Déclaration de Nicholas Koumjian, chef du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, lors de la 42e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme

9 septembre 2019

Monsieur le Président,
Excellences, 

C'est un honneur de présenter au Conseil le rapport initial du Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar.

En septembre dernier, la mission internationale indépendante d'établissement des faits sur le Myanmar a signalé avoir trouvé des motifs raisonnables de croire que de très graves crimes internationaux avaient été commis et a appelé à ce que le cycle de l'impunité soit rompu.  Ce même mois, dans le cadre de la résolution 39/2, le Conseil a réagi en établissant ce mécanisme, qui a comme mandat de « recueillir, regrouper, préserver et analyser les éléments de preuve attestant de la commission de crimes internationaux les plus graves et de violations du droit international humanitaire au Myanmar depuis 2011 » et de constituer des dossiers pénaux susceptibles d'être utilisés devant des tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux.  L'Assemblée générale s'est félicitée de la création du Mécanisme dans la résolution 73/264.

Je suis reconnaissant envers la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, M^me Michelle Bachelet, et le conseiller juridique des Nations Unies, M. Miguel de Serpa Soares, ainsi que leurs bureaux, pour avoir mis en œuvre les étapes préliminaires nécessaires à l'établissement de ce Mécanisme.  À la suite de leurs efforts, le Secrétaire général a officiellement lancé le Mécanisme le 30 août dernier et nous avons commencé le processus de transfert des informations recueillies par la mission d'enquête au Mécanisme le 6 septembre.     

Monsieur le Président,
Excellences,

Permettez-moi d'expliquer comment j'ai l'intention d'aborder la tâche qui nous attend.  Tout d'abord, je respecterai toujours le mandat spécifique conféré par ce Conseil.  Le Mécanisme s'efforcera d'obtenir et d'analyser des informations permettant d'identifier s'il existe des éléments de preuve, conformément aux normes exigeantes relatives aux affaires criminelles, prouvant que des individus sont responsables de graves crimes internationaux.  Notre mandat est distinct de celui de la mission d'établissement des faits et d'autres entités des Nations Unies travaillant sur le Myanmar.  Le rôle du Mécanisme n'est pas de préconiser des politiques.  Il vise plutôt à faciliter des procédures pénales équitables et indépendantes.   

Bien que le mandat ait un objectif limité, sa portée est immense, car il couvre l'ensemble du territoire du Myanmar depuis 2011.  Nous chercherons sans relâche à établir les responsabilités pour tout crime commis indépendamment de la race, de l'origine ethnique, de la nationalité, de la religion ou de l'affiliation politique des victimes ou des auteurs.  Bien que nous n'ayons pas la capacité d'enquêter sur chaque crime présumé, nous nous efforcerons de choisir des affaires représentant de manière adéquate les souffrances infligées aux divers peuples du Myanmar.    

Je m'efforcerai également d'établir un équilibre entre l'obligation du Mécanisme de faire rapport au Conseil et de garder la société civile et les victimes informées de la situation, et la nécessité de maintenir l'intégrité et la confidentialité des activités menées.  La sensibilisation du public est essentielle, mais dans les affaires pénales, parler trop ouvertement des stratégies et des progrès pourrait compromettre les enquêtes. 

Enfin, je tiens à souligner que le succès du Mécanisme sera tributaire de la coopération et du soutien des États Membres. De toute évidence, l'accès au Myanmar faciliterait grandement la recherche de la vérité concernant les crimes présumés.  Je me suis efforcé à plusieurs reprises d'engager des discussions avec le Gouvernement du Myanmar et à partir de maintenant, je continuerai à tendre la main et à chercher à établir une relation de coopération.

La coopération d'autres États de la région est également critique. De nombreux témoins détenant des informations pertinentes sont présents sur leur territoire ou se déplacent sur ces derniers.  Tout en respectant la souveraineté de ces gouvernements et leurs préoccupations pertinentes, il est important que le Mécanisme ait la capacité de travailler au sein de ces États de manière à ne pas mettre en danger les témoins ou sources.

J'ai l'intention de me rendre dans la région au cours des prochains mois pour entamer un dialogue avec les États Membres concernés sur les modes de coopération et de profiter de cette occasion pour rencontrer des victimes et des groupes de la société civile afin de leur expliquer le mandat du Mécanisme et d'écouter leurs suggestions.    

Monsieur le Président, Excellences, depuis 19 ans j'ai intenté des poursuites contre des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des affaires de génocide en Bosnie, en Sierra Leone, au Timor oriental et au Cambodge.  J'ai pu constater qu'obtenir justice pour des crimes de masse est un processus long et difficile.  Au Tribunal des Khmers rouges au Cambodge, nous avons obtenu l'année dernière des condamnations pour des crimes commis dans les années 1970, plus de quarante ans après que ces crimes ont été commis.

Dans ces affaires et d'autres, j'ai pu constater que peu importe combien de temps s'écoule, le désir de justice des victimes ne faiblit pas.  Les survivants expriment systématiquement des souhaits semblables.  Tout d'abord, ils veulent avoir l'occasion de raconter leurs expériences, et d'obtenir une reconnaissance officielle de la vérité entourant ce qui leur est arrivé.  Ensuite, ils veulent que le comportement des auteurs de crimes soit condamné et que les personnes les plus responsables répondent de leurs actes.  Ce Conseil a franchi une étape importante afin de répondre aux attentes des victimes en créant ce Mécanisme.   

Toutefois, je crois qu'il existe un avantage encore plus important. Le mandat temporel du mécanisme n'a pas de date de fin et s'étend à tous les crimes commis demain, l'année prochaine et à l'avenir.    Je suis convaincu que tous les États Membres du Conseil souhaitent voir la fin des violences commises contre des civils innocents et la paix au Myanmar, où toutes les couches de la population contribuent au développement du pays.  La création de ce Mécanisme apporte une contribution modeste mais importante à cette fin.  Il dissuade de commettre des crimes en envoyant le message suivant à toutes les entités armées au Myanmar : « nous surveillons la situation et nous œuvrerons pour garantir que ceux qui commettent des crimes soient tenus pour responsables ».  

Je suis reconnaissant au Conseil de m'avoir confié la responsabilité de cette mission historique, et au Secrétaire général de m'avoir fait confiance afin de faire avancer ce mandat.

Merci.