Afghanistan : des progrès concernant l’éradication de la torture, mais un long chemin encore à parcourir – Rapport de l’ONU

GENÈVE/KABOUL (17 avril 2019) – Dans son dernier rapport sur le traitement des personnes détenues pour des raisons liées au conflit en Afghanistan publié aujourd’hui, l’ONU constate une réduction encourageante du nombre de cas de torture depuis 2016, mais se déclare toujours préoccupée par le nombre élevé de détenus qui continuent d’être victimes de torture et de mauvais traitements.

Le rapport conjoint de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, publié à l’occasion du premier anniversaire de l’adhésion de l’Afghanistan au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, indique que près d’un tiers des personnes détenues pour des raisons de conflit interrogées ont déclaré avoir été victimes de torture ou de mauvais traitements. Le rapport se fonde sur des entretiens menés avec 618 détenus dans 77 établissements répartis dans 28 provinces du pays entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018.

Le rapport reconnaît les progrès accomplis par le Gouvernement dans la mise en œuvre du Plan national afghan pour l’élimination de la torture et souligne que ce plan a eu des résultats tangibles, caractérisés par une réduction de la torture et des mauvais traitements infligés aux détenus dans le cadre de différents organes de sécurité du pays.

Dans l’ensemble, parmi les personnes détenues par les forces de défense et de sécurité nationales afghanes, 32 % des détenus interrogés ont déclaré avoir été torturés et maltraités, contre 39 % pour la période précédente (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016). Cette réduction a notamment été plus forte en 2018. Plus particulièrement, le pourcentage de victimes de torture et de mauvais traitements parmi les personnes interrogées au sein des centres de la Direction nationale de la sécurité est passé de 29 % à 19 % en 2018. En outre, la proportion des détenus de la Police nationale afghane ayant signalé avoir été torturés ou maltraités est passée de 45 % à 31 %. Le rapport indique que les jeunes sont plus à risque de subir de mauvais traitements.

Bien que la diminution du nombre de cas soit encourageante, le rapport stipule que " la baisse des actes de torture ou des mauvais traitements n’est pas encore suffisamment importante pour indiquer que les mesures correctives prises sont suffisantes ". Les passages à tabac constituent la forme la plus courante de torture et de mauvais traitements signalés. La grande majorité des détenus ont déclaré avoir été soumis à la torture ou à de mauvais traitements pour obtenir d’eux des aveux et que ces traitements avaient cessé une fois qu’ils avaient avoué.

Il existe également des différences importantes selon l’emplacement des lieux de détention. Alors qu’en moyenne 31 % des détenus dans des centres de la Police nationale afghane ont signalé des cas de torture ou de mauvais traitements, ce taux atteint 77 % dans le centre de Kandahar ce qui est très inquiétant. Ces allégations comprennent des formes brutales de torture, comme la suffocation, les chocs électriques, la suspension et le fait de tirer sur les organes génitaux. Des allégations de disparitions forcées à Kandahar ont également persisté au cours de la période considérée.

Bien que le rapport montre d’importantes améliorations dans les centres de la Direction nationale de la sécurité à Kandahar et à Herat, le traitement des personnes détenues pour des raisons liées au conflit dans d’autres centres de la Direction nationale de la sécurité demeure également préoccupant, en particulier dans les centres des provinces de Kaboul, Khost et Samangan, ainsi que dans le département antiterrorisme de la Direction. Le rapport fait aussi état de plusieurs cas de détention illégale et arbitraire par les Forces spéciales de la Direction nationale de la sécurité et les forces de protection de Khost, notamment à la suite d’arrestations massives.

Le rapport révèle en outre certaines inquiétudes quant aux mauvaises conditions de détention observées dans le centre de détention géré par l’armée nationale afghane à Parwan, notamment la surpopulation, l’éclairage inadéquat, le recours à l’isolement cellulaire comme seule mesure disciplinaire et les restrictions relatives aux visites familiales et à l’accès à un avocat.

" Nous nous félicitons des mesures prises par le Gouvernement pour prévenir les cas de torture et de mauvais traitements ainsi que les enquêtes menées à ce sujet au cours des deux dernières années. Cependant, comme l’illustre notre rapport, il reste encore un long chemin à parcourir pour éradiquer ces pratiques horribles subies par les personnes détenues pour des raisons liées au conflit ", a déclaré Tadamichi Yamamoto, représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan. " Le respect de l’état de droit et des droits de l’homme est le meilleur moyen de réunir les conditions d’une paix durable. "

Le rapport met l’accent sur les violations et les difficultés rencontrées dans d’autres domaines, notamment les limitations juridiques du droit des détenus à un contrôle judiciaire ; l’absence de mise en œuvre des principales garanties procédurales et autres garanties juridiques pour mettre un terme aux actes de torture (examen médical, accès à un avocat, etc.) ; l’absence continue de responsabilisation des auteurs et très peu de poursuites en justice ; et aucune possibilité réelle de recours judiciaire ou administratif efficace.

Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que les conclusions du rapport démontrent que les politiques mises en place pour lutter contre la torture et les mauvais traitements ont des effets, mais qu’elles sont loin d’être suffisantes.

" Il y a un an jour pour jour, le Gouvernement afghan s’est engagé à lutter contre la torture en adhérant au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture ", a déclaré Mme Bachelet.

" Je préconise vivement au Gouvernement de travailler rapidement à la création d’un mécanisme national de prévention afin d’assurer un contrôle indépendant et impartial du traitement des détenus. Un tel mécanisme de surveillance, doté de ressources suffisantes et capable d’effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention et de faire comprendre ce qui constitue des actes de torture et de mauvais traitements au regard du droit international des droits de l’homme, peut grandement contribuer à l’objectif principal consistant à éradiquer totalement la torture. "

Le rapport n’aborde pas la question de la privation de liberté par les éléments antigouvernementaux.

Le rapport complet est disponible à l’adresse suivante : https://www.ohchr.org/Documents/Countries/AF/PreventingTortureReportApril2019.pdf

Un entretien vidéo avec Richard Bennett, chef de la section des droits de l’homme de la MANUA, est également disponible ici : https://owncloud.unog.ch/index.php/s/a1o0UD5DnXTS7ZZ. L’enregistrement vidéo de qualité professionnelle et la fiche de tournage sont disponibles sur demande.

FIN

La MANUA aide le peuple et le gouvernement afghans à instaurer la paix et la stabilité. Conformément à son mandat de mission politique, la MANUA appuie la prévention et le règlement des conflits, la promotion de l’inclusion et de la cohésion sociale, ainsi que le renforcement de la coopération régionale. La Mission appuie une gouvernance efficace, la promotion de l’appropriation nationale et la mise en place d’institutions responsables fondées sur le respect des droits de l’homme. La MANUA fournit de " bons bureaux " et d’autres services essentiels, y compris des mesures diplomatiques qui s’appuient sur l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité de l’organisation pour prévenir l’apparition, l’accélération ou la propagation des différends. La Mission coordonne l’appui international aux priorités humanitaires et de développement de l’Afghanistan.

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