Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels attire l'attention sur les répercussions des activités minières sur les droits de la population en Guinée

Comité des droits économiques,
  sociaux et culturels

18 février 2020

Alors qu’était examiné, aujourd’hui, le rapport initial présenté par la Guinée au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels , M. Olivier De Schutter, corapporteur du Comité pour l’examen de ce rapport, a relevé l’existence, dans le pays, de tensions entre les sociétés minières et les communautés locales, suite au non-respect par des sociétés minières de leurs engagements, notamment dans le domaine de l’emploi. Il s’est enquis des mesures prises pour que les activités minières profitent à la société guinéenne et a relevé que le Fonds national de développement local ne semblait pas encore actif dans toutes les régions du pays.

La pollution issue de l'exploitation minière constitue une grave menace environnementale, a également souligné l’expert, attirant l’attention sur les problèmes d’exposition de la population à du cyanure et à la soude caustique entrant dans le traitement des mines exploitées, d’accès à l'eau pour les communautés locales, de pollution de l'air par la poussière en saison sèche et de boues envahissant les plantations en période pluvieuse, rendant les champs inexploitables dès lors qu'ils sont contaminés.

L’exploitation minière affecte également les droits de l’enfant, a poursuivi l’expert, indiquant que des enfants utilisent des machines appelées "force mobile" pour souffler de l'oxygène dans les puits d'or, ce qui les expose à des maladies liées à l'inhalation de la poussière, ainsi qu'au risque d'éboulements. En outre, la présence de quantités importantes d'argent liquide dans ces zones explique le développement de réseaux de prostitution, impliquant parfois des filles mineures, a ajouté le corapporteur.

M. De Schutter a ensuite demandé à qui profitait la croissance exceptionnelle du pays, relevant que les services de santé sont insuffisants au regard des besoins et que beaucoup d’élèves ne peuvent pas aller à l’école.

Au cours du dialogue, la délégation guinéenne a rappelé que dès 2010, les acteurs de la société civile avaient obtenu que soient publiés l’ensemble des contrats d’exploitation signés entre l’État et les entreprises minières. Elle a ajouté qu’un processus de consultation est mené dès lors qu’une exploitation minière doit provoquer un déplacement de populations locales et a assuré que la détermination du site d’accueil [des populations déplacées] se fait alors en accord avec les populations visées.  Les sociétés minières versent en outre une aide financière au développement des communautés locales, a fait valoir la délégation.

La délégation a par ailleurs assuré qu’il n’y a pas de travail d’enfants dans le secteur minier car il est très contrôlé. Cependant, le travail des enfants est une problématique qui touche les petites exploitations non reconnues aurifères.

Durant le débat, un membre du Comité a fait observer que les mariages précoces en Guinée renforçaient la pauvreté. Il a en outre souligné que le taux de pauvreté restait très élevé dans le pays, avec de fortes disparités entre les zones rurales et les villes.

Présentant le rapport de son pays, M. Mamadou Taran Diallo, Ministre de la citoyenneté et de l’unité nationale de la Guinée, a indiqué que le pays a adopté un Plan de développement économique et social (2016-2020) qui traduit l’engagement de la Guinée à mettre en œuvre les Objectifs de développement durable et l’Agenda 2063 de l’Union africaine. Ce Plan comprend quatre piliers: la promotion d’une gouvernance au service du développement durable; la transformation économique durable et inclusive; le développement inclusif du capital humain; et la gestion durable du capital naturel.

Le Gouvernement guinéen est conscient des nombreux défis du pays, mais la Guinée se veut un cas d’école pour la thématique du droit au développement prenant en compte les besoins vitaux des populations au travers des droits économiques, sociaux et culturels, a déclaré le Ministre.

Outre le Ministre de la citoyenneté et de l’unité nationale, la délégation guinéenne était également composée du Représentant permanent de la Guinée auprès des Nations Unies à Genève, M. Aly Diané.

Les observations finales du Comité sur le rapport de la Guinée seront adoptées ultérieurement et rendues publiques à l'issue de la session, le 6 mars prochain.  

Demain après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Belgique .

Présentation du rapport

Le Comité est saisi du rapport initial de la Guinée (E/C.12/GIN/1 ).
Présentant ce rapport, M. MAMADOU TARAN DIALLO, Ministre de la citoyenneté et de l’unité nationale de la Guinée, a déclaré que la problématique des droits économiques, sociaux et culturels est au cœur des préoccupations du Gouvernement guinéen, lequel est soucieux de recueillir des avis et des soutiens pour qualifier et renforcer ces droits. 

Depuis l’avènement de la troisième République, avec l’élection de M. Alpha Condé en 2010 comme Président de la République, la Guinée a renoué avec la planification en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations guinéennes, a souligné le Ministre.

Le pays a adopté un Plan de développement économique et social (2016-2020) qui traduit l’engagement de la Guinée à mettre en œuvre les Objectifs de développement durable et l’Agenda 2063 de l’Union africaine. Ce Plan comprend quatre piliers: la promotion d’une gouvernance au service du développement durable; la transformation économique durable et inclusive; le développement inclusif du capital humain; et la gestion durable du capital naturel. Le programme a un portefeuille de 267 projets actifs, 236 projets de réserve, 172 projets phare dont 53 à maturité élevée, a précisé la chef de la délégation.

Dans le système juridique de Guinée, les droits de l’homme englobent les principes de l’égalité et de la non-discrimination, qui supposent l’égalité de traitement, l’égale protection de la loi, l’égalité des chances et l’égalité effective, a poursuivi le Ministre.

Le chef de la délégation a ensuite présenté le réformes concrètes entreprises par la Guinée entre 2017 et 2019, évoquant ainsi l’opérationnalisation du Fonds de développement économique local (FODEL), du Fonds national de développement local (FNDL) et de la contribution au développement local (CDL). Il a précisé qu’au travers du FNDL, ce sont 15% des revenus miniers de l’État qui sont transférés à l’ensemble des collectivités locales du pays. Il par ailleurs indiqué que l’Agence nationale d’inclusion économique et sociale (ANIES) a pour objectif de consentir un effort financier équivalent au moins à 2% du PIB en faveur du partage de la prospérité. D’ici cinq ans, a-t-il ajouté, l’objectif est d’atteindre 4% du PIB orientés vers 40% des plus pauvres en vue de réduire à moyen terme la pauvreté qui touche actuellement 60% de la population. L’ANIES vise aussi à favoriser l’inclusion financière – qui reste à un niveau très faible – en situant à 40% au moins la part de la population ayant accès aux services et instruments financiers de base. Le Ministre a souligné les objectifs que constituent pour les autorités guinéennes la garantie de la scolarisation des enfants et la lutte contre les mutilations génitales féminines et contre les mariages précoces.

Le Gouvernement guinéen est conscient des nombreux défis du pays pour continuer de faire de tous ces projets et programmes mentionnés dans le rapport des réalités au bénéfice exclusif des populations vivant en Guinée, a assuré M. Diallo. C’est pourquoi, a-t-il souligné, la Guinée se veut un cas d’école pour la thématique du droit au développement prenant en compte les besoins vitaux des populations au travers des droits économiques, sociaux et culturels.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

M. Olivier de Schutter, corapporteur du Comité pour l’examen du rapport de la Guinée, a relevé que le présent rapport avait été remis avec 29 années de retard. Il a souhaité en savoir davantage sur la réalisation du rapport et a demandé si la société civile avait été consultée dans le cadre de son élaboration.

L’expert a ensuite demandé si le Pacte était invocable devant les tribunaux et s’est enquis d’exemples d’affaires où les juridictions locales auraient garanti les droits énoncés dans le Pacte.

Il a par ailleurs demandé s’il était prévu d’améliorer le fonctionnement de l’institution nationale des droits de l’homme.

M. De Schutter a par ailleurs relevé que le Comité avait reçu des informations convergentes concernant les conditions difficiles dans lesquelles travaillent les défenseurs des droits de l’homme, qui font face parfois à des formes d’intimidation ou de représailles et dont les conditions de travail sont entravées par le cadre juridique existant. Quelles mesures la Guinée peut-elle s’engager à prendre afin d’améliorer le cadre dans lequel les défenseurs des droits de l’homme travaillent, a-t-il demandé ?

L’expert s’est aussi enquis des mesures prises par la Guinée pour faire face aux changements climatiques. Il s’est enquis des activités minières dans le pays et des amendements apportés au Code minier. Il a relevé l’existence de tensions entre les sociétés minières et les communautés locales, suite au non-respect par des sociétés minières de leurs engagements, notamment dans le domaine de l’emploi. Quelles mesures ont-elles été prises pour que les activités minières profitent à la société, a-t-il demandé ? Il s’est également enquis du sort des conventions locales négociées avec le secteur minier. Il a en outre relevé que le Fonds national de développement local n’était pas encore actif dans toutes les régions du pays.

L’expert a ensuite évoqué la problématique liée à la pollution produite par les activités minières. Cette pollution issue de l'exploitation minière constitue une grave menace environnementale, a-t-il souligné, attirant l’attention sur les problèmes d’exposition de la population à du cyanure et à la soude caustique entrant dans le traitement des mines exploitées, d’accès à l'eau pour les communautés locales, de pollution de l'air par la poussière en saison sèche et de boues envahissant les plantations en période pluvieuse, rendant les champs inexploitables dès lors qu'ils sont contaminés.

L’exploitation minière affecte également les droits de l’enfant, a poursuivi l’expert. Il a ainsi relevé, par exemple, que des enfants utilisent des machines appelées "force mobile" pour souffler de l'oxygène dans les puits d'or, ce qui les expose à des maladies liées à l'inhalation de la poussière, ainsi qu'au risque d'éboulements. En outre, la présence de quantités importantes d'argent liquide dans ces zones explique le développement de réseaux de prostitution, impliquant parfois des filles mineures. M. De Schutter a demandé quelles mesures pouvaient être prises par la Guinée pour protéger les droits des enfants.

M. De Schutter a par ailleurs regretté que les textes d’application de la loi contre la corruption restent en attente d’adoption. Il a aussi demandé à qui profitait la croissance exceptionnelle du pays, relevant que les services de santé sont insuffisants au regard des besoins et que beaucoup d’élèves ne peuvent pas aller à l’école.

L’expert a ensuite attiré l’attention sur l’absence de législation visant à lutter contre la discrimination au motif de l’orientation sexuelle. Il a regretté que les relations entre adultes consentants de même sexe soient toujours criminalisées en Guinée.

L’expert a en outre souhaité savoir quels métiers étaient interdits aux femmes pour des motifs de sécurité. Il a par ailleurs relevé que les femmes étaient sous-représentées dans les postes décisionnels et électifs. M. De Schutter s’est réjoui que la loi sur la parité – qui prévoit notamment que les femmes doivent constituer 50% des listes électorales – ait été adoptée et a voulu savoir si cette loi serait appliquée pour le scrutin du 1er mars prochain. Il a également voulu savoir où en était le processus d’adoption de la loi sur l’égalité des sexes.

Dans quelle mesure les partenaires sociaux et les travailleurs, en particulier les travailleurs ruraux ou les travailleurs du secteur informel, sont-ils consultés dans le cadre de la définition des politiques d’emploi, a demandé M. De Schutter ? Il a également demandé comment le salaire minimum était fixé en Guinée. L’expert a ensuite attiré l’attention sur des allégations faisant état de harcèlement contre des représentants syndicaux et a relevé l’existence d’entorses au droit de grève dans le Code du travail, s’interrogeant sur l’éventuelle intention des autorités de l’amender.

L’expert a par ailleurs souhaité en savoir davantage sur la mise en œuvre de la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle.  Il s’est également enquis des mesures prises pour améliorer le taux d’enregistrement des naissances.  M. De Schutter a également demandé ce que pouvait faire la Guinée pour lutter de manière plus efficace contre le travail des enfants.

M. RODRIGO UPRIMNY, corapporteur du Comité pour l’examen du rapport de la Guinée, a relevé que les mariages précoces en Guinée renforçaient la pauvreté. Il a souhaité savoir pourquoi de tels mariages continuaient à être prononcés alors que le Code civil les interdit. Il a rappelé que les mariages précoces étaient aussi la cause de nombreuses grossesses précoces et a demandé quelles étaient les stratégies de santé sexuelle et reproductive à l’intention des jeunes. 

L’expert a par ailleurs relevé le taux de mortalité maternelle très élevé qui prévaut dans le pays et s’est enquis des stratégies mises en œuvre pour que l’ensemble des femmes, y compris dans les zones rurales, aient accès aux soins de santé.  Il s’est également enquis des mesures prises pour lutter contre les violences sexuelles et notamment contre le viol conjugal, qui n’est pas criminalisé à ce stade.

L’expert a ensuite affirmé que le taux de pauvreté restait très élevé dans le pays, avec de fortes disparités entre les zones rurales et les villes.

Il a relevé le paradoxe du pays, qui est considéré comme le château d’eau de la région alors que seule une minorité de la population a accès à l’eau potable.

S’agissant du droit à l’alimentation, M. Uprimny a souhaité savoir pourquoi le secteur agricole – qui emploie la majorité des personnes actives du pays – restait très peu productif. Il a par ailleurs relevé l’insécurité alimentaire qui prévaut dans certaines zones du pays et s’est enquis des stratégies concrètes pour faire face à cette situation.

L’expert a par ailleurs relevé le coût très important que représente la santé pour les populations, les dépenses de santé pouvant parfois atteindre la moitié des ressources d’un ménage.

M. Uprimny s’est d’autre part enquis des stratégies adoptées pour lutter contre le taux très important de mortalité infantile. Il a également souhaité connaître les mesures prises pour permettre l’accès aux antirétroviraux, notamment dans les zones rurales, pour les personnes touchées par le VIH/sida.

Le corapporteur s’est enfin enquis des stratégies mises en œuvre pour lutter efficacement contre les mutilations génitales féminines, pourtant déjà interdites par la loi.

M. ASRAF ALLY CAUNHYE, corapporteur du Comité pour l’examen du rapport de la Guinée, a relevé qu’il y a 68% d’illettrés chez les personnes de plus de 15 ans, avec un taux encore plus élevé parmi les femmes. Il s’est enquis des mesures prises pour améliorer le taux de scolarisation, tant dans le primaire que dans le secondaire. Existe-t-il un plan d’action pour permettre la création du nombre nécessaire d’écoles ?

L’expert s’est en outre enquis des mesures prises pour sauvegarder la culture des différents groupes ethniques présents sur le territoire guinéen. 

Réponses de la délégation

La délégation a expliqué que l’institution nationale des droits de l'homme fonctionne en Guinée et a souligné que le pays avait pris note des recommandations qui lui avaient été adressées à l’occasion de l’Examen périodique universel (EPU) afin de rendre cette institution encore plus indépendante.

La délégation a ensuite souligné qu’il ne fallait pas partir de certains cas particuliers relatifs aux défenseurs des droits de l’homme pour en faire des généralités. Le droit d’association est consacré en Guinée, a rappelé la délégation, ajoutant que les associations doivent être enregistrées pour que l’État puisse connaître leur domaine de travail.

La délégation a d’autre part expliqué que le pays était prêt à adopter une loi globale contre les discriminations si cela était nécessaire.

S’agissant de la reconnaissance de la discrimination au motif du genre, la délégation a souligné qu’il n’était pas possible de répondre du tac au tac aux questions de société. Néanmoins, il n’y a pas de condamnations spécifiques dans ce domaine.  La délégation a ajouté que les femmes avaient aujourd’hui accès à la propriété foncière.

Il existe un Ministère spécifique qui s’occupe des questions d’environnement, a en outre indiqué la délégation.

S’agissant de l’exploitation des ressources minières, la délégation a souligné que le développement de ce secteur mérite toute l’attention du Gouvernement. Dès 2010, les acteurs de la société civile ont obtenu que soient publiés l’ensemble des contrats d’exploitation signés entre l’État et les entreprises minières. La délégation a précisé qu’un processus de consultation est mené dès lors qu’une exploitation minière doit provoquer un déplacement de populations locales. La détermination du site d’accueil [des populations déplacées] se fait alors en accord avec les populations visées, a indiqué la délégation.  Les sociétés minières versent en outre une aide financière au développement des communautés locales, a-t-elle ajouté. Quelque 15% de ce que les industries minières paient à l’Etat guinéen sont reversés aux communautés locales qui ne sont pas proches d’exploitations minières.

La délégation a par ailleurs assuré qu’il n’y a pas de travail d’enfants dans le secteur minier car il est très contrôlé. Cependant, le travail des enfants est une problématique qui touche les petites exploitations non reconnues aurifères.

La délégation a en outre souligné qu’il est très compliqué de règlementer et d’appréhender le secteur informel.

En Guinée, les syndicats sont forts, a poursuivi la délégation.  Si quelqu’un veut entamer une grève, il y a une simple procédure d’information à remplir.

La délégation a insisté sur la volonté du Gouvernement de faire en sorte que cesse la pratique de certaines coutumes, s’agissant notamment du mariage précoce. Il s’agit de sensibiliser la population à ces questions qui ne peuvent pas être résolues du jour au lendemain, a-t-elle souligné, avant de rappeler qu’en Guinée, c’était un déshonneur pour les familles d’avoir un enfant hors mariage.

La délégation a ensuite rappelé l’existence d’une loi contre les violences sexuelles à l’égard des femmes et a assuré que les affaires connues dans ce domaine étaient présentées devant les tribunaux.

La délégation a expliqué que la Guinée n’était pas en mesure de mettre en place faire des subventions dans le domaine de l’agriculture. Le pays a besoin d’appuis extérieurs pour développer le domaine agricole, a-t-elle souligné.

Le budget du secteur de la santé a augmenté, même si cette augmentation reste insuffisante pour répondre aux besoins de médecins, de formations et d'hôpitaux supplémentaires. Il en va de même pour l'accès aux antirétroviraux et à la santé des enfants: même s'il existe une volonté politique de s'attaquer à ces problèmes, les ressources disponibles restent très limitées, a souligné la délégation.

Faisant état de la règlementation existante s’agissant de l’enregistrement des naissances, la délégation a indiqué que cet enregistrement devait intervenir dans un délai de six mois. Le pays est prêt à étudier différentes mesures pour améliorer le système, a-t-elle ajouté.

La délégation a par ailleurs expliqué que le système d’école coranique ne permettait pas aux enfants de s’adonner à des activités de délinquance.

S’agissant du droit à l’éducation, la délégation a affirmé qu’il ne semblait pas y avoir de disparités entre filles et garçons dans la pratique. Les quelques cas spécifiques ne rendent pas compte de la réalité. Il y a deux types d’enseignement – le privé et le public – et il y a des centres préscolaires uniquement dans les zones urbaines, a indiqué la délégation.

Dans la vie courante, il n’y a pas de rejet des personnes handicapées en Guinée, a en outre affirmé la délégation. Il reste cependant des problèmes d’aménagements dans les bureaux et dans les entreprises pour permettre l’accès au travail des personnes handicapées, a-t-elle reconnu.

Remarques de conclusion

M. DE SCHUTTER a reconnu les défis auxquels est confrontée la Guinée, notamment en raison de sa situation géographique. Il reste au pays de nombreux efforts à mettre en œuvre afin d’appliquer les législations adoptées dans le domaine des droits de l’homme, a-t-il fait observer. Il a remercié le chef de la délégation guinéenne pour ce dialogue très constructif, dans le cadre duquel peu de questions ont été éludées.

M. DIALLO a remercié les experts pour ce dialogue. Il a assuré que la Guinée était un pays en développement modèle dans la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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