Le Comité des disparitions forcées observe une minute de silence en mémoire de Louis Joinet, artisan de la convention

Comité des disparitions forcées

30 septembre 2019

Le Comité ouvre les travaux de sa dix-septième session

Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin les travaux de sa dix-septième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail (en anglais) et en entendant une déclaration d'ouverture de M. Simon Walker, Chef de la Section des affaires civiles, politiques, économiques, sociales et culturelles de la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.  Le Comité a ensuite visionné une courte vidéo à la mémoire des victimes de disparition forcée, avant d'observer une minute de silence en mémoire de Louis Joinet – ancien membre de la Sous-Commission des droits de l'homme et artisan de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, décédé il y a quelques jours. 

Durant cette session, qui se tient jusqu'au 11 octobre dans la salle XVII du Palais des Nations, à Genève, le Comité examinera les rapports de la Bolivie et de la Slovaquie concernant l'application de la Convention par ces pays.

Dans sa déclaration d'ouverture, M. Walker a, dans un premier temps, adressé ses félicitations aux membres nouvellement élus du Comité: M. Olivier de Frouville, Mme Barbara LochBihler, M. Juan José Lopez Ortega, M. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly et Mme Carmen Rosa Villa Quintana. 

Il a ensuite mentionné certains développements récents présentant un intérêt pour les travaux du Comité.  M. Walker s'est dit préoccupé par la lenteur du processus de ratification de la Convention.  Il s'est néanmoins dit encouragé de constater que, depuis la dernière session du Comité, deux États supplémentaires, la Dominique et la Norvège, avaient ratifié cet instrument.  Il a souligné que l'objectif de ratification universelle était loin d'être atteint, ce qui ne remettait pas en cause, pour autant, l'important travail du Comité.  

À la suite de l'adoption par le Comité, en avril dernier, des Principes directeurs régissant la recherche de personnes disparues, les autorités nationales responsables de la recherche de personnes disparues en Colombie et au Mexique ont décidé d'utiliser ces Principes dans leurs activités quotidiennes, s'est en outre réjoui M. Walker. 

Le 30 août dernier, a poursuivi M. Walker, le Secrétaire général de l'ONU a commémoré la Journée internationale des victimes de disparition forcée en appelant les pays à coopérer pleinement avec le Comité et avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.  Le même jour, le Sous-Secrétaire aux droits de l'homme du Ministère de l'intérieur du Mexique a annoncé plusieurs mesures à la demande du Président mexicain, notamment la reconnaissance par le pays de la compétence du Comité pour examiner des cas individuels, ainsi que l'acceptation de la visite du Comité dans le pays, en suspens depuis 2013. 

M. Walker a ensuite partagé avec les membres du Comité certaines informations relatives à l'examen prévu pour 2020 du fonctionnement de l'ensemble du système des organes de traités, en soulignant que la crise budgétaire à laquelle est confronté le système des Nations Unies constitue un élément clé du contexte de cet examen.  Même si les sessions des comités ont finalement pu être assurées (en particulier pour cet automne), la situation de trésorerie globale reste critique, de même que l'important déficit en personnel.  La situation pour 2020 est incertaine, a insisté M. Walker.  Cette situation souligne l'importance de saisir l'occasion de cet examen de 2020 pour apporter la stabilité et les ressources nécessaires au système des organes de traités.  Dans ce contexte, les Présidents des organes de traités ont adopté une vision commune lors de leur dernière Réunion annuelle.  La Haute-Commissaire s'est quant à elle félicitée devant le Conseil des droits de l'homme de la vision des Présidents des organes de traités, soulignant elle aussi que l'examen de 2020 constituait une occasion de renforcer l'impact sur le terrain des délibérations des comités, notamment grâce à la rationalisation et à l'harmonisation des procédures. 

Suite à cette déclaration d'ouverture, les nouveaux membres du Comité ont prononcé la déclaration solennelle prévu à l'article 11 du Règlement intérieur, en vertu de laquelle ils s'engagent à exercer leurs devoirs et attributions de membre du Comité en toute indépendance et objectivité, en tout honneur et dévouement, en parfaite impartialité et en toute conscience. 

Le Comité entamera demain après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport de la Bolivie (CED/C/BOL/1).  C'est également demain que le Comité devrait procéder à l'élection de son nouveau Bureau. 

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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