Le Conseil des droits de l'homme poursuit son débat de haut niveau

Conseil des droits de l'homme

HRC/20/4
24 février 2020

Quelque dix-sept hauts dignitaires se sont succédé au podium, cet après-midi, dans le cadre du débat de haut niveau que le Conseil des droits de l’homme a entamé ce matin et qui se poursuivra demain en fin de matinée. 

Sont successivement intervenus le Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine ; le Ministre des affaires étrangères de la France ; le Ministre des affaires étrangères de l’Arabie saoudite ; le Ministre d’État chargé des affaires étrangères du Portugal ; le Ministre des affaires étrangères et européennes de Malte ; la Ministre des affaires étrangères, de l’Union européenne et de la coopération de l’Espagne ; le Ministre des affaires étrangères de Lituanie ; le Ministre des affaires étrangères et de la défense de la Belgique ; le Ministre des affaires étrangères de la Principauté d’Andorre ; la Ministre des affaires étrangères de la République de Corée ; le Chargé des affaires internationales du pouvoir judiciaire et Secrétaire du Haut Conseil pour les droits de l'homme de la République islamique d'Iran ; le Ministre des affaires étrangères de la Finlande ; le Président du Comité international de la Croix-Rouge ; le Vice-Ministre des droits de l’homme de l’Egypte ; la Ministre adjointe aux affaires étrangères de Qatar ; le Ministre d’Etat chargé des affaires étrangères du Soudan ; et le Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Angola.

Ont notamment été exprimées des inquiétudes face à des tendances préoccupantes s’agissant de la violence à l’égard des femmes, des enfants et des minorités religieuses ; de la montée du racisme et de la xénophobie ; ou encore de la restriction de l’espace alloué à la société civile.  Ont par ailleurs été mis en exergue le rôle fondamental du Conseil en matière de prévention, ainsi que la nécessité d’affermir ses mécanismes, de préserver leur indépendance et leur impartialité et d’accroître l’interaction entre les trois piliers de l’ONU – paix et sécurité, développement et droits de l’homme – en accordant davantage de ressources budgétaires aux droits de l'homme. 

Le Conseil poursuivait ses travaux en fin d’après-midi en tenant sa réunion-débat annuelle de haut niveau sur l’intégration des droits de l'homme. 

Suite du débat de haut niveau

M. VADYM PRYSTAIKO, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, s’est inquiété des actuelles tendances préoccupantes en matière de droits de l'homme et a estimé que le rôle du Conseil des droits de l'homme était de plus en plus important.  Aucun dirigeant ne peut être exempt de responsabilité, comme l’a souligné la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, a ajouté le Ministre ukrainien.  Il a noté le manque de volonté politique claire dans le règlement des conflits, ainsi que des distorsions dans les approches entre le siège de l’ONU à New York et le bureau de Genève. 

En venant à la situation en Ukraine, le Ministre a rappelé que son pays a invité il y a six ans le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à déployer une mission de surveillance en Crimée occupée et dans l’est du Donbass.  M. Prystaiko a dans ce contexte appelé à veiller à un accès sans entrave des experts à tous les territoires concernés, déplorant que la puissance occupante refuse tant l’entrée aux experts que l’accès aux détenus par le Comité international de la Croix-Rouge.  De nombreux Ukrainiens se trouvent derrière les barreaux dans les territoires occupés, a insisté le chef de la diplomatie ukrainienne.

M. JEAN-YVES LE DRIAN, Ministre des affaires étrangères de la France, a déploré qu’aujourd’hui, dans toutes les régions du monde, les acquis en matière des droits de l’homme soient menacés.  Dans les zones de crise, les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire se multiplient.  Le conflit syrien en donne une nouvelle illustration à travers le déchaînement de la violence du régime envers sa propre population à Idlib, a souligné le Ministre, ajoutant que les frappes visent délibérément des hôpitaux et des centres de santé, des écoles et des abris. 

En dehors même des zones de guerre, l’universalité et la primauté des droits de l’homme sont de plus en plus souvent contestées, a poursuivi le Ministre.  Et tandis que ces principes refluent, ceux qui les défendent sont de plus en plus souvent menacés, parfois dans leur intégrité physique.  Les institutions et le principe même du multilatéralisme sont en butte à des tentatives de déstabilisation sans précédent, a insisté M. Le Drian.  Il a assuré que la France continuerait à défendre les droits humains de toutes les manières et dans toutes les instances où sa voix peut porter.  C’est la raison pour laquelle le pays présente sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour la période 2021-2023, avec plusieurs priorités qui guideront son mandat, notamment la promotion des droits des femmes et des filles, la protection des défenseurs des droits humains et la préservation des fondamentaux de la démocratie.  Au Conseil, la France poursuivra également tous les autres combats essentiels pour la défense des droits humains, ainsi que la lutte contre l’impunité, notamment en Syrie, a-t-il indiqué. 

Son Excellence le Prince FAISAL BIN FARHAN ALSAUD, Ministre des affaires étrangères de l’Arabie saoudite, a attiré l’attention sur les mesures prises par son pays en faveur de l’autonomisation des femmes et a fait part du souhait du Royaume de coopérer avec le Conseil des droits de l'homme et ses procédures spéciales.  Il a appelé à redoubler d’efforts pour défendre le peuple palestinien et les Rohingya et a assuré que l’Arabie Saoudite n’a pas ménagé ses efforts pour lutter contre le terrorisme, insistant sur la nécessité de tout faire pour déraciner ce mal et punir les coupables.  Le Royaume a toujours soutenu les Yéménites qui souhaitent se débarrasser des rebelles houtistes, a en outre rappelé le Ministre, déplorant une crise sans précédent au Yémen et lançant un appel aux organisations internationales pour qu’elles prennent position afin de rétablir la paix dans ce pays.

M. Augusto Santos Silva, Ministre d’État chargé des affaires étrangères du Portugal, est revenu sur les conclusions du dernier examen du Portugal devant l’Examen périodique universel (EPU) et a rappelé que son pays avait accepté la grande majorité des recommandations issues de cet Examen.  Il a ensuite fait valoir que le Portugal a modifié son Code pénal pour renforcer la protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles et sexistes.

La question de l’abolition de la peine de mort est également d’une très grande importance pour le Portugal, a-t-il poursuivi, expliquant que le pays se bat pour son abolition définitive à travers le monde.  Le Portugal a l’intention de présenter à l’occasion de cette session du Conseil une résolution sur la santé mentale, a par ailleurs indiqué le Ministre. 

M. EVARIST BARTOLO, Ministre des affaires étrangères et européennes de Malte, a indiqué que la jouissance des droits de l’homme par toutes les femmes et toutes les filles était une des priorités de son Gouvernement, qui a notamment enregistré des progrès en termes d’intégration des femmes sur le marché du travail.  Il a également fait savoir que son Gouvernement soutiendra toujours la liberté d’opinion et d’expression et a qualifié de lamentable l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia, demandant à cet égard que justice soit rendue. 

Le Gouvernement maltais s’est engagé dans un programme social solide et a lancé, dans ce cadre, une stratégie visant à veiller à ce que les droits de toute personne handicapée soient respectés et qu’elles puissent avoir accès à l’emploi, a poursuivi M. Bartolo.  Le Gouvernement va également redoubler d’efforts pour lutter contre toutes les formes de violence et de discrimination fondées sur le genre, y compris la violence domestique, a-t-il ajouté. 

MME ARANCHA GONZÁLEZ LAYA, Ministre des affaires étrangères, de l’Union européenne et de la coopération de l’Espagne, a réitéré l’attachement sans faille de son pays au multilatéralisme et aux droits de l’homme – idéaux reflétés par le Conseil et qui sont également au cœur de l’Union européenne, a-t-elle affirmé.  Elle a jugé inutile de mettre en place des structures alternatives à celles créées il y a 75 ans car, même si ces dernières ne sont pas parfaites, elles permettent toutefois que l’on puisse s’employer à les perfectionner.  De là la nécessité d’en accroître la rigueur et l’efficacité, a-t-elle poursuivi, indiquant notamment que son pays participe au processus de renforcement des organes conventionnels.  La Ministre a prévenu que l’Espagne s’opposera « fermement » à toute tentative visant à faire de tels exercices de réflexion conjointe une plateforme visant à l’affaiblissement du système ou à le mettre au service de fins particulières. 

A la question de savoir comment améliorer le multilatéralisme, Mme González Laya a jugé que le moment était venu de se pencher sur l’impact « indiscutable » du changement climatique sur la jouissance des droits de l’homme et de garantir ces mêmes droits dans le monde des nouvelles technologies ou de l’intelligence artificielle.  Le Conseil demeure donc un cadre idoine pour que les Etats discutent de ces questions et d’autres, mais surtout pour réagir au situations concrètes de violations des droits de l’homme, a-t-elle déclaré, défendant la nécessité de maintenir les résolutions sur des pays particuliers.  La prévention est aussi un rôle clé du Conseil, a-t-elle ajouté.  En mettant en œuvre des outils d’alerte précoce et en ouvrant des canaux de communication entre Genève et New York, la fonction de prévention servira fortement l’objectif de la paix et la sécurité, a-t-elle expliqué, soulignant que les violations des droits de l’homme sont des signes précurseurs de conflit.  Dans ce cadre, le rôle des organisations de la société civile et des défenseurs de droits de l'homme est essentiel et leurs voix doivent être écoutées. 

M. LINAS ANTANAS LINKEVIČIUS, Ministre des affaires étrangères de Lituanie, a mis en garde contre les tendances à oublier les leçons de l’histoire.  Il a ensuite souligné quelques initiatives internationales auxquelles la Lituanie s’est jointe, comme la Coalition pour la liberté des médias et le Partenariat international sur l’information et la démocratie.  Cette année, la Lituanie accueillera les sixièmes audiences internationales Sakharov (International Sakharov Hearings), a annoncé le chef de la diplomatie lituanienne, précisant que cette initiative de la société civile sera consacrée aux défis actuels en matière de droits de l'homme, dont la liberté d’expression dans l’espace numérique, le changement climatique et les questions de genre. 

Candidate au Conseil des droits de l'homme pour 2022-24, la Lituanie accordera une attention particulière, si elle est élue, à la sécurité des journalistes et à la protection des défenseurs des droits de l'homme, des droits de l’enfant et des droits des personnes handicapées, ainsi qu’aux libertés d’expression, de rassemblement et d’association. 

M. PHILIPPE GOFFIN, Ministre des affaires étrangères et de la défense de la Belgique, s’est félicité de voir deux femmes à la tête du Conseil et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.  Il a ensuite activement soutenu la coopération avec les organes conventionnels et avec le Groupe de travail chargé de l’Examen périodique universel.  Il a jugé impératif de respecter l’indépendance des procédures spéciales et de moderniser les organes de traités. 

M. Goffin a relevé que la violence fondée sur le genre, sur l’identité sexuelle et sur la religion monte en puissance.  Il a insisté sur la nécessité de réaffirmer que les droits de l’homme ne sont pas une faveur que les Etats accordent, mais bien une responsabilité et un devoir.  Les violations des droits de l’homme sont l’une des causes profondes des conflits et c’est à tous qu’il incombe de respecter et de faire respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, a-t-il insisté.  Il a rappelé que l’une des priorités de la Belgique était d’œuvrer à l’abolition universelle de la peine de mort.  Le Ministre belge a dans ce contexte défendu les droits des condamnés mineurs et dénoncé l’application de la peine capitale pour des délits liés aux stupéfiants.  Membre du Conseil de sécurité, la Belgique a aussi invité à « combler le fossé » entre Genève et New York et salué la réflexion « inspirante » de la Haute-Commissaire.  En mai 2020, les deux premiers Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant commémoreront leur vingtième anniversaire, a rappelé le Ministre, avant de souligner qu’il relève du devoir fondamental des dirigeants de protéger les enfants de la guerre et du chaos. 

MME MARIA UBACH FONT, Ministre des affaires étrangères de la Principauté d’Andorre, a dit son attachement aux valeurs du multilatéralisme, lequel, a-t-elle souligné, joue un rôle de « médiateur, de promoteur du respect et de mise en valeur du dialogue et de la diversité.  Elle a ensuite apporté son soutien à la Stratégie et au Plan d’action contre le discours de haine, jugeant que de tels discours sont le produit de l’intolérance et risquent de conduire à des atrocités s’ils ne sont pas combattus avec force.  La Principauté d’Andorre, pour sa part, a engagé une politique de prévention à travers l’éducation au respect de l’autre, de la différence et de la diversité. 

La Ministre andorrane a ensuite tenu à féliciter les agences de l’ONU intervenant en faveur des enfants victimes de la guerre et a jugé essentiel que ces millions d’enfants puissent accéder à l’enseignement et se former pour participer à la reconstruction de leur pays ou de leur région. 

MME KANG KYUNG-WHA, Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, a fait part de ses inquiétudes au sujet de l’épidémie de coronavirus, précisant que son approche consistait à mettre l’humain au centre de toute action entreprise.  Elle s’est inquiétée du racisme et des mesures de discrimination à l’encontre des individus touchés par ce virus. 

La Ministre a ensuite rappelé que la République de Corée s’est jointe à la résolution sur les technologies numériques émergentes.  Mme Kang a par ailleurs déploré la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre dans les zones de conflit.  Elle a en outre indiqué que son Gouvernement poursuivait ses efforts pour accompagner les « femmes de réconfort », victimes qui tentent de faire valoir leurs droits.  Le Gouvernement de la République de Corée soutient également les femmes réfugiées Rohingya et syriennes. 

M. Ali Bagheri Kani, Chargé des affaires internationales du pouvoir judiciaire et Secrétaire du Haut Conseil pour les droits de l'homme de la République islamique d'Iran, a souligné que, sur la base de directives, la régularité de la procédure, l’indépendance de la magistrature, ainsi que l’interdiction de la détention arbitraire et de la torture doivent être respectés dans toute procédure judiciaire en Iran.  Il a regretté que les droits de l’homme aient été sapés au nom d’intérêts politiques et économiques, affirmant que les États-Unis jouent à cet égard le rôle principal depuis le coup d’État de 1953, jusqu’au soutien à des groupes terroristes, à Saddam Hussein durant les huit premières années de guerre contre l’Iran, à l’utilisation d’armes chimiques et à l’imposition de sanctions injustes.  Le terrorisme devrait être considéré comme une problématique liée aux droits de l’homme, a poursuivi M. Kani, ajoutant que les politiques de Washington avaient permis l’émergence de l’État islamique et rappelant que les États-Unis sont responsables de l’attaque qui a coûté la vie au Général Soleimani, qui a passé sa vie à protéger les civils. 

Les violations les plus graves des droits de l’homme sont les mesures coercitives unilatérales dont la nation iranienne est la victime, a poursuivi M. Kani.  L’ensemble de ces violations des droits de l’homme doit faire l’objet d’un examen d’urgence au Conseil des droits de l’homme, a-t-il affirmé.  L’Iran est punie car elle soutient des populations telles que les Palestiniens et les Yéménites, a-t-il également déclaré.  Le monde devrait soutenir le peuple iranien au lieu de le punir en prônant des sanctions inhumaines, a-t-il insisté.  La communauté internationale devra par ailleurs rendre des comptes si elle reste silencieuse sur la souffrance du peuple palestinien, a-t-il souligné. 

Attirant l’attention sur la détresse des victimes des conflits, de la criminalité, de la violence politique et du commerce des armes – notamment des armes explosives déployées dans les zones urbaines –, M. PETER MAURER, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a dénoncé les politiques menées au détriment de la dignité humaine.  Un grand nombre de personnes interrogées prédisent une catastrophe climatique de grande envergure et craignent une troisième guerre mondiale, a-t-il fait observer.  Il a estimé le moment opportun pour que les Etats rétablissent les mesures destinées à montrer à leurs peuples que la vie humaine passe avant tout et fassent en sorte que les dégâts soient limités et ce, grâce au plein respect des normes universelles en matière de protection des droits de l’homme.  Le droit international humanitaire est l’aiguille [montrant la voie] de la protection des civils dans les situations de conflit armé et de la reconstruction après-conflit. 

M. Maurer a conseillé l’application de mesures de renforcement de la confiance afin de garantir la stabilité, au lieu de nourrir le ressentiment et une nouvelle flambée de violences voire de guerre meurtrière.  Il a en outre plaidé pour l’obligation redditionnelle.  Face aux énormes souffrances actuelles liées aux contextes de guerres et de violences à travers le monde, il est impératif que les Etats inversent la tendance, se mettent à l’écoute de leurs citoyens et placent la dignité humaine au cœur de leur action, a conclu le Président du CICR. 

M. PEKKA HAAVISTO, Ministre des affaires étrangères de la Finlande, a attiré l’attention sur le fait que la numérisation apporte de nouvelles opportunités mais aussi des problèmes qui pourraient saper la démocratie, la liberté d’expression et le droit à un espace privé.  Par exemple, les discours de haine en ligne servent souvent à intimider et réduire au silence les minorités et les défenseurs des droits de l'homme, a fait observer le Ministre, plaidant pour une approche fondée sur les droits de l'homme pour guider le développement des innovations technologiques.

Le Ministre finlandais des affaires étrangères s’est ensuite dit préoccupé par la situation dans le nord-ouest de la Syrie, ainsi que par le conflit en Libye et par la situation des droits de l'homme dans la péninsule de Crimée illégalement annexée par la Fédération de Russie.  Il a en revanche salué les progrès réalisés au Soudan, en Ethiopie et en Ouzbékistan.  Durant sa présidence de l’Union européenne, la Finlande a invité les défenseurs des droits des femmes d’Ukraine, de Bahreïn, du Zimbabwe et de Finlande aux rencontres informelles des Ministres des affaires étrangères de l’Union, a par ailleurs souligné M. Haavisto, saluant le texte particulièrement progressiste que constituent la Déclaration et le Programme d’action de Beijing.  Le chef de la diplomatie finlandaise s’est inquiété des reculs en matière d’égalité de genre et de droits des femmes et des filles, s’agissant notamment des droits relatifs à la santé sexuelle et génésique.

M. Ahmed Ihab Gamaleldin, Ministre adjoint des droits de l’homme de l’Égypte, a rappelé que les droits de l’homme sont un patrimoine commun de l’humanité.  Les droits de l’homme sont la base du développement en Égypte, a-t-il assuré, soulignant que le pays s’efforce de garantir l’égalité entre tous les droits de l’homme.  Les droits de l’homme sont un processus continu où la perfection reste à atteindre, a-t-il ajouté.  Il a indiqué que l’Égypte avait discuté avec les organisations de la société civile des dernières recommandations reçues à l’occasion du troisième cycle de l’EPU et a précisé que cette discussion devait permettre de dégager la vision du pays concernant les droits de l’homme.  La loi sur la société civile a été adoptée et doit permettre d’engager une période saine de relations entre les autorités et la société civile, a ajouté le Ministre adjoint. 

L’Égypte met l’accent sur la nécessité pour les jeunes d’exercer les droits de l’homme, a poursuivi M. Gamaleldin.  Il a en outre indiqué que le pays avait participé à l’élaboration du projet de résolution qui sera soumis durant cette session concernant le droit au travail.  La communauté internationale doit veiller à mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l’homme s’agissant de la situation en Palestine, de la situation en Syrie, de la xénophobie dans les pays européens ou encore de la situation des Rohingya au Myanmar, a souligné le Ministre adjoint. 

Faisant valoir les efforts de son pays en vue du renforcement du cadre institutionnel et législatif relatif aux droits de l’homme, MME LOLWAH RASHID AL-KHATER, Ministre adjointe des affaires étrangères du Qatar, a mis l’accent sur l’harmonisation des textes législatifs concernés avec les instruments internationaux auxquels le pays a souscrit.  En 2019, parmi d’autres accords, le Qatar a signé un accord pour la création d’un centre d’analyse et d’évaluation sur les enfants et les conflits armés, a-t-elle notamment rappelé.  D’autre part, le Qatar continue à jouer son rôle de médiation pour éviter toute aggravation de la situation en Afghanistan, a-t-elle fait valoir. 

La Ministre adjointe a ensuite dénoncé les mesures injustes imposées contre son pays par l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et l’Égypte, affirmant qu’elles constituent une violation grave et directe de tous les droits de l’homme de la population qatarienne.  Elle a rappelé à cet égard la saisine de la Cour internationale de Justice concernant cette « discrimination flagrante » à l’encontre des droits des Qatariens.  Elle a aussi dénoncé le prétendu « deal du siècle », qui encourage en réalité la non-résolution de la question palestinienne et entrave la possibilité pour le peuple palestinien d’établir un État indépendant sur la base des frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale.  Le conflit en Syrie a entraîné une vague sans précédent de personnes déplacées depuis neuf ans maintenant, a en outre rappelé la Ministre adjointe, ajoutant que le Qatar encourage le Conseil de sécurité à mettre un terme aux violences et à protéger les civils dans ce contexte.  Elle a aussi mis en garde contre les deux poids, deux mesures adoptés au regard du traitement des milices Haftar en Libye.  Par ailleurs, le Qatar a accueilli plusieurs procédures spéciales ces dernières années et a soumis une invitation à l’Organisation internationale du Travail, de manière à améliorer la situation de ses travailleurs migrants et à intégrer les droits de l’homme dans ses politiques publiques, a conclu la Ministre adjointe. 

M. OMER G. ISMAIL, Ministre d’Etat aux affaires étrangères du Soudan, a remercié les pays qui ont soutenu son pays pour qu’il réintègre la communauté internationale après la révolution de décembre et le rétablissement de l’état de droit et de la démocratie.  Il s’est dit convaincu de la nécessité de travailler en commun pour mettre en œuvre toutes les résolutions du Conseil des droits de l'homme et a demandé que soit supprimé le nom du Soudan de la liste des pays qui parrainent le terrorisme. 

M. Ismail a souligné que la promotion et la protection des valeurs des droits de l'homme faisaient partie des mots d’ordre de la révolution soudanaise.  Il a indiqué qu’un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme avait été officiellement ouvert dans le pays.  Le Gouvernement de transition a entamé la réforme du cadre juridique et examine la possibilité d’adhérer à des conventions relatives aux droits de l'homme, a ajouté le Ministre.  Il a réitéré l’engagement de son pays à coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme du Conseil.

M. Tete Antonio, Secrétaire d’État aux affaires extérieures de l’Angola, a affirmé que la femme est le socle de toute société et que les enfants sont les garants du futur.  Il a rappelé que l’Angola disposait d’un mécanisme national chargé du suivi des recommandations issues de l’EPU.  Les droits de l’homme font partie intégrante de la politique étrangère et de développement de l’Angola, a-t-il souligné, ajoutant que le pays s’est doté d’un programme de développement qui repose intégralement sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et accorde la priorité aux droits des enfants. 

M. Antonio a en outre souligné que l’Angola s’était doté d’une législation forte pour lutter contre la corruption.  Il a appelé la communauté internationale à accorder à la Convention des Nations Unies contre la corruption l’intérêt qu’elle mérite, notamment au sujet de la question de la récupération des avoirs.

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