom of Education, Instituto de Desenvolvimento e Direitos Humanos, Instituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiana di Don Bosco, Edmund Rice International Limited, Make Mothers Matter, World Jewish Congress, Société pour les peuples menacés, China NGO Network for International Exchanges et China Foundation for Poverty Alleviation.

Fin du dialogue avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations ont réitéré leur soutien au mandat de la Représentante spéciale.  Certaines lui ont demandé de fournir en toute indépendance une liste précise et complète des parties qui commettent de graves violations contre les enfants dans le cadre d'un conflit armé.  Les responsables de graves violations à l'encontre des enfants, notamment ceux qui ont recruté des enfants et les auteurs de violences sexuelles, doivent rendre des comptes, a-t-il été souligné.  Certaines délégations ont appelé les États à faire davantage pour poursuivre les recruteurs d'enfants au sein des groupes armés.

Plusieurs intervenants se sont montrés préoccupés par la détention d'enfants au motif de leur appartenance à un groupe armé, alors que ces enfants sont en fait les victimes de cette situation.  Il est au contraire très important de mettre en place des programmes de réhabilitation pour les enfants qui réussissent à s'extirper des groupes armés, a-t-il été souligné.  Il est préoccupant que seul un très petit nombre d'enfants aient accès à de tels programmes, a observé une délégation. 

Un certain nombre de délégations ont dénoncé le blocage de l'aide humanitaire destinée à des enfants.  Toutes les parties à un conflit armé doivent respecter le droit international humanitaire afin, notamment, d'assurer la sécurité des civils – et plus particulièrement des enfants, a-t-il été rappelé. 

Certaines délégations ont dénoncé des situations précises dans lesquelles les enfants subissent, dans le cadre de conflits, de graves violations de leurs droits. 

L'année 2020 est une année importante pour la protection des enfants car elle marque le vingtième anniversaire du Protocole facultatif (à la Convention relative aux droits de l'enfant) sur l'implication d'enfants dans les conflits armés, qui a permis des avancées significatives, a souligné une délégation. 

A par ailleurs été mentionnée l'importance d'inclure les enfants dans les processus de paix. 

Réponses et conclusion de la Représentante spéciale

MME VIRGINIA GAMBA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a expliqué qu'il fallait travailler avec les Etats membres pour assurer que les experts des droits de l'enfant et le personnel humanitaire puisse se rendre dans toutes les régions du monde.

S'agissant des violences sexuelles, la Représentante spéciale a expliqué que tous les acteurs doivent vérifier tous les rapports d'incidents.  Il faut apporter aux victimes une approche holistique de soutien.  Il faut promouvoir les activités de prévention contre le recrutement d'enfants, a expliqué Mme Gamba. 

**Liste des intervenants : Espagne, Iran, Malte, Jordanie, Luxembourg, Indonésie, Botswana, Croatie, Iraq, Grèce, Azerbaïdjan, Viet Nam, Nigéria, Royaume-Uni, Allemagne, Suisse, Géorgie, Mali, Myanmar, Ukraine, Algérie, Niger, Soudan du Sud, Afghanistan, Italie, Venezuela, Égypte, Tunisie, Maroc, Colombian Commission of Jurists, Save the Children International, Christian Solidarity Worldwide, Defence for Children International, International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination, Synergie féminine pour la paix et le développement durable, Villages unis, United Nations Watch, Il Cenacolo, Institute for NGO Research, et Health and Environment Program.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit à la santé

Présentation du rapport

Le Conseil était saisi du rapport (A/HRC/44/48) de M. DAINIUS PŪRAS, Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, ainsi que de l'additif au rapport qui traite de la visite du Rapporteur spécial en Équateur (Add.1).

Présentant ce qui est son dernier rapport puisque son mandat s'achève, M. Pūras a indiqué que, tout au long de sa mission, il avait cherché à souligner l'importance de la santé mentale dans le cadre du droit à la santé.  À cet égard, si des progrès ont bien été accomplis dans ce domaine, il n'en demeure pas moins que la domination du modèle biomédical entraîne un recours excessif à la médicalisation et à l'institutionnalisation, ignorant le contexte qui contribue à une forte prévalence des manifestations de détresse mentale, a regretté le Rapporteur spécial.  La médicalisation excessive risque de légitimer les pratiques coercitives et d'enraciner la discrimination à l'égard de groupes déjà marginalisés, y compris les enfants et les adolescents, étant donné la tendance à médicaliser leur détresse, s'est inquiété M. Pūras.

Un changement de modèle est donc nécessaire de toute urgence, a déclaré le Rapporteur spécial.  Les soins de santé mentale devraient évoluer vers un soutien fondé sur les droits et sur la reconnaissance que les interventions psychosociales et autres interventions sociales sont essentielles pour le traitement de la maladie mentale, a-t-il indiqué.  L'action et l'investissement dans les soins de santé mentale doivent être orientés vers des soutiens fondés sur les droits et vers des alternatives non coercitives qui tiennent compte des déterminants psychosociaux de la santé, a-t-il insisté.

D'autre part, a poursuivi le Rapporteur spécial, la pandémie de COVID-19, qui par ailleurs alimente la détresse mentale et l'anxiété, montre aussi l'échec de l'approche actuellement dominante en matière de santé mentale telle qu'elle vient d'être décrite.  En effet, a fait observer M. Pūras, les établissements psychiatriques, les institutions de prise en charge des personnes âgées et des jeunes, de même que les lieux de détention, se sont avérés être des «zones à risque» pour la propagation du virus ; la pandémie est donc l'occasion pour la communauté internationale de démontrer sa volonté politique de s'éloigner de la médicalisation et de l'institutionnalisation des soins de santé mentale. 

Rendant compte de la visite qu'il a effectuée en Équateur en septembre 2019, le Rapporteur spécial a indiqué que le pays était en bonne voie d'atteindre la couverture sanitaire universelle, entre autres objectifs.  Toutefois, a ajouté M. Pūras, les mesures d'austérité envisagées par le Gouvernement équatorien risquent d'affecter l'efficacité et la viabilité du système national de santé, qui se sont pourtant révélées essentielles dans le contexte de la COVID-19.  Les investissements de l'Équateur dans les infrastructures sanitaires doivent donc être complétés par l'amélioration de la couverture et de l'accessibilité des communautés indigènes et afro-équatoriennes dans les zones rurales, ainsi que par des investissements dans les soins de santé primaires et dans les services de santé mentale, a conclu le Rapporteur spécial. 

L'Equateur, en tant que pays concerné, s'exprimera lundi prochain, à la reprise du dialogue avec le Rapporteur spécial

Aperçu du dialogue

Engageant le dialogue avec M. Pūras, plusieurs délégations ont repris à leur compte la constatation du Rapporteur spécial selon laquelle il n'y a pas de bonne santé sans santé mentale.  Elles ont jugé essentiel d'adopter une approche de la santé mentale fondée sur les droits de l'homme, c'est-à-dire centrée sur la dignité et l'autonomie des usagers des services de santé.  La prise en charge au sein la communauté est une bonne alternative aux soins à l'hôpital, a-t-il été relevé.

La nécessité pour les systèmes de santé de tenir compte des déterminants sociaux de la santé mentale a par ailleurs été soulignée.  Un intervenant a insisté sur l'importance d'éliminer la stigmatisation qui affecte encore les personnes atteintes dans leur santé mentale. 

Une délégation a partagé le constat du Rapporteur spécial concernant l'interdépendance entre la santé mentale et tous les autres droits humains. 

M. Pūras a été prié de donner son avis sur les problèmes spécifiques liés à la santé mentale qui sont apparus dans le contexte de la COVID-19, ainsi que sur les meilleures stratégies pour y remédier.

***Liste des intervenants : Union européenne, Burkina Faso (au nom du Groupe africain), Malaisie, Paraguay, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et Ordre souverain de Malte. 

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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