La crise du logement et des sans-abris en France éclipse son engagement vis-à-vis des droits de l’homme

GENEVE / PARIS (12 avril 2019) - Connue comme le berceau des droits de l’homme, la France révèle toute une série de contradictions dans la mise en œuvre du droit au logement, du droit à une vie exempte de sans-abrisme et d’expulsions forcées ; c’est ce qu’affirme une experte de l’ONU en matière de droits de l’homme.

" Je suis impressionnée par le fait que la France ait repris dans son droit interne le droit au logement, y compris des procédures permettant aux groupes les plus vulnérables de faire valoir ce droit, ce qui constitue un exemple en Europe.  Malheureusement, le système ne fonctionne pas aussi efficacement qu’il le devrait, " a affirmé Leilani Farha, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit au logement, dans une déclaration à l’issue de sa visite de dix jours en France

Les juges peuvent ordonner l’octroi d’un logement dans les six mois mais dans la plupart des grandes villes, beaucoup de décisions judiciaires ne peuvent être mises en œuvre faute d’un stock suffisant de logements sociaux disponibles. En région parisienne, seuls 50% des foyers identifiés comme prioritaires et nécessitant un logement décent d’urgence ont pu bénéficier d’un logement social.

" La France étant la sixième économie mondiale, il est inacceptable que le sans-abrisme soit parvenu à une telle situation de crise et que beaucoup de gens meurent dans la rue," a affirmé l’experte de l’ONU.

Les sans-abris ont une espérance de vie de 48 ans, soit un peu plus de la moitié que ceux qui vivent sous un toit.  Le Gouvernement a fait part de son engagement de changer cette situation et a indiqué que 70 000 personnes avaient pu être relogées de manière permanente cette année. Les associations estiment qu’actuellement, 200.000 personnes sont sans abris dans le pays.

Farha a mentionné qu’une ligne téléphonique d’urgence, disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mise en place par le Gouvernement permet d’octroyer un abri d’urgence aux sans-abris mais il est débordé d’appels.

" Malheureusement, la plupart du temps les personnes qui appellent ne parviennent pas à joindre ce service ou sont déboutées, faute de place d’hébergement d’urgence. En outre, 80% de ceux qui sont orientés vers un abri ne pourront y rester qu’une nuit, après quoi, ils devront reprendre le cycle depuis le début ", a déclaré la Rapporteuse.

A l’heure actuelle, des chambres d’hôtel sont utilisées pour accueillir des familles sans abri. Même si ces chambres sont conçues comme des abris d’urgence, les familles finissent par y vivre pendant des mois, parfois des années sans perspective d’accès à un logement permanent. Bien souvent ces chambres sont dépourvues de toilettes individuelles, de cuisine, de buanderie et de salle de jeux pour les enfants. Elles sont très humides, présentent des moisissures et sont infestées d’insectes ; de telles conditions de vie sont entièrement incompatibles avec les normes relatives aux droits de l’homme.

Farha s’est également dit " profondément préoccupée " par les conditions de vie difficiles dans les bidonvilles, les campements et les squats.

" A Toulouse, j’ai visité un bâtiment de bureaux vacants où vivent près de 300 migrants, dont de nombreux enfants. Ce bâtiment est surpeuplé, ne dispose d’aucune cuisine et le système d’assainissent y est congestionné. Les insectes y pullulent. "

" Dans le Nord de la France, j’ai parlé à des migrants et à des réfugiés qui espéraient traverser la Manche pour regagner le Royaume Uni. Après le démantèlement du campement de Calais en 2016, le Gouvernement a mis en place une politique de dissuasion, ne fournissant que le strict minimum des droits nécessaires à la survie des habitants du campement à savoir l’eau, l’alimentation et des toilettes. Néanmoins, le droit à un logement décent et à vivre une vie exempte d’expulsion n’est pas respecté."

" Les personnes qui y vivent dans des tentes sont régulièrement soumises à des expulsions forcées par la police, voient leurs biens confisqués ou enlevés. Les expulsions forcées constituent une violation grave du droit au logement au regard du droit international relatif aux droits de l’homme," a déclaré l’Experte.

" S’il est vrai que la France fait face à une série de sérieuses préoccupations en matière de droits de l’homme relatives au logement, je suis convaincue que le Gouvernement peut et veut mieux protéger le droit au logement pour ceux qui sont privés d’une vie digne. "

La Rapporteuse spéciale présentera le rapport sur les conclusions de sa visite lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme.

FIN

Mme. Leilani Farha, Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard,  est entrée en fonction en juin 2014. Mme Farha est la directrice exécutive de l'ONG Canada sans pauvreté, qui est basée à Ottawa. Avocate de formation, Mme Farha a œuvré au cours des 20 dernières années aux niveaux international et national pour la mise en œuvre du droit à un logement convenable pour les groupes les plus marginalisés et pour la situation des personnes vivant dans la pauvreté. Son plus récent rapport au Conseil des droits de l’homme porte sur l’accès à la justice en tant que moyen de réalisation du droit au logement.

Les Rapporteurs Spéciaux font parties " des procédures spéciales ", le plus grand organe d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU. Le terme " procédures spéciales " est généralement appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’attardent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre individuel.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays : France

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