Le Conseil tient un dialogue renforcé sur les progrès accomplis en ce qui concerne l’ouverture d’un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Soudan

Conseil des droits de l’homme

16 juillet 2020

Il adopte en outre les documents finals résultant de l'EPU de l’Espagne et du Koweït

Avant de tenir son dialogue renforcé sur les progrès accomplis en ce qui concerne l’ouverture d’un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Soudan, le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de l’Espagne et du Koweït. 

Le « document final » issu de l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Sur les 14 États examinés durant la 35ème session du Groupe de travail sur l’EPU en janvier dernier, seuls l’Espagne et le Koweït avaient fait part de leur préférence pour les documents finals résultant de leur EPU respectif soient adoptés lors de la présente session.  Les documents finals des douze autres États seront examinés et adoptés lors de la prochaine session du Conseil.

Ce matin, le Vice-Président du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, l’Espagne avait accepté 252 recommandations sur les 275 reçues, accepté partiellement 13 d’entre elles, et pris note des 10 autres.  Le Koweït a quant à lui accepté 230 recommandations sur les 302 reçues, a accepté partiellement 6 d’entre elles, et pris note des 66 autres. 

Après que des représentants de ces deux pays eurent fait des déclarations de présentation, de très nombreuses délégations ont pris part aux débats sur l'EPU de ces pays.

Le Conseil a ensuite entendu les comptes rendus oraux du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et du Gouvernement soudanais concernant les progrès accomplis en ce qui concerne l’ouverture d’un bureau du Haut-Commissariat au Soudan, avant d’engager sur cette question un dialogue auquel ont pris part de nombreuses délégations*.

Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a indiqué qu’avec le déploiement d'une équipe de neuf personnes à Khartoum, le bureau de pays est maintenant opérationnel et travaille sur six domaines clefs qui correspondent aux priorités du Gouvernement, notamment pour ce qui est de renforcer l'état de droit et de mieux appliquer les recommandations des mécanismes internationaux de droits de l'homme. 

La situation financière, associée à la crise de la COVID-19, a retardé de quelques mois l'ouverture de certains des bureaux [du Haut-Commissariat] U[sur le terrain ; néanmoins, le Haut-Commissariat prévoit toujours d'ouvrir ses bureaux sur le terrain dans le Kordofan méridional, le Nil Bleu et le Darfour d'ici la fin de 2020, a fait savoir Mme Al-Nashif.  Elle a ensuite salué les mesures audacieuses prises par le Gouvernement soudanais en faveur des droits de l'homme.

M. Osman Abufatima Adam Mohammed, Représentant permanent adjoint du Soudan auprès des Nations Unies à Genève, a affirmé que la décision de son pays d'accepter l'ouverture du bureau du Haut-Commissariat découlait d'une position de principe des autorités soudanaises fondée sur la coopération avec divers mécanismes des droits de l'homme, ainsi que de la conviction – forgée après le succès de la révolution de décembre et la chute du régime précédent – que la promotion et la protection des droits de l'homme sont le moyen de réaliser le slogan « La révolution de la liberté, de la paix et de la justice ».  Le Gouvernement de transition formé le 5 septembre 2019 a placé en tête de son programme la promotion des droits de l'homme et des libertés publiques, a-t-il insisté.

Ce midi, le Conseil poursuit ses travaux sans interruption pour entendre une mise à jour orale du Haut-Commissariat sur la coopération avec la Géorgie, avant d’entamer un dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 et de terminer son dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Examen périodique universel : Espagne

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l’Espagne (A/HRC/44/7 et Add.1, version préliminaire en espagnol) qui s'est déroulé le 22 janvier 2020.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Bangladesh, le Nigéria, et la République tchèque.

M. CRISTOBAL GONZALES-ALLER JURADO, Représentant permanent de l’Espagne auprès des Nations Unies à Genève, a regretté qu’en raison de la pandémie de COVID-19, le pays n’ait pas pu organiser de réunion avec la société civile et l’institution nationale des droits de l’homme suite à l’examen périodique de l’Espagne de janvier dernier [lors de la 35ème session du Groupe de travail sur l’EPU].  Les autorités espagnoles ont décidé d’accepter 252 des recommandations qui lui ont été adressées, soit 91% du total, a précisé le Représentant permanent.  Les recommandations acceptées sont celles que le pays peut mettre en œuvre dans la pratique, a-t-il expliqué : il s’agit de recommandations d’ores et déjà en cours de mises en œuvre voire déjà mises en œuvre.  En outre, l’Espagne accepte 13 recommandations partiellement pour lesquelles il lui faut encore réfléchir à la mise en œuvre ou qui peuvent être divisées en parties acceptables ou non.  Enfin, le pays prend note de dix autres recommandations parce que les principes sous-jacents ne [lui] conviennent pas ou ne peuvent pas être mises en œuvre. 

Évoquant les recommandations relatives à la lutte contre les discriminations fondées sur le genre, le Représentant permanent a assuré que la promotion de l’égalité des sexes et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles sont des engagements très forts de l’Espagne.  Le Gouvernement espagnol a élaboré un avant-projet de loi qui prévoit une meilleure définition des délits sexuels et une amélioration de la protection et de l’aide aux victimes, a-t-il indiqué. 

S’agissant de la lutte contre la discrimination raciale, les normes législatives en la matière sont extrêmement exigeantes, a poursuivi le Représentant permanent.  L’Espagne a accepté l’ensemble des recommandations dans ce domaine et a notamment décidé d’adopter une loi organique complète en la matière, a-t-il fait valoir.  De même, les autorités espagnoles étudient en ce moment un projet de loi organique contre les violences à l’encontre des enfants et leur protection, a-t-il ajouté. 

Ont ensuite pris part au débat les délégations ci-après : Égypte, Iraq, Mauritanie, Namibie, Népal, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Qatar, Fédération de Russie, Sénégal, Sri Lanka, Tunisie, Viet Nam, Afghanistan, World Evangelical Alliance, Réseau européen pour l’égalité des langues, Article 19 – Centre international contre la censure, Société pour les peuples menacés, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain, Amnesty International, Asociacion HazteOir.org, Institut de Drets Humans de Catalunya, Health and Environment Program, et Iraqi Development Organization.

Examen périodique universel : Koweït

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Koweït (A/HRC/44/17 et Add.1, à paraître en français) qui s'est déroulé le 29 janvier 2020.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Bulgarie, la Namibie, et les Philippines. 

M. JAMAL AL-GHUNAIM, Représentant permanent du Koweït auprès des Nations Unies à Genève, a dit apprécier vivement le mécanisme de l’EPU, qui constitue une occasion unique d’aider les pays à tenir leurs engagements en matière de droits de l’homme.  Les recommandations adressées au Koweït suite à son EPU ont été prises au sérieux, a-t-il ensuite assuré, précisant qu’un comité permanent assure le suivi de ces recommandations et est chargé de déterminer les positions du pays les concernant.  Seules 54 recommandations ont été rejetées, car certains éléments qui y figurent ne sont pas conformes à la charia islamique, à la législation ou à la culture du pays, a expliqué le Représentant permanent. 

Le Koweït a apporté un appui rapide aux populations fragilisées partout dans le monde sans prendre en compte leur origine, a poursuivi M. Al-Ghunaim.  Il a rappelé que plus de 180 000 expatriés vivent au Koweït et a souligné que le respect des droits de l’homme de tous, le renforcement de l’appareil judiciaire et le respect de l’intégrité d’autrui sont les principes de base du pays.  Le Koweït déploie des efforts intenses dans le domaine des droits de l’homme en dépit d’un contexte régional instable, a conclu le Représentant permanent. 

Ont ensuite pris part au débat les délégations ci-après : Iraq, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Liban, Libye, Malaisie, Maldives, Mauritanie, Mongolie, Maroc, Myanmar, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, CIVICUS – Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain, Amnesty International, Iraqi Development Organization, Villages unis, Health and Environment Program, Fondation Alsalam, et Africa culture internationale.

Dialogue renforcé sur l’assistance technique et le renforcement des capacités visant à améliorer encore la situation des droits de l’homme au Soudan

Dans sa résolution 42/35 (2019), le Conseil avait prié le Gouvernement soudanais et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de lui rendre compte oralement des progrès accomplis en ce qui concerne l’ouverture d’un bureau de pays.  Le Conseil tient ce matin un dialogue approfondi sur les comptes rendus oraux du Gouvernement soudanais et du Haut-Commissariat.

Pour le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a indiqué qu’avec le déploiement d'une équipe de neuf personnes à Khartoum, le bureau de pays est maintenant opérationnel et travaille sur six domaines clefs qui correspondent aux priorités du Gouvernement, notamment pour ce qui est de renforcer l'état de droit et de mieux appliquer les recommandations des mécanismes internationaux de droits de l'homme.  Le Haut-Commissariat surveille également la situation des droits de l'homme au Soudan dans le contexte de la COVID-19, a précisé Mme Al-Nashif.

Le bureau au Soudan travaille en étroite coordination avec la section des droits de l'homme de la MINUAD (opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour) et il a participé aux discussions sur la création de la nouvelle Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan [MINUATS, créée le mois dernier par le Conseil de sécurité pour une période initiale de 12 mois], a par ailleurs indiqué la Haute-Commissaire adjointe. 

La situation financière, associée à la crise de la COVID-19, a retardé de quelques mois l'ouverture de certains des bureaux [du Haut-Commissariat] U[sur le terrain ; néanmoins, le Haut-Commissariat prévoit toujours d'ouvrir ses bureaux sur le terrain dans le Kordofan méridional, le Nil Bleu et le Darfour d'ici la fin de 2020, a souligné Mme Al-Nashif. 

Mme Al-Nashif a ensuite salué les mesures audacieuses prises par le Gouvernement soudanais en faveur des droits de l'homme, citant notamment l'abrogation en novembre 2019 de la loi sur l'ordre public, qui avait été utilisée par l'ancien régime pour cibler les femmes et restreindre les libertés individuelles.  Elle s’est également félicitée de l'adoption, le mois dernier, du plan d'action national sur les femmes, la paix et la sécurité, avec une large participation de la société civile, y compris des organisations de femmes au Soudan. 

En outre, a relevé la Haute-Commissaire adjointe, les parties aux pourparlers de paix à Juba sont convenues d'établir une commission indépendante sur les questions liées à la justice transitionnelle, y compris la création d'un tribunal pénal spécial pour les crimes commis au Darfour et la coopération avec la Cour pénale internationale concernant les personnes inculpées par ce tribunal.

M. OSMAN ABUFATIMA ADAM MOHAMMED, Représentant permanent adjoint du Soudan auprès des Nations Unies à Genève, a affirmé que la décision de son pays d'accepter l'ouverture du bureau du Haut-Commissariat découlait d'une position de principe des autorités soudanaises fondée sur la coopération avec divers mécanismes des droits de l'homme, dont le Haut-Commissariat lui-même, ainsi que de la conviction – forgée après le succès de la révolution de décembre et la chute du régime précédent, le 11 avril 2019 – que la promotion et la protection des droits de l'homme sont le moyen de réaliser le slogan « La révolution de la liberté, de la paix et de la justice ».

Le Gouvernement du Soudan a pris l'initiative de fournir toutes les facilités nécessaires pour que le bureau puisse commencer ses travaux conformément à son mandat, a poursuivi le Représentant permanent adjoint.  Des invitations permanentes ont été adressées aux titulaires de mandats du Conseil, a-t-il en outre fait valoir. 

Le Gouvernement de transition formé le 5 septembre 2019 a placé en tête de son programme la promotion des droits de l'homme et des libertés publiques : liberté d'information, d'opinion et d'expression ; liberté de réunion pacifique et d'association ; et liberté de religion et de conviction.  Le Gouvernement a aussi renforcé les droits des femmes et des enfants en adoptant de nombreuses réformes législatives et en modifiant un certain nombre de lois pour se conformer aux conventions internationales ratifiées par le pays, a ajouté le Représentant permanent adjoint.

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations se sont réjouies de l’ouverture du bureau du Haut-Commissariat au Soudan et ont salué en elle ce qu’elles ont considéré comme une étape historique.

Plusieurs délégations ont en outre salué les avancées en matière de droits de l’homme dans le pays ainsi que les engagements du Gouvernement soudanais à défendre la paix.  Des intervenants se sont réjouis de l’adoption de la nouvelle législation criminalisant les mutilations génitales féminines.  Une délégation a également salué l’adoption de mesures visant la reddition de comptes pour les violations de droits de l’homme commises par le passé.

A aussi été mentionnée l’action déterminante de la société civile pour entamer la voie de la transition et aboutir à un processus de démocratisation du pays. 

Plusieurs États ont plaidé pour que le Soudan soit retiré de la liste américaine des États qui soutiennent le terrorisme et que soient levées les sanctions à l’encontre du Soudan.  Une délégation a regretté la fragilité financière du pays en raison du service de la dette et demandé à la communauté internationale et aux institutions financières internationales de l’atténuer.  Il faut aider le pays à aller de l’avant, ont insisté nombre de délégations. 

Certaines délégations ont regretté les violences contre les civils, notamment les violences sexuelles, qui se perpétuent dans certaines régions du pays.  Une organisation a dénoncé les violences à l’encontre des enfants et l’absence d’accès à la santé génésique et sexuelle pour les filles. 

*Liste des intervenants : État de Palestine (au nom du groupe arabe), Union européenne, Burkina Faso (au nom du groupe africain), Norvège (au nom des pays nordiques), Allemagne, Togo, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Libye, Chine, Arabie saoudite, France, Fédération de Russie, Sénégal, Venezuela, Tunisie, Qatar, Australie, Iran, Jordanie, Maroc, Bahreïn, République tchèque, Iraq, Pays-Bas, Irlande, Égypte, Yémen, Émirats arabes unis, Suisse, Soudan du Sud, Éthiopie, Érythrée, Royaume-Uni, Sierra Leone, Pakistan, Burkina Faso, Burundi, Afrique du Sud, Somalie, Mauritanie, Christian Solidarity Worldwide, World Evangelical Alliance, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH, Human Rights Watch, Amnesty International, Lawyer’s Rigths Watch Canada, et Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme. 

Remarques de conclusion

MME AL-NASHIF a déclaré que le bureau du Haut-Commissariat au Soudan a pour mandat de contrôler la situation dans l’ensemble du pays ; son ouverture procède d’un accord ouvert avec le Soudan.  Elle a rappelé qu’en raison de la pandémie actuelle de COVID-19, l’équipe sur place n’a pas pu travailler sur tout le territoire.  Le bureau de pays suit les projets de loi, notamment en matière de justice, pour étudier leur conformité avec le droit international des droits de l’homme, a précisé la Haute-Commissaire adjointe.  Il a aussi été demandé de remplacer les commandants militaires au Darfour au profit d’un pouvoir civil, notamment pour gérer les manifestations. 

M. MOHAMMED a expliqué que le document constitutionnel du pays, qui fait suite à la révolution de 2019, invite à respecter les droits de toutes les ethnies et à renforcer les droits des femmes et des enfants.  Le Soudan espère pouvoir conclure un accord de paix avec le Soudan du Sud très rapidement, a en outre indiqué le Représentant permanent adjoint.  Il a ensuite remercié la communauté internationale pour son soutien au Soudan dans sa phase de transition.  La justice transitionnelle et la lutte contre l’impunité sont deux des objectifs principaux que le Gouvernement tente d’atteindre, a-t-il précisé.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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