Le Comité contre la torture a clos les travaux de sa soixante-huitième session

Comité contre la torture
COMMUNIQUÉ FINAL

06 décembre 2019

Le Comité contre la torture a conclu ce matin, à Genève, les travaux de sa soixante-huitième session, qui s’était ouverte le 11 novembre dernier et à l’issue de laquelle il a adopté ses observations finales concernant l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les six États parties dont les rapports ont été examinés durant cette session, à savoir le Burkina Faso, Chypre, la Lettonie, le Niger, le Portugal et l’Ouzbékistan. 

Ces observations finales seront disponibles dès cet après-midi sur la page Web consacrée aux travaux de cette session.  Les comptes rendus des séances publiques qui se sont tenues durant la session sont à lire sur le site consacré aux communiqués de presse du Service de l'information des Nations Unies à Genève.

Au cours de cette session, le Comité a aussi auditionné les organisations de la société civile des pays dont les rapports étaient examinés.  Il s’est en outre penché, au titre des articles 19 et 22 de la Convention, sur le suivi de ses observations finales, adoptées à l’issue de l’examen des rapports des États parties, et sur le suivi de ses constatations, adoptées à l’issue de l’examen des plaintes individuelles (communications) qui lui sont soumises.  Le Comité a également abordé la question des représailles à l’encontre de personnes cherchant à collaborer, collaborant ou ayant collaboré avec le Comité.

Dans ses remarques de clôture ce matin, le Président du Comité, M. Jens Modvig, a ainsi indiqué que le Comité avait, durant cette session, adopté ses rapports sur le suivi des articles 19 et 22, ainsi que le rapport concernant vingt-cinq communications. 

Le Comité a également tenu sa réunion annuelle conjointe avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, réunion consacrée aux questions relatives à la coordination et à la coopération avec les États.

Le Comité a par ailleurs examiné les résultats de la réunion des Présidents des organes de traités concernant l’examen du fonctionnement de ces organes qui doit avoir lieu en 2020, et discuté des incidences des restrictions budgétaires sur ses travaux. 

Enfin, le Président du Comité a remercié les deux membres sortants du Comité pour leur engagement pour les droits de l’homme: Mme Felice Gaer et M. Abdelwahab Hani. 

Mme Gaer a dit que cela avait été un honneur pour elle de servir le Comité depuis l’année 2000.  Elle a souligné qu’elle avait tenté d’apporter une dimension sexo-spécifique aux travaux du Comité.  M. Hani a dit avoir été très heureux d’être le rapporteur sur le suivi des recommandations du Comité, « une excellente manière d’étudier la situation des pays et la mise en œuvre de la Convention ».  Il a espéré que ces travaux permettraient de créer un indicateur universel des droits de l’homme. 

Lors de sa prochaine session , qui se tiendra du 20 avril au 15 mai 2020, le Comité doit examiner les rapports de Cuba, de l’Islande, du Kenya, du Monténégro, des Émirats arabes unis et de l’Uruguay.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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