Une Experte de l’ONU sur le droit au logement se rendra en visite officielle en France

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GENEVE (2 AVRIL) – La Rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit à un logement convenable, Leilani Farha, visitera la France, du 2 au 11 avril, à l’invitation du Gouvernement.

L’Experte en matière de droits humains examinera l’état de la réalisation du droit à un logement convenable dans le pays.

« J’accorderai en une attention particulière à l’égalité des sexes et à la non-discrimination, à la protection des personnes sans-abris, réfugiées, handicapées et celles qui vivent dans la pauvreté », a affirmé l’Experte de l’ONU.

“La France est l’un des rares pays à avoir adopté une loi permettant aux personnes sans-abris ou mal logées de demander l'accès à un logement social. La loi est en vigueur depuis 10 ans déjà, je suis donc intéressée à comprendre dans quelle mesure cela fonctionne».

« Je souhaiterais également en apprendre davantage sur les programmes et les politiques mis en place afin d’atteindre l'objectif de développement durable des Nations Unies 11.1 sur le logement urbain et visant à assurer l'accès de tous à un logement sûr, abordable et adéquat ainsi qu'aux services de base d'ici 2030 » a-t-elle mentionné.

“A travers le monde, et en particulier dans les zones urbaines centrales, l'accessibilité au logement est devenue un sujet de préoccupation. Les prix des logements ont considérablement augmenté, tandis que le revenu des résidents n'a connu qu'une croissance modérée. La spéculation sur le logement, favorisant l’augmentation du prix de l’immobilier et poussant les habitants hors de leurs quartiers et des villes est un facteur déterminant. Tout au long de ma mission, j'espère comprendre dans quelle mesure cet enjeu se manifeste en France ».

Parmi les autres sujets abordés au cours de la visite, figureront les politiques de logement social en France, les droits humains des personnes vivant dans des établissements informels, des logements se trouvant dans des conditions inférieures aux standards en la matière, ainsi que la prévention des expulsions forcées.

La Rapporteuse spéciale s’entretiendra avec des hauts-fonctionnaires des gouvernements nationaux et locaux. Elle rencontrera également des représentants des institutions publiques en charge du développement urbain, des droits humains, du sans abrisme et de la lutte contre la pauvreté. Elle s’entretiendra aussi avec des organisations de la société civile et des résidents vivant dans des quartiers et établissements variés à Paris, Calais, Grande-Synthe, Toulouse et Marseille, ainsi que dans les alentours.

Au terme de la visite de la Rapporteuse spéciale, une conférence de presse sera organisée en vue de présenter ses observations et recommandations préliminaires et aura lieu à la Commission nationale consultative des droits de l’homme, 20 Avenue Ségur, salle Jean Monnet le 12 avril à 10:00, heure locale. L’accès à la conférence de presse est strictement réservé aux journalistes et représentants média. Pour des raisons de sécurité, l’inscription auprès de margot.tedesco@cncdh.fr et lucie.dufleit@cncdh.fr est obligatoire. Prière d’apporter une pièce d’identité afin d’accéder à la salle.

FIN

Mme. Leilani Farha, Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard,  est entrée en fonction en juin 2014. Mme Farha est la directrice exécutive de l'ONG Canada sans pauvreté, qui est basée à Ottawa. Avocate de formation, Mme Farha a œuvré au cours des 20 dernières années aux niveaux international et national pour la mise en œuvre du droit à un logement convenable pour les groupes les plus marginalisés et pour la situation des personnes vivant dans la pauvreté. Son plus récent rapport au Conseil des droits de l’homme porte sur l’accès à la justice en tant que moyen de réalisation du droit au logement.

Les Rapporteurs Spéciaux font parties « des procédures spéciales », le plus grand organe d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU. Le terme « procédures spéciales » est généralement appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’attardent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre individuel.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays : France

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