Sri Lanka : des experts des Nations Unies qualifient la nomination du chef de l’armée de véritable « affront aux victimes » de violations des droits de l’homme

GENÈVE (27 août 2019) – Plusieurs experts ont exprimé leur profonde inquiétude face à la nomination de Shavendra Silva à la tête de l'armée sri-lankaise, et exhortent le Gouvernement à faire enfin progresser les réformes du secteur de la sécurité et à enquêter sur les crimes du passé.

Le 18 août 2019, le Président Maithripala Sirisena a nommé le général de corps d'armée Shavendra Silva à la tête de l'armée sri-lankaise, suscitant des préoccupations de la part de nombreux acteurs, dont la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme*, en raison de l'implication présumée du général dans des actes graves de violation des droits de l'homme durant la guerre civile, qui a duré 25 ans.

« La nomination du général Silva au plus haut poste de l'armée sri-lankaise, alors qu'il fait face à des allégations de cette nature, est un véritable affront aux victimes et montre bien le niveau effarant d'impunité dans le pays. Cette nomination risque de saper la confiance que la société sri-lankaise a envers les institutions de l'État et de déstabiliser davantage le pays », ont déclaré les experts.

Shavendra Silva était le commandant de la 58^e division de l'armée sri-lankaise au cours des dernières phases du conflit qui a pris fin en mai 2009. Selon plusieurs rapports*de l'ONU, lui et ses troupes auraient été impliqués dans des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. En 2012, Shavendra Silva avait été retiré du Groupe consultatif spécial sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en raison de ces allégations. « Les allégations contre le général Silva et sa division n'ont pas encore fait l'objet d'une enquête appropriée à ce jour », ont déclaré les experts des Nations Unies.

Les experts ont rappelé que le Gouvernement du Sri Lanka s'était engagé volontairement à faire en sorte que tous les abus et violations graves des droits de l'homme commis pendant la guerre ne restent pas impunis, comme en témoigne la résolution 30/1 du Conseil des droits de l'homme. « Nous exprimons notre vive inquiétude face au manque de progrès réalisés afin d'enquêter sur ces crimes et poursuivre les personnes responsables, et afin de réformer le secteur de la sécurité du pays malgré les graves accusations portées contre certains de ses membres. Nous exhortons les autorités à progresser d'urgence dans ces domaines », ont-ils annoncé.

Le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition avait soulevé auprès du Gouvernement le manque de progrès tangibles en la matière et les graves limitations du système judiciaire pour traiter des violations des droits de l'homme, à l'issue d'une visite dans le pays en octobre 2017. « Si le Sri Lanka n'est pas disposé à enquêter sur ces accusations et d'autres allégations ou n'en est pas capable, la communauté internationale se doit d'explorer d'autres moyens pour que les responsables répondent de leurs actes, y compris le principe de compétence universelle », ont déclaré les experts, en référence au processus qui permet au tribunal de n'importe quel pays de poursuivre des auteurs de crimes de guerre et ce, où que ces crimes aient été commis.

« Il est impensable qu'une personne soupçonnée d'orchestrer de graves violations des droits de l'homme et du droit international des droits de l'homme puisse être nommée à la tête d'une institution faisant l'objet d'une enquête sur ces violations et devant être réformée pour que de tels actes ne se reproduisent plus », ont souligné les experts.

« Nous rappelons que l'adoption unanime de mesures de justice transitionnelle comme la responsabilisation et les garanties de non-répétition, notamment la réforme du secteur de la sécurité, est essentielle à toute action visant à renforcer et consolider l'état de droit, et à éviter que nous ne retombions dans la violence. Les mesures récentes et le manque d'engagement envers un véritable processus de justice transitionnelle indiquent tout le contraire ».

FIN

(*) Les experts : M. Fabián Salvioli, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ; M. Bernard Duhaime (président), M. Tae-Ung Baik (vice-président), M^me Houria Es-Slami, M. Luciano Hazan et M. Henrikas Mickevičius (membres) du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ; M^me Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; et M. Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants*.

Les Rapporteurs spéciaux relèvent de ce qu'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d'experts indépendants au sein du système onusien des droits de l'homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d'enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l'homme afin de traiter de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n'appartiennent pas au personnel de l'ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.

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