Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux de sa cent vingt-sixième session

Comité des droits de l'homme

1er juillet 2019

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent vingt-sixième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu'au 26 juillet, en adoptant son ordre du jour  et son programme de travail  de cette session, qui prévoient notamment l'examen des rapports de quatre pays, ainsi que l’examen de l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques  dans deux pays qui sont très en retard dans la présentation de leurs rapports au Comité.

Dans sa déclaration d’ouverture de la session, Mme Albane Prophette-Pallasco, Responsable de la Division des traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que cette session se déroule à un moment crucial pour le système des organes conventionnels, qui doit relever un défi sans précédent pour s'acquitter de son mandat. Les présidents des organes conventionnels ont en effet été informés du déficit de financement et des restrictions affectant l'allocation des fonds. Ils ont également été informés de l'annulation possible des sessions des organes de traités prévues pour plus tard cette année. Elle a ajouté que cette situation sans précédent avait été profondément préoccupante pour toutes les personnes concernées. Les présidents des comités ont exhorté le Secrétaire général et la Haute-Commissaire à rechercher avec les États membres des solutions pour remédier à cette situation critique. La Haute-Commissaire a abordé cette question avec le Secrétaire général. Ils font tous les efforts pour minimiser l’impact sans précédent des restrictions financières sur les organes conventionnels et pour que les troisièmes sessions des organes conventionnels puissent se tenir cette année. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme s’emploie actuellement activement à obtenir les fonds nécessaires et part du principe que les réunions auront effectivement lieu. Néanmoins, la situation générale des flux de trésorerie reste critique, a insisté la Responsable de la Division des traités. 

Le travail du Comité des droits de l'homme a une grande autorité et une forte légitimité, a poursuivi Mme Prophette-Pallasco. Les États ont pris des mesures importantes pour prévenir, atténuer et réparer les violations des droits de l'homme, notamment par la mise en œuvre des recommandations du Comité, a-t-elle précisé.  

Au cours de la dernière année, l’équipe de pétitions a reçu en moyenne 2300 plaintes par mois, a en outre fait savoir Mme Prophette-Pallasco. En raison du retard dans le traitement des affaires, les personnes concernées par ces plaintes doivent attendre des années avant qu'une décision finale puisse être adoptée concernant leur cas, a-t-elle souligné. Cette situation n’est pas acceptable. La situation actuelle affecte toutes les parties impliquées, à commencer par les États parties et les victimes, a-t-elle insisté. Le Comité et le Haut-Commissariat travaillent quotidiennement pour essayer d'améliorer l'accessibilité, la transparence et l'efficacité de la procédure de plainte, a-t-elle indiqué. 

Mme Prophette-Pallasco a ensuite rappelé que la 31e Réunion annuelle des présidents des organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme avait eu lieu à New York la semaine dernière. La Réunion a porté sur les progrès accomplis dans l’harmonisation des méthodes de travail et d'autres domaines d'application de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, ainsi que sur l'examen du système des organes conventionnels par l'Assemblée générale prévu pour 2020. Les présidents ont rencontré le Secrétaire général qui a souligné l'importance des travaux effectués par les organes conventionnels et a rappelé qu'il était crucial pour les droits de l'homme et les victimes du monde entier que les comités puissent compter sur le soutien et les ressources nécessaires pour s'acquitter de leur mandat. Le Secrétaire général a également indiqué que l'examen prévu en 2020 serait une occasion pour les États d'assumer pleinement les conséquences de leurs responsabilités inscrites dans les traités relatifs aux droits de l'homme, a ajouté Mme Prophette-Pallasco. 

Suite à cette déclaration, Mme Photini Pazartis, Rapporteuse du Groupe de travail chargé des communications (plaintes soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte ), a annoncé que le Groupe s'était réuni la semaine dernière, à savoir du 24 au 28 juin et avait adopté 32 avis concernant des communications individuelles, parmi lesquels il a constaté 15 violations du Pacte.  Des violations n'ont pas été constatées s'agissant de 4 cas et 10 autres ont été jugés irrecevables, a-t-elle précisé. 

Au cours de cette session, le Comité prévoit d'examiner les rapports des Pays-Bas les 1er et 2 juillet, du Tadjikistan les 2 et 3 juillet, de la Mauritanie les 4 et 5 juillet, et du Paraguay les 9 et 10 juillet. La situation au Nigéria et en Guinée équatoriale sera examinée en l'absence de rapports, respectivement les 3 et 4 juillet et les 10 et 11 juillet.

La documentation se rapportant aux travaux de la présente session du Comité est disponible sur la page Internet de la session .  Les séances publiques du Comité sont retransmises en direct sur Internet à l'adresse suivante: http://webtv.un.org/meetings-events/ .

Le Comité doit entamer, cet après-midi à 15 heures, l'examen du rapport périodique des Pays-Bas (CCPR/C/NLD/5 ), qui se poursuivra demain matin.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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