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Communiqués de presse Procédures spéciales

Les experts de l'ONU saluent la décision de " dépathologiser " les identités trans

29 Mai 2019

anglais

GENÈVE (29 mai 2019) - Des experts de l'ONU ont déclaré que la décision de l'Organisation mondiale de la santé de mettre fin à la catégorisation des affections en lien avec l’identité trans  comme troubles mentaux et comportementaux constituait un pas important vers le plein respect des droits de l’homme liés à l'identité et la diversité de genre.

Suite à l'approbation, la semaine dernière, d'une version actualisée de la Classification internationale des maladies (CIM-11) par l'Assemblée mondiale de la Santé, les catégories liées à l’identité trans ont été ajoutées à un nouveau chapitre consacré à la santé sexuelle. 

« Nous nous attendons à ce que cette requalification ait un impact très positif sur la perception erronée selon laquelle certaines formes de diversité des  genres sont des pathologies ou des maladies, et qu'elle facilitera l'accès à de meilleurs soins de santé », ont déclaré Victor Madrigal-Borloz, Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, et Dainius Pῡras, Rapporteur spécial sur le droit à la santé

« Pendant des années, et de manière intensive au cours de la dernière décennie, divers groupes de la société civile et d'autres parties prenantes ont œuvré systématiquement pour remettre en question cette classification stigmatisante et sans fondement scientifique des identités trans. La révision de la CIM-11 n'a été possible que grâce au leadership et à la mobilisation de centaines et de centaines de personnes trans et de genre variant qui doivent être félicitées pour leurs inlassables efforts et leur persévérance.

Madrigal-Borloz et Pῡras ont rappelé que l'Organisation mondiale de la santé considérait également l'homosexualité comme une maladie jusqu'à il y a presque 30 ans, date à laquelle elle l'a retirée de la Classification internationale des maladies. 

Ils ont déclaré que la perception erronée de certaines formes d'orientation sexuelle ou d'identité de genre comme pathologies a un impact profond sur les politiques publiques, la législation et la jurisprudence, pénétrant tous les domaines de l'action des États dans le monde et imprégnant la conscience collective. Ils ont noté que la pathologisation a toujours été, et continue d'être, l'une des causes profondes des violations des droits de l'homme à l'encontre des personnes qui s'identifient comme trans ou de genre variant.

« Bien que le reclassement constitue une avancée majeure, il reste un certain nombre de problèmes à résoudre pour parvenir à une dépathologisation totale des personnes trans et de genre variant tout en garantissant l'égalité d'accès aux services de santé », ont déclaré les experts des Nations Unies.

La Classification internationale des maladies de l'Organisation mondiale de la santé contient des codes qui sont utilisés dans le monde entier à diverses fins, y compris la reconnaissance légale de l’identité de genre, l'accès à des soins de santé spécifiques (par exemple les procédures d'affirmation de genre) et la couverture médicale. Certains pays utilisent d'autres systèmes de classification aux mêmes fins. 

« Nous nous félicitons de cette avancée majeure et appelons les États à revoir leurs classifications médicales et à adopter des mesures proactives fortes, notamment des campagnes d'éducation et de sensibilisation, afin d’éliminer la stigmatisation sociale associée à la diversité de genre. Il faut souvent des années avant que les classifications mondiales aient un effet concret sur la vie des gens. Nous sommes, par exemple, consternés de voir que l'homosexualité continue d'être pathologisée par certaines associations médicales nationales en dépit de vues claires et univoques, exprimées de toutes parts et depuis des décennies, affirmant que l'homosexualité n'est pas une maladie.

« La diversité des orientations sexuelles, des identités de genre et des expressions de genre fait partie de la nature humaine et a toujours existé, partout dans le monde. Nier l'existence de la diversité ou promouvoir l'idée selon laquelle les personnes gays, lesbiennes, bisexuelles, transgenres et de genre variant "choisissent un mode de vie" conduit à la violence, notamment aux viols dits correctifs et aux "thérapies de conversion", et à des traitements et procédures forcés, coercitifs et non volontaires visant à "normaliser" l'attraction sexuelle ou le corps humain. Il est temps que le monde reconnaisse et célèbre la riche diversité de la nature humaine », ont déclaré Madrigal-Borloz et Pῡras.

FIN

Veuillez noter que la version anglaise fait foi.

M. Victor Madrigal-Borloz (Costa Rica) a pris ses fonctions d’Expert indépendant des Nations Unies sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre pour une période de trois ans commençant le 1er janvier 2018. Il est le secrétaire général du Conseil international pour la réhabilitation des victimes de la torture (IRCT), un réseau mondial de 150 centres de réhabilitation dont l'objectif est la pleine jouissance du droit à la réhabilitation pour toutes les victimes de torture et de mauvais traitements. Membre du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture de 2013 à 2016, M. Madrigal-Borloz a été rapporteur sur les représailles et a supervisé un projet de politique sur la torture et les mauvais traitements des personnes LGBTI.

M. Dainius Pūras, médecin spécialisé dans les questions de santé mentale et de santé infantile, a pris ses fonctions de rapporteur spécial de l'ONU le 1er août 2014. Dainius Pūras est directeur de l'Institut de surveillance des droits de l'homme à Vilnius en Lituanie, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et de santé mentale publique à l'Université de Vilnius et il enseigne également aux facultés de médecine et de philosophie de cette même université.  Il est également professeur associé à l'Université d'Essex (Royaume-Uni) et visiteur distingué de l'O'Neill Institute for National and Global Health Law, Georgetown University (États-Unis).  En tant que médecin, il est consultant au Centre de développement de l'enfant de l'hôpital universitaire de Vilnius.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme "procédures spéciales", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Lire le rapport de l'Expert indépendant sur la classification de certaines formes d’identité de genre en tant que pathologie et la reconnaissance du genre à l'adresse suivante : https://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/73/152

Pour toute question ou requête médiatique, veuillez contacter: Catherine de Preux De Baets (+41 22 917 93 27, cdepreuxdebaets@ohchr.org) ou Marina Narvaez (+41 22 917 9615, mnarvaez@ohchr.org).

Pour les demandes de renseignements des médias concernant d'autres experts indépendants de l'ONU, veuillez contacter M. Jeremy Laurence, Unité Droits de l'homme – Service de presse de l'ONU (+41 22 917 9383 / jlaurence@ohchr.org).

Suivez l'actualité des experts indépendants des droits de l'homme de l'ONU sur Twitter @UN_SPExperts.
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