Le Conseil ouvre les travaux de sa quarante-troisieme session en entendant le Secretaire general de l’ONU lancer un appel a l’action

Conseil des droits de l'homme
HRC/20/2

24 février 2020

La Haute-Commissaire aux droits de l'homme appelle à ne pas transmettre aux jeunes générations une « tempête de feu » incontrôlable faite de crises de droits de l'homme qui se croisent et grossissent

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa quarante-troisième session – qui se tient au Palais des Nations à Genève jusqu’au 20 mars, sous la présidence de la Représentante permanente de l’Autriche auprès des Nations Unies à Genève, Mme Elisabeth Tichy-Fisslberger.

Le Conseil a successivement entendu des déclarations du Président de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Tijjani Muhammad-Bande ; du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres ; de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet ; et du conseiller fédéral et Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, M. Ignazio Cassis.

Dans sa déclaration, le Secrétaire général de l’ONU a lancé un Appel à l’action face aux attaques dont font l’objet les droits de l'homme. Face aux tensions du monde actuel, il y a une réponse : les droits de l'homme, a souligné M. Guterres. Il a appelé à surmonter la fasse dichotomie entre droits de l'homme et souveraineté nationale, soulignant que la promotion des droits de l'homme renforce les États et les sociétés, renforçant donc la souveraineté.

Le Secrétaire général a détaillé les sept domaines que son Appel à l’action met en évidence et dans lesquels des efforts concertés sont nécessaires : les droits sont au cœur du développement durable ; les droits en temps de crise ; l'égalité des sexes et l'égalité des droits pour les femmes ; la participation citoyenne et l’espace civique ; les droits des générations futures [au regard de la crise climatique] ; l’action collective [par un multilatéralisme plus inclusif] ; de nouvelles perspectives pour les droits humains [à l’ère du numérique].

Mme Bachelet a salué le lancement de « l’Appel à l’action » [du Secrétaire général de l’ONU], qui – a-t-elle affirmé – reconfirmera et renouvellera l’engagement de tous en faveur d’un ordre du jour partagé de protection et de prévention couvrant tous les droits de l’homme. Les menaces pesant sur les droits de l'homme, sur le développement et sur la paix sont peut-être croissantes, mais les solutions pratiques et réalisables basées sur de solides normes de droits de l'homme le sont tout autant, a souligné la Haute-Commissaire. Elle a invité à considérer les jeunes comme partie intégrale des solutions aux crises, en faisant remarquer que ceux-ci critiquent aujourd’hui les inégalités et appellent à une responsabilisation de la gouvernance, à une meilleure égalité des chances et au respect des droits de l’homme.

Evoquant la « tempête de feu » qui s’était formée ces derniers mois en Australie par l’accumulation de flammes et d’incendies, la Haute-Commissaire a appelé à ne pas transmettre aux jeunes générations et à leurs enfants une tempête de feu incontrôlable faite de crises de droits de l'homme qui se croisent, s’entrecoupent et grossissent. L’agenda des droits de l'homme offre une orientation pour résoudre les griefs et les conflits, améliorer les vies et instaurer davantage de justice, de paix et de développement durable, a conclu Mme Bachelet.

Le Président de la 74ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, a pour sa part souligné qu’il est urgent de garantir à toutes les personnes, quelle que soit leur condition, une vie dans la dignité. Rappelant que de nombreuses personnes dépendent de l’ONU, il a ajouté qu’il n’est plus possible d’ignorer la question des droits de l’homme dans de nombreuses zones de conflit. M. Muhammad-Bande a par ailleurs appelé à continuer de dialoguer pour résoudre les différends sur la question des réfugiés.

Le Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse a souligné que la Charte de l’ONU « n’est pas acquise une fois pour toute ». « Nous sommes tous et toutes appelés à l’expliquer ainsi qu’à défendre ses valeurs…encore et encore », a-t-il déclaré. Aucune société ne peut rester pacifique, saine et durable, sans le respect des droits fondamentaux de l’homme, a-t-il ajouté. Partant, il a mis l’accent sur la nécessité que les institutions évoluent « pour ne pas s’effacer » et a souligné que l’ONU ne fait pas exception à la règle. A cet égard, il a conseillé que les dialogues transnationaux s’adaptent aux besoins de la génération des milléniaux et a assuré que son pays fournirait un espace propice à ces dialogues.

Ouvrant les travaux de cette quarante-troisième session en tant que Présidente du Conseil, Mme Tichy-Fisslberger a notamment lancé un appel en faveur de l’efficience du Conseil dans un contexte de ressources budgétaires en baisse.

Le Conseil poursuivait ses travaux, ce matin, en entamant son débat de haut niveau, au cours duquel, jusqu’à mercredi, il doit entendre près d’une centaine de hauts dignitaires.

Déclaration liminaire

MME ELISABETH TICHY-FISSLBERGER, Présidente du Conseil des droits de l’homme, s’est félicitée de la présence de 99 hauts dignitaires lors de cette quarante-troisième session du Conseil des droits de l’homme et a lancé un appel en faveur de l’efficience du Conseil dans un contexte de ressources budgétaires en baisse. Concernant les actes de menaces ou de représailles à l’encontre de personnes participant au Conseil, elle a donné l’assurance qu’elle ferait tout pour défendre ces personnes.

Déclarations d’ouverture

M. TIJJANI MUHAMMAD-BANDE, Président de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, a d’emblée souligné qu’il est urgent de garantir à toutes les personnes, quelle que soit leur condition, une vie dans la dignité. Rappelant que de nombreuses personnes dépendent de l’ONU, il a ajouté qu’il n’est plus possible d’ignorer la question des droits de l’homme dans de nombreuses zones de conflit. En ce qui concerne les enfants, il a jugé inacceptable que 258 millions d’entre eux n’aillent pas à l’école. Il a en outre espéré qu’il serait possible de convenir d’un mécanisme de protection des lieux scolaires.

En ce qui concerne l’égalité de genre, M. Muhammad-Bande a rappelé qu’il s’agit d’un droit de l’homme qui doit être respecté. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a permis d’améliorer la situation des femmes et il faut tirer profit de l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing pour faire davantage de progrès encore, a ajouté le Président de l’Assemblée générale. Enfin, M. Muhammad-Bande a appelé à continuer de dialoguer pour résoudre les différends sur la question des réfugiés, précisant que ce sont les femmes et les enfants qui sont [dans ce contexte] les plus touchés.

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a annoncé être venu au Conseil des droits de l'homme, le pivot du dialogue international et de la coopération pour faire progresser tous les droits de l'homme, pour lancer un « Appel à l'action ». Il a précisé avoir décidé de faire cela maintenant, en cette année de 75e anniversaire des Nations Unies, parce que les droits de l’homme sont attaqués.

Les droits de l'homme sont à la base de la dignité et de la valeur de la personne humaine, a rappelé le Secrétaire général. Ils élargissent les horizons d'espoir, élargissent les frontières du possible et libèrent le meilleur de nous et de notre monde. Les droits de l'homme sont l’outil suprême dont nous disposons pour aider les sociétés à se développer en toute liberté, pour garantir l'égalité pour les femmes et filles, pour faire progresser le développement durable, pour prévenir les conflits, réduire les souffrances humaines et construire un monde juste et équitable, a insisté M. Guterres.

M. Guterres a rappelé qu’au fil des décennies, les efforts de nombreuses personnes ont ouvert la voie aux droits de l’homme sur tous les continents ; la domination coloniale et l'apartheid ont été surmontés ; les dictatures sont tombées ; la démocratie s'est répandue ; des pactes historiques définissent désormais toute la gamme des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux ; et un robuste système basé sur les traités [de droits de l'homme] est en place. Un milliard de personnes sont sorties de la pauvreté en une génération, a souligné le Secrétaire général.

Pourtant, les droits de l'homme font face aujourd'hui à des défis croissants desquels aucun pays n'est à l'abri, a fait observer M. Guterres. Le monde voit des civils pris au piège dans des enclaves déchirées par la guerre, affamés et bombardés en violation flagrante du droit international. La traite des êtres humains affecte toutes les régions du monde. Les femmes et les filles réduites en esclavage, exploitées et maltraitées se sont vu refuser la possibilité d’exploiter pleinement leur potentiel. Les militants de la société civile sont jetés en prison et les journalistes sont tués ou harcelés. Les minorités, les peuples autochtones, les migrants, les réfugiés, la communauté LGBTI sont vilipendés comme étant « l’autre » et tourmentés par des actes de haine. Le Secrétaire général a également relevé une augmentation de la faim dans le monde et un chômage des jeunes qui atteint des niveaux alarmants. Les craintes grandissent. Les divisions s'élargissent.

Face à ces tensions du monde actuel, il y a une réponse : les droits de l'homme, a déclaré M. Guterres. Il a appelé à surmonter la fasse dichotomie entre droits de l'homme et souveraineté nationale, soulignant que la promotion des droits de l'homme renforce les États et les sociétés, renforçant donc la souveraineté. C’est pourquoi mon Appel à l’action s’adresse à la famille des Nations Unies elle-même, aux États Membres, aux parlementaires, au monde des affaires, à la société civile et à tout le monde, a-t-il indiqué. Il faut mobiliser pleinement l’ensemble des capacités des Nations Unies, a-t-il ajouté, avant de souligner que, tout comme il ne faut pas faire de discrimination entre les personnes, il ne saurait être question de choisir parmi les droits de l'homme.

En tant que famille des Nations Unies, une culture des droits de l'homme doit imprégner tout ce que nous faisons, a poursuivi le Secrétaire général. Parfois, les Nations Unies travailleront main dans la main avec les gouvernements et d’autres parties prenantes, pour soutenir la mise en place d'institutions nationales des droits de l'homme et guider l'application des normes internationales, tandis qu’à d'autres moments, les Nations Unies identifieront à la fois les violations et les contrevenants aux droits de l’homme. À d'autres moments encore, les Nations Unies travailleront en coulisses.

M. Guterres a précisé que son Appel à l'action met en évidence sept domaines dans lesquels des efforts concertés peuvent permettre de faire un bond en avant pour progresser ou d’éviter le risque de recul.

Premièrement, les droits sont au cœur du développement durable. Quand nous aidons les gens à sortir de la pauvreté absolue, quand nous assurons l'éducation pour tous, notamment les filles, lorsque nous garantissons des soins de santé universels, lorsque chacun a un accès égal aux chances et choix, nous permettons aux gens de revendiquer leurs droits et respectons l'engagement de base de l’Agenda 2030, a expliqué M. Guterres.

Deuxièmement, les droits en temps de crise. Le droit international relatif aux droits de l'homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire peuvent restaurer une certaine humanité, même dans les moments les plus sombres, a souligné le Secrétaire général, insistant sur le fait que même les efforts nécessaires pour lutter contre le terrorisme ne doivent pas compromettre les droits de l’homme, faute de quoi les actions antiterroristes seront contre-productives.

Troisièmement, l'égalité des sexes et l'égalité des droits pour les femmes. Les droits de l’homme ne seront jamais réalisés sans les droits humains des femmes. Pourtant, en cette année où est célébrée le 25e anniversaire du Programme d'action de Beijing, il y a de plus en plus d’atteintes aux droits des femmes, avec des niveaux alarmants de féminicides et la persistance de lois et de politiques qui perpétuent l'assujettissement et l'exclusion. La violence contre les femmes et les filles est la violation des droits humains la plus répandue au monde, a insisté le Secrétaire général. Il a appelé aujourd'hui chaque pays à soutenir les politiques et la législation qui promeuvent l'égalité des sexes, abroger les lois discriminatoires, mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles, garantir la santé et les droits en matière de procréation et s'efforcer d'assurer une représentation et une participation égales des femmes dans toutes les sphères.

Quatrièmement, la participation citoyenne et l’espace civique. Autour du monde, l’espace civique se réduit et à mesure qu’il se réduit, les droits humains se réduisent aussi, a fait observer le Secrétaire général. Les lois répressives se multiplient, avec des restrictions de plus en plus grandes pour les libertés d’expression, de religion, de participation, de réunion et d’association. L’ONU ne pourrait tout simplement pas accomplir sa mission sans l’engagement actif de la société civile. L’ONU entend élaborer une stratégie à l’échelle du système visant à promouvoir et protéger l’espace civique et à renforcer les moyens d’action de la société civile, a indiqué M. Guterres.

Cinquièmement, les droits des générations futures. La crise climatique est la plus grande menace pour la survie de notre espèce et met d’ores et déjà en danger les droits humains aux quatre coins de la planète. Cette crise mondiale montre combien il est nécessaire de prendre pleinement en compte les droits des générations futures dans les décisions prises aujourd’hui. Elle menace l’existence même de certains États Membres, en particulier les petits États insulaires en développement.

L’Appel à l’action s’appuiera sur le Sommet pour le climat de septembre – y compris le Sommet de la jeunesse pour le climat – pour plaider en faveur de l’action climatique et du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable. L’ONU entend créer un espace où les jeunes pourront non seulement s’exprimer mais surtout participer et contribuer aux décisions qui façonneront leur avenir.

Sixièmement, l’action collective. L’Appel à l’action inscrit les droits de l’homme au cœur de l’action collective dont nous avons besoin pour faire face aux crises actuelles, a souligné M. Guterres. Le multilatéralisme doit être plus inclusif, s’inscrire davantage en réseaux et s’articuler autour des droits humains, a-t-il indiqué. Les Nations Unies vont saisir chaque occasion pour dialoguer avec les différentes parties prenantes, en particulier les États Membres, sur les questions des droits humains et les enjeux humanitaires, y compris le soutien accru aux institutions de défense des droits humains.

Nous renforcerons nos actions pour développer les capacités et soutenir les institutions étatiques et la société civile, a ajouté le Secrétaire général, affirmant par ailleurs que « l’Examen périodique universel est un outil essentiel de notre travail dans les pays ».

Septièmement, de nouvelles perspectives pour les droits humains. L’ère numérique présente de nouvelles possibilités pour l’humanité en matière de bien-être, de connaissance et de découvertes, a fait observer le Secrétaire général. Pourtant, a-t-il ajouté, les nouvelles technologies sont trop souvent utilisées pour enfreindre les droits et le respect de la vie privée, par le biais de la surveillance, de la répression ou du harcèlement et de la haine en ligne. Elles sont également utilisées par les organisations terroristes et les trafiquants d’êtres humains.

Les Nations Unies vont plaider pour que les droits humains s’appliquent en ligne et pour que les données soient bien protégées, en particulier s’agissant des données personnelles et de santé. Les Nations Unies s’emploieront également à renforcer des organes mondiaux essentiels comme le Forum sur la gouvernance de l’internet. Enfin, nous devons veiller à ce que les machines autonomes ne puissent jamais tuer hors du contrôle ou sans l’aval d’un être humain, a affirmé M. Guterres, avant de réitérer son appel en faveur d’une interdiction mondiale des systèmes d’armes létales autonomes.

Les gens du monde entier veulent savoir que nous sommes de leur côté, a déclaré M. Guterres, après avoir apporté tout son soutien au travail indispensable de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme. Œuvrons ensemble à la réalisation de la plus haute aspiration de l’humanité : que chacun et chacune puisse jouir de ses droits humains, a-t-il conclu.

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a salué le lancement de « l’Appel à l’action » [du Secrétaire général de l’ONU], qui reconfirmera et renouvellera l’engagement de tous en faveur d’un ordre du jour partagé de protection et de prévention couvrant tous les droits de l’homme. Mme Bachelet a souligné que de nombreux événements dans le monde requièrent l’attention de cette session de haut niveau du Conseil, dont certains sont des urgences qui exigent une action rapide et décisive. D’autres, comme la crise climatique, sont des questions qui s’inscrivent dans le long terme et exigent des mesures tout aussi décisives et soutenues dans le temps pour relever les défis posés.

Les menaces pesant sur les droits de l'homme, sur le développement et sur la paix sont peut-être croissantes, mais les solutions pratiques et réalisables basées sur de solides normes de droits de l'homme le sont tout autant, a ensuite souligné la Haute-Commissaire. Mme Bachelet a par ailleurs évoqué les accords multilatéraux conclus ces dernières années, soulignant qu’ils ont apporté nombre de solutions de ce type : elle a notamment cité à cet égard le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; le Pacte mondial pour des migrations régulières, sûres et ordonnées ; ou encore la Convention-Cadre des Nations Unies sur le changement climatique. D’autres solutions découlent de l’importante architecture du droit international relatif aux droits de l'homme et des recommandations ciblées relatives aux droits de l'homme qui émanent de ce Conseil, de ses procédures spéciales, de l’Examen périodique universel, des organes de traités et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme lui-même, a ajouté la Haute-Commissaire.

La Haute-Commissaire a invité à considérer les jeunes comme partie intégrale des solutions aux crises, en faisant remarquer que ceux-ci critiquent aujourd’hui les inégalités et appellent à une responsabilisation de la gouvernance, à une meilleure égalité des chances et au respect des droits de l’homme. Elle a cité à cet égard Jonas Salk, visionnaire pédiatre et inventeur du vaccin de la polio, qui affirmait que « notre plus grande responsabilité est d’être de bons ancêtres ».

Les turbulences du paysage politique actuel requièrent des outils politiques utilisables et ancrés dans l’expérience, avec des preuves avérées de succès, a poursuivi la Haute-Commissaire. Ces outils existent, a-t-elle souligné, citant notamment les mesures de promotion de l’accès à l’éducation, aux soins de santé et à la protection sociale universelle et celles qui permettent de mener une vie digne ; la large participation des gens, y compris des jeunes gens, et des institutions qui soient transparentes et responsables ; ou encore les lois et politiques qui respectent l’égalité.

Mme Bachelet a indiqué que le Haut-Commissariat était engagé à travailler avec les Etats, les partenaires régionaux et ceux de l’ONU ainsi qu’avec la société civile en vue de garantir des progrès plus rapides vers l’inclusion sociale et la réalisation des Objectifs de développement durable – lesquels profiteront à chaque pays et communauté. Le Haut-Commissariat accroît également sa coopération technique pour que les Gouvernements soient en mesure de fournir un accès plus large et équitable aux services fondamentaux, tout en renforçant l’assistance pratique pour répondre aux défis économiques et sociaux. Nous continuerons également de travailler avec les entreprises commerciales et avec les institutions de financement du développement afin qu’elles soient davantage redevables vis-à-vis des communautés auprès desquelles elles travaillent, ainsi qu’avec les syndicats, dans la promotion des droits du travail.

Evoquant la « tempête de feu » qui s’était formée ces derniers mois en Australie par l’accumulation de flammes et d’incendies, la Haute-Commissaire a appelé à ne pas transmettre aux jeunes générations et à leurs enfants une tempête de feu incontrôlable faite de crises de droits de l'homme qui se croisent, s’entrecoupent et grossissent. L’agenda des droits de l'homme offre une orientation pour résoudre les griefs et les conflits, améliorer les vies et instaurer davantage de justice, de paix et de développement durable, a conclu Mme Bachelet.

M. IGNAZIO CASSIS, conseiller fédéral et Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, a souligné que la Charte de l’ONU « n’est pas acquise une fois pour toute. Nous sommes tous et toutes appelés à l’expliquer ainsi qu’à défendre ses valeurs… encore et encore ».

M. Cassis a rappelé que les droits de l’homme, avec les deux autres piliers de l’action de l’ONU – à savoir la paix et le développement – sont le fondement de l’état de droit. Aucune société ne peut rester pacifique, saine et durable, sans le respect des droits fondamentaux de l’homme, a-t-il insisté. Partant, il a mis l’accent sur la nécessité que les institutions évoluent « pour ne pas s’effacer » et a souligné que l’ONU ne fait pas exception à la règle. A cet égard, il a conseillé que les dialogues transnationaux s’adaptent aux besoins de la génération des milléniaux et a assuré que son pays fournirait un espace propice à ces dialogues.

M. Cassis a d’autre part fait observer que les nouvelles technologiques créent à la fois de nouvelles opportunités et de nouveaux défis, raison pour laquelle la Suisse place la révolution numérique et les nouvelles technologies au cœur de son action dans le cadre du programme « Tech 4 Good » de la coopération au développement, qui amplifie la palette des instruments disponibles, de la fintech aux drones. M. Cassis a par ailleurs fait état de l’exploration de nouvelles pistes de « Science Diplomacy » en collaboration avec le secteur privé et les universités, afin d’aider les Etats à dialoguer et les individus à améliorer leur qualité de vie.

Parmi les autres défis, le Chef du Département fédéral des affaires étrangères a mentionné le changement climatique, qu’aucun pays ou continent ne saurait résoudre à lui seul. Dans ce contexte, l’ONU fournit les plateformes nécessaires avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris, a rappelé M. Cassis.

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