Le Gouvernement et les entreprises du Honduras doivent garantir la protection des droits des personnes touchées par les projets de développement, indiquent des experts des Nations Unies

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GENÈVE (29 août 2019) – Le Gouvernement hondurien doit agir dès maintenant pour s'attaquer aux causes profondes des conflits sociaux et du manque total de confiance en la capacité des institutions étatiques à promouvoir une économie équitable et inclusive : c'est ce qu'a conclu une équipe de spécialistes des droits de l'homme des Nations Unies* après une visite de 10 jours dans le pays.

Selon le Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, afin d'éviter les conflits, le Gouvernement et le secteur des entreprises doivent à tout prix respecter et protéger pleinement les droits de toutes les personnes touchées par les projets de développement.

« La majorité des conflits liés aux investissements à grande échelle proviennent du manque systématique de transparence et de toute véritable participation des communautés touchées aux décisions concernant les activités commerciales », a déclaré l'un des membres du Groupe de travail, Anita Ramasastry, lors de la présentation du rapport*de fin de visite.

« Le droit des personnes et des communautés touchées à participer dès le début et de façon significative à la prise de décision est une exigence de base pour la création d'un environnement favorisant des activités commerciales responsables. L'État et les entreprises devraient réaliser qu'en écoutant tous les différents acteurs, il est possible d'identifier, d'atténuer et de résoudre les différends avant qu'ils ne dégénèrent et se transforment en conflits », explique-t-elle.

Les experts se sont félicités de l'engagement pris par le Gouvernement pour reconnaître et mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme en tant qu'instrument indispensable au développement durable. Selon eux, des réformes institutionnelles et juridiques profondes et immédiates sont nécessaires pour concrétiser cet engagement.

« Il est urgent que le Congrès du Honduras crée une loi sur la consultation et le consentement préalables, libres et éclairés des peuples autochtones et des autres communautés, conformément aux normes internationales. La pratique de la "socialisation" des projets ne revient pas à un véritable processus de consultation », a déclaré M^me Ramasastry.

Les experts ont fait observer que l'identification et l'établissement de mesures concernant des préjudices potentiels ou réels causés aux populations par les activités commerciales sont au cœur de la notion de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, énoncée dans les Principes directeurs. Cette norme mondiale définissant le rôle du Gouvernement et des entreprises afin de prévenir et d'enrayer les préjudices causés aux communautés et aux travailleurs précise que les entreprises ont la responsabilité inhérente de respecter les droits de l'homme, même en cas de faiblesse des institutions.

« Dans les pays où la capacité ou la volonté des institutions étatiques de protéger la population contre les effets néfastes des investissements et des opérations commerciales est limitée, les entreprises ont besoin d'agir avec soin et de faire preuve de diligence raisonnable pour s'assurer de ne pas causer de violations des droits de l'homme, contribuer à de telles violations ou y être associées », a déclaré Dante Pesce, l'autre membre de l'équipe des Nations unies chargée de la visite.

« Trop souvent, les entreprises et les investisseurs tirent profit de la corruption et n'assument pas leur responsabilité de respecter les droits de l'homme. Les propos que nous rapportent les représentants de certaines associations professionnelles sont encourageants, car ils montrent une véritable volonté de changer les choses et d'améliorer le respect que les entreprises ont envers les droits de l'homme, ces dernières comprenant que le respect des droits de l'homme est également bon pour les affaires. Nous soutenons cette approche, qui peut inciter d'autres à faire de même », a déclaré M. Pesce.

Les experts ont exprimé leur profonde préoccupation concernant les risques auxquels sont confrontés les défenseurs des droits des peuples autochtones et de l'environnement. « L'État doit agir dès maintenant pour mettre un terme aux attaques, au harcèlement et aux actes d'intimidation récurrents envers les défenseurs des droits de l'homme, les dirigeants syndicaux, les peuples autochtones et les représentants de la communauté qui dénoncent les atteintes aux droits de l'homme commises par les entreprises et les projets de développement à grande échelle », ont-ils alerté.

Selon eux, des actions immédiates doivent être menées pour abroger les dispositions du nouveau projet de code pénal visant à criminaliser les opinions divergentes et à réduire au silence ceux qui défendent les victimes d'abus, tout en réduisant les peines de ceux accusés de fraude et de corruption.

Ils estiment également qu'il est indispensable d'assurer l'indépendance du système judiciaire en vue de renforcer la responsabilisation et l'accès aux voies de recours pour les victimes de violations des droits de l'homme commises par des entreprises.

Les membres du Groupe de travail se sont fait l'écho de l'appel* lancé par un autre expert des Nations Unies, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, exhortant le renouvellement de l'actuel mandat de la Mission d'appui contre la corruption et l'impunité au Honduras (MACCIH) à son expiration en janvier 2020, et le renforcement de ses fonctions et de son mandat.

Le rapport final du Groupe de travail, y compris les constatations et les principales recommandations, sera présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en juin 2020.

FIN

(*) Le Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a été créé par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en juin 2011. Ses membres actuels sont les suivants : M. Surya Deva, M^me Elżbieta Karska (présidente), M. Githu Muigai (vice-président), M. Dante Pesce et M^me Anita Ramasastry.

Le Groupe de travail relève de ce qu'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d'experts indépendants au sein du système onusien des droits de l'homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants de supervision mis en place par le Conseil. Le Groupe de travail rend compte au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations Unies. Les titulaires de mandats au titre de procédures spéciales sont des experts des droits de l'homme indépendants nommés par le Conseil des droits de l'homme afin de traiter de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts ne font pas partie du personnel des Nations Unies et sont indépendants de tout gouvernement ou organisme. Ils sont nommés à titre individuel et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail.

Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, approuvés à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2011 (résolution 17/4), fournissent une norme mondiale ayant pour but de protéger les droits de l'homme dans un contexte commercial et de clarifier ce qui est attendu de la part des gouvernements et des entreprises pour prévenir et atténuer les répercussions sur les droits de l'homme découlant de l'activité des entreprises.

Page Web du HCDH consacrée au Honduras

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Au Honduras (durant la visite) : M^me Federica Morvay, spécialiste des droits de l'homme, secrétariat du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme. (Téléphone : + 504 9441 2860 ; courriel : wg-business@ohchr.org)
à Genève : secrétariat du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme (Téléphone : +41 22 928 8863 ; courriel wg-business@ohchr.org)

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