Le Conseil des droits de l'homme débat de la liberté de religion et de la vente et l'exploitation sexuelle d'enfants

Conseil des droits de l'homme
MATIN 

5 mars 2019

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un débat interactif groupé avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, M. Ahmed Shaheed, et avec la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, Mme Maud de Boer-Buquicchio. 

En l’absence de cette dernière, c’est M. Shaheed qui a lu la présentation de son rapport, le Président du Conseil ajoutant que Mme de Boer-Buquicchio répondrait aux questions des délégations de manière appropriée.

S’agissant de son propre rapport, M. Shaheed, a indiqué que son rapport analysait l’impact que les restrictions excessives de la liberté d'expression ont sur le droit à la liberté de religion ou de conviction.  Car là où il n’y pas de liberté d'expression, la liberté de religion ou de conviction connaît le même sort.  Or, le lien entre ces deux droits a été reconnu, notamment dans les résolutions du Conseil, a souligné M. Shaheed.  Décrivant les tendances qu’il a observées, il a estimé que l’on assiste à une résurgence des lois anti-blasphème, anti-apostasie et anti-conversion.  On voit également une prolifération de lois qui limitent l’expression de propos jugés offensants pour les communautés religieuses.  Le rapport conclut que toutes ces lois, qui tendent à la censure pour protéger des communautés religieuses, violent en réalité un ensemble de droits, y compris le droit à la liberté de religion ou de conviction et vont au-delà du régime de limitation prévu par le droit international.  Le Rapporteur spécial a en outre rendu compte de sa visite en Tunisie, après quoi la délégation de ce pays a fait une déclaration. 

Dans son rapport, Mme De Boer-Buquicchio se félicite que le monde se réveille pour entendre la voix des enfants.  Les abus sexuels sur des enfants de la part de membres du clergé de l’Église catholique ne sont plus un tabou, souligne-t-elle.  De plus, l’adoption de pactes mondiaux a marqué la responsabilité partagée de la communauté internationale pour garantir les droits des enfants en situation de déplacement, qui sont les plus vulnérables.  Cependant, le sort de nombre de ces enfants reste incertain et leur réunification avec leurs parents est gravement compromise par des garanties et des mesures de protection inadéquates.  Le fait que de plus en plus de gouvernements négligent leur devoir de venir en aide aux personnes qui encourent des risques est une tendance mondiale inacceptable qui méprise totalement l’intérêt supérieur de l’enfant, insiste la Rapporteuse spéciale.  Mme de Boer-Buquicchio dénonce également les abus sexuels contre des enfants dans le monde sportif et constate, en la matière, une prise de conscience croissante au sujet de pratiques équivalant à la vente et à la traite d’enfants, surtout dans le contexte des transferts, où les enfants sont considérés comme des marchandises. 

Dans sa déclaration, la Rapporteuse spéciale rend ensuite compte de ses visites en République démocratique populaire lao, en Irlande et en Malaisie.  Ces trois pays, ainsi que l’institution nationale des droits de l'homme de la Malaisie, ont ensuite fait des déclarations.

Dans le cadre du débat qui a suivi ces présentations de rapports, de très nombreuses délégations* sont intervenues.  Elles ont souvent dit partager l’analyse de M. Shaheed en ce qui concerne le lien entre liberté d'expression et liberté de religion ou de conviction.  Nombre d’entre elles se sont enquises de bonnes pratiques s’agissant de l’articulation de ces libertés.  Pour ce qui est des violences subies par les enfants dans le contexte du sport, les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme ont été maintes fois jugés insuffisants pour les prévenir.

Le Conseil poursuivait ses travaux dans l’après-midi pour tenir un dialogue groupé avec les Représentantes spéciales du Secrétaire général sur la violence contre les enfants et sur les enfants dans les conflits armés. 

Dialogue groupé sur la liberté de religion ou de conviction et sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants

Présentation de rapports

Le Conseil était saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction (A/HRC/40/58, version préliminaire en anglais) M. Ahmed Shaheed, et des additifs au rapport relatifs à la visite du Rapporteur spécial en Tunisie (Add.1 et Add.2).

M. AHMED SHAHEED, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, a déclaré que son premier rapport, publié il y a deux ans, avait mis en lumière le fait que les sérieuses reculades en matière de droits de l'homme à travers le monde concernaient également le droit à la liberté de religion ou de conviction.  Depuis lors, l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l'homme ont identifié et documenté divers défis en la matière.  Le rapport de cette année examine donc l’impact que les restrictions excessives de la liberté d'expression ont sur le droit à la liberté de religion ou de conviction.  Car là où il n’y pas de liberté d'expression, la liberté de religion ou de conviction connaît le même sort.  Or, le lien entre ces deux droits a été reconnu dans les résolutions du Conseil des droits de l'homme, mais aussi dans le Plan d’action de Rabat, les travaux du Comité des droits de l'homme et par les précédents titulaires de mandat, a souligné M. Shaheed. 

M. Shaheed a ensuite décrit les tendances qu’il a observées.  Selon lui, on assiste à une résurgence des lois anti-blasphème, anti-apostasie et anti-conversion.  On voit également une prolifération de lois qui limitent l’expression de propos jugés offensants pour les communautés religieuses.  Certains États tendent à adopter des lois visant à protéger des sensibilités religieuses et à criminaliser le « discours de haine ».  Le rapport conclut que toutes ces lois, qui tendent à la censure pour protéger des communautés religieuses, violent en réalité un ensemble de droits, y compris le droit à la liberté de religion ou de conviction et vont au-delà du régime de limitation prévu par le droit international.  Les cas cités dans le rapport, sans être exhaustifs, sont cependant emblématiques du coût de ces restrictions pour le droit à la liberté de religion ou de conviction, a souligné le Rapporteur spécial.

M. Shaheed a ajouté que son rapport examinait les outils à même d’éliminer toutes les formes d’intolérance, de stigmatisation ou de stéréotypes négatifs basés sur la religion.  Parmi ceux-ci il y a la Déclaration de Beyrouth et ses 18 engagements, qui reprend le Plan d’action de Rabat et l’initiative « la foi pour les droits » du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.  Elle souligne que les lois anti-blasphème ont un impact sur le droit à la liberté de religion ou de conviction, mais aussi sur le dialogue et les débats autour des questions religieuses.  Le Rapporteur spécial s’est alors félicité que quelques pays aient aboli leurs lois sur le blasphème. 

Rendant brièvement compte de sa visite en Tunisie, le Rapporteur spécial a ensuite dit avoir observé que le pays avait fait des efforts pour mettre en œuvre ses obligations internationales.  La Tunisie a pris des mesures tendant à renforcer la démocratie, mais d’autres seront nécessaires pour répondre aux besoins des Tunisiens, a-t-il indiqué, assurant de sa disponibilité à coopérer avec le Gouvernement et la société civile tunisiens.

Le Conseil était également saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant (A/HRC/40/51), Mme Maud de Boer-Buquicchio.  L’experte y examine la question de la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants dans le contexte du sport.  Le rapport porte également sur les visites effectuées par la Rapporteuse spéciale en République démocratique populaire lao (Add.1 et Add.4 en anglais), en Irlande (Add.2) et en Malaisie (Add.3).

M. SHAHEED a donné lecture de la déclaration de MME MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Rapporteuse spéciale sur la vente et exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant, dans laquelle celle-ci se félicite que le monde se réveille pour entendre la voix des enfants.  Les abus sexuels sur des enfants de la part de membres du clergé de l’Église catholique ne sont plus un tabou, comme le reconnaît la conférence récemment convoquée par le Pape, souligne-t-elle.  De plus, l’adoption de pactes mondiaux a marqué la responsabilité partagée de la communauté internationale pour garantir les droits des enfants en situation de déplacement, qui sont les plus vulnérables.  Cependant, le sort de nombre de ces enfants reste incertain et leur réunification avec leurs parents est gravement compromise par des garanties et des mesures de protection inadéquates.  Le fait que de plus en plus de gouvernements négligent leur devoir de venir en aide aux personnes qui encourent des risques est une tendance mondiale inacceptable qui méprise totalement l’intérêt supérieur de l’enfant, insiste la Rapporteuse spéciale. 

Dans sa déclaration de présentation de son rapport, Mme de Boer-Buquicchio dénonce également les abus sexuels contre des enfants dans le monde sportif.  Elle constate une prise de conscience croissante au sujet de pratiques équivalant à la vente et à la traite d’enfants, surtout dans le contexte des transferts, où les enfants sont considérés comme des marchandises.  Le cadre juridique international fixe des obligations et des responsabilités pour ce qui est du traitement de ces violations des droits de l'homme; le défi en la matière est de respecter et assumer ses obligations et responsabilités, souligne la Rapporteuse spéciale.  Elle insiste sur la nécessité de la mise en place d’organismes de contrôle indépendants, ainsi que sur le rôle crucial de vérification de l’origine pour quiconque travaille avec des enfants. 

Dans sa déclaration, la Rapporteuse spéciale rend ensuite compte de sa visite en République démocratique populaire lao, où elle dit avoir constaté une absence de mise en œuvre des mesures de protection des enfants en raison de ressources financières et humaines insuffisantes, et recommande de développer la coopération avec les organisations non lucratives afin d’y remédier.  Elle dit également avoir observé un phénomène inquiétant d’abus, de violence, d’exploitation et de traite d’enfants à des fins d’exploitation sexuelle et par le travail, ainsi que le mariage précoce d’enfants, qui est très répandu dans ce pays.  Elle recommande de mettre un terme à l’impunité et de mettre en place un système global de protection de l’enfance.

S’agissant de sa visite en Irlande, Mme de Boer-Buquicchio note l’adoption dans ce pays de mesures significatives, citant la mise en place de l’agence de protection de l’enfance Tusla et les mesures pour protéger les enfants contre les abus dans le domaine des technologies de l’information.  Mais la Rapporteuse spéciale constate une pénurie de ressources pour les soins et la réintégration des enfants victimes, notamment en ce qui concerne les travailleurs sociaux, les services de santé mentale et les juges spécifiquement dédiés.  En outre, beaucoup d’abus ont été commis par le passé dans des institutions publiques et religieuses et la Rapporteuse spéciale exhorte l’État à faire en sorte que les ordres religieux ouvrent leurs archives afin de donner aux victimes l’accès à l’information à laquelle elles ont droit.

En ce qui concerne sa visite en Malaisie, Mme de Boer-Buquicchio fait savoir qu’elle s’est déroulée dans le contexte d’un débat national visant à élever l’âge minimum du mariage à 18 ans, sans exception, cette question étant cependant complexe en raison de la place du droit coutumier, de préjugés bien ancrés et de normes sociales dans ce pays.  Les enfants migrants et les apatrides sont également une source de préoccupation, poursuit la Rapporteuse spéciale, qui constate une absence de système de protection robuste et non discriminatoire et une absence de garantie de l’obligation redditionnelle.  Elle demande à la Malaisie de redoubler d’efforts pour donner aux enfants la protection qu’ils méritent.

Enfin, la Rapporteuse spéciale a regretté le manque de données sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants, ce qui continue de gêner son travail et met en péril la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants.  Elle a espéré que des efforts sérieux seront entrepris pour fournir des données ventilées sur ces violations des droits de l'homme.

Pays concernés

La Tunisie a déclaré que la liberté de culte et de religion est la base de la transition démocratique du pays.  La Tunisie va rester une terre de paix et de coexistence dans laquelle les communautés et les minorités vivent dans un espace de liberté, a ajouté la délégation tunisienne.  La Tunisie n’est pas un État religieux; elle repose sur les principes de citoyenneté et la Constitution prévoit la protection de tous les lieux de culte, a-t-elle poursuivi.  La Tunisie vise à renforcer les droits dont il est ici question en organisant des campagnes de sensibilisation sur la tolérance religieuse, notamment dans les écoles, a-t-elle précisé, avant de faire valoir qu’en novembre 2018, un ministre d’origine juive a été nommé.  La Tunisie a expliqué que l’État se base sur des lois issues du Parlement pour ce qui est du statut civil ou des questions liées à l’héritage, contrairement à ce qu’affirme dans son rapport le Rapporteur spécial, qui évoque la charia. 

L’Irlande a déclaré prendre note de la recommandation de la Rapporteuse spéciale visant l’adhésion du pays au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant (sur la vente d’enfants); le pays a précisé être en train de prendre toutes les dispositions en vue de cette adhésion.  L’Irlande a expliqué que la loi sur les enfants de 2015 prévoit une série de mesures de protection de l’enfance, notamment dans les cas de négligence; elle prévoit aussi une obligation redditionnelle pour les personnes qui ont des mandats sur les enfants.  L’Irlande a élaboré des politiques qui prévoient la participation des jeunes aux processus de décision qui les concernent.  L’Irlande est le premier pays à avoir élaboré une Stratégie nationale pour les jeunes LGBTI et à avoir encouragé leur participation, notamment dans le domaine du sport.  S’agissant de l’affaire dite des « Mother and Baby Homes », la position de l’Irlande est que la commission d’enquête sur la question a un mandat bien défini et le Gouvernement a assuré que toutes les recommandations faites seraient prises en compte. 

La République démocratique populaire lao a indiqué disposer d’une Commission pour la promotion des droits des femmes et des enfants et, avec l’aide du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), avoir pris des mesures pour lutter contre la vente et l’exploitation d’enfants.  Le Gouvernement a lancé un programme de protection des enfants, a précisé le pays, ajoutant avoir pris des mesures à l’intention des personnes vulnérables, afin notamment d’assurer la réintégration et la réhabilitation des enfants victimes de traite et d’exploitation sexuelle.  L’UNICEF a contribué à renforcer les capacités du pays à prendre des mesures préventives aux fins de la protection des enfants et de leur famille.  Le Gouvernement lao a l’intention de mettre en œuvre un certain nombre de recommandations de la Rapporteuse spéciale en coopération avec l’UNICEF, notamment pour ce qui a trait à la justice pour mineurs. 

La Malaisie a indiqué avoir renforcé les mesures de protection des droits de l’enfant.  Le rapport de la Rapporteuse spéciale fournit une image très fidèle de la situation en Malaisie, a reconnu la délégation malaisienne.  Le pays a néanmoins souhaité apporter des éclaircissements concernant certains points du rapport.  Ainsi, s’agissant des adoptions, la Malaisie a souligné avoir pris des mesures pour qu’aucun acte illégal ou d’exploitation d’enfants ne puisse se produire dans ce contexte.  La Malaisie prend note des recommandations de la Rapporteuse spéciale et va prendre des mesures pour les appliquer, a poursuivi la délégation.  Des dispositions vont aussi être prises pour assurer la participation des enfants s’agissant des mesures qui les touchent, a-t-elle ajouté, précisant qu’une Commission nationale des enfants a notamment été mise sur pied à cette fin.  La Malaisie déploie en outre des efforts pour désigner un Commissaire des enfants qui travaillera au sein de la Commission nationale des droits de l’homme.  Le pays va continuer à travailler avec ses voisins pour lutter contre la traite et l’exploitation sexuelle des enfants au niveau régional.  Le Gouvernement malaisien travaille activement avec les organisations internationales, notamment avec l’UNICEF, pour davantage protéger les enfants, a conclu la délégation. 

La Commission nationale des droits de l’homme de la Malaisie a déclaré qu’elle appuyait toute action visant à mettre fin aux mariages d’enfants et a souligné qu’elle s’inquiète que les autorités malaisiennes n’entendent pas prendre de mesures dans ce domaine.  La Commission a en outre estimé qu’il fallait prévoir des alternatives à la détention des enfants sans papier.  L’arrestation ou l’emprisonnement de l’enfant doit être une mesure de dernier recours, a-t-elle souligné.  Les enfants sans papier ne peuvent aujourd’hui recevoir aucune aide de la part de l’État, a-t-elle insisté.  La Commission a ensuite indiqué qu’elle développe un programme sur les droits de l’homme au sein des écoles.  Davantage d’efforts sont nécessaires pour assurer un système efficace de protection des enfants dans le pays, a conclu la Commission nationale des droits de l'homme de la Malaisie. 

Débat interactif

S’agissant du droit à la liberté de religion ou de conviction, l’Union européenne a dit partager le point de vue du Rapporteur spécial concernant la relation entre le droit à la liberté d'expression et celui à la liberté de religion ou de conviction.  L’Union européenne souhaiterait en entendre davantage sur le travail de la société civile en matière de promotion du droit à la liberté de religion ou de conviction.  L’Angola, s’exprimant au nom du Groupe africain, a dit partager l’analyse du Rapporteur spécial, notamment lorsqu’il souligne que les restrictions pesant sur un droit, comme celui à la liberté d'expression, peuvent saper d’autres droits, comme celui à la liberté de religion et de conviction.

Le Pakistan a affirmé que le Rapporteur spécial n’avait pas eu une analyse nuancée de la controverse religieuse entre (musulmans) orthodoxes et non orthodoxes en évoquant son pays et a invité le titulaire de mandat à faire preuve d’objectivité à l’avenir.  La communauté ahmadi a les mêmes droits et libertés que les autres communautés, a assuré le Pakistan.  La loi fournit des garanties face à tout usage excessif de la loi sur le blasphème, a en outre déclaré la délégation pakistanaise, précisant que le jugement de la Cour suprême sur le cas Asia Bibi avait renforcé ces garanties. 

L’Islande a souligné ne soutenir en aucun cas l’idée de cibler des religions ou des personnes en raison de leur religion et est donc opposée à l’islamophobie et à l’antisémitisme.  La délégation islandaise a souhaité savoir si le Rapporteur spécial avait interagi avec les leaders des médias sociaux, comme Twitter ou Facebook.

Le Royaume-Uni a indiqué promouvoir et défendre le droit à la liberté de religion ou de conviction et a rappelé que la Première Ministre avait nommé le premier Envoyé spécial sur la liberté de religion ou de conviction, en la personne de Lord Ahmad of Wimbledon.  Le Gouvernement britannique a en outre lancé un examen global indépendant concernant les persécutions de chrétiens au sein du Commonwealth.  Le Royaume-Uni s’est dit inquiet pour les bahaïs prisonniers au Yémen, pour les témoins de Jehova détenus en Fédération de Russie et par le ciblage de personnes en raison de leurs croyances en République populaire démocratique de Corée.  Que peut-il être fait pour soutenir ces personnes, a demandé le Royaume-Uni ?

L’Ordre souverain et militaire de Malte a souligné que le droit à la liberté de religion ou de conviction est un droit de l'homme à part entière.  Le Saint-Siège a salué les mesures prises par divers gouvernements pour protéger les communautés chrétiennes à travers le monde.

Le Brésil s’est dit fier de sa diversité religieuse et a rappelé avoir célébré en janvier la journée nationale de lutte contre l’intolérance religieuse – l’intolérance religieuse étant considérée comme un crime dans ce pays.  Un comité pour le respect de la diversité religieuse a été créé et le nouveau Président Bolsonaro a promulgué une loi garantissant aux étudiants le droit d’être absent pour pratique religieuse, a ajouté le Brésil.  La Belgique a insisté sur le caractère fondamental du droit d’exprimer son opinion sur la religion et la conviction, un droit qui ne peut être restreint que dans des circonstances spécifiques et conformément aux normes du droit international.  La Belgique a demandé quelles mesures les États pourraient prendre pour lutter contre les discours de haine et s’est en outre enquise du rôle que la société civile pourrait jouer pour éviter que la religion ne soit politisée.

Le Canada a indiqué avoir abrogé en décembre le délit de blasphème qui figurait dans son Code pénal et qui, même s’il n’avait pas été invoqué depuis plus de 90 ans, était par sa seule existence en contradiction avec les valeurs démocratiques du pays.  Le pays a ensuite demandé au Rapporteur spécial d’expliquer le rôle que les acteurs religieux peuvent, selon lui, avoir pour défendre le cadre international des droits de l'homme, y compris les droits à la non-discrimination et à l’égalité.  La Croatie reconnaît l’importance de la liberté d’expression pour l’exercice réel de la liberté de religion et de conviction et est préoccupée par les interdictions d’expression impliquant la religion ou la croyance, surtout lorsque la peine encourue est la peine capitale.  La Croatie a demandé au Rapporteur spécial quel rôle les leaders religieux peuvent jouer contre l’intolérance, les stéréotypes discriminatoires et les discours de haine.  La République tchèque, qui a indiqué vouloir promouvoir la liberté de religion et de conviction sur les principes de non-discrimination et éliminer tous les obstacles à l’égalité, a demandé au Rapporteur spécial comment améliorer la protection contre la discrimination dans le contexte de la numérisation de la société.

L’État de Palestinea affirmé que le droit à la liberté de religion des personnes vivant dans les territoires occupés sont violés par Israël.  Les colons juifs attaquent régulièrement des villages palestiniens, des mosquées et des églises, a dénoncé la délégation palestinienne, qui a demandé ce qui pouvait être fait pour mettre un terme aux violations des droits humains par Israël.

La Tunisiea demandé au Rapporteur spécial comment l’État peut garantir le droit à la liberté de religion sans qu’aucune religion ne porte préjudice à une autre. 

L’Iraq a souligné que chacun a le droit de pratiquer sa religion dans ce pays et a indiqué avoir fait des efforts pour lutter contre le terrorisme de Daech qui cible le droit de pratiquer librement sa religion, surtout pour ce qui est des chrétiens et des Yézidis. 

Cuba a rejeté les allégations figurant dans le rapport du Rapporteur spécial et a déploré que ce dernier n’ait pas consulté le Gouvernement cubain.  La délégation cubaine a assuré que Cuba protège la liberté de culte, y compris au travers de sa Constitution, et maintient des relations cordiales avec toutes les institutions religieuses, qui disposent de lieux de culte sans obstacle.

L’Australie a insisté sur le caractère universel de la liberté de culte et a souligné que la liberté de culte et de croyance faisait partie de l’identité nationale australienne.  L’Australie a demandé au Rapporteur spécial comment les leaders religieux pouvaient jouer un rôle pour renforcer la coexistence pacifique. 

La Fédération de Russie a expliqué que le Rapporteur spécial n’avait pas traité complètement la question de l’Ukraine, s’agissant notamment de la question des discriminations à l’encontre des orthodoxes russes.  Dans son rapport, le Rapporteur spécial doit aborder de manière plus responsable les faits, a insisté la délégation russe.

Le Sierra Leone a expliqué que sa Constitution protégeait la liberté religieuse des citoyens et reconnaissait les libertés fondamentales de chaque citoyen.  Le pays est reconnu pour la coexistence pacifiques des communautés religieuses qui s’y trouvent, a ajouté la délégation sierra-léonaise.  Le Venezuela a souligné que la Constitution du pays consacrait la liberté de religion sans restriction ainsi que la liberté d’expression.  Les Pays-Bas ont souligné que leur Constitution consacrait la liberté de religion et la liberté d’expression et que le pays était dans l’obligation de promouvoir ces deux droits.  Il y a néanmoins parfois des défis et des tensions lorsqu’il s’agit de défendre ces deux droits, qui sont parfois en compétition.  Il faut avoir une approche teintée de retenue pour aborder ces tensions, a insisté la délégation néerlandaise.

Les Émirats arabes unis ont déclaré que la religion sert souvent de prétexte pour lancer des incitations à la haine et des appels à la violence contre d’autres religions.  Le pays a assuré être un modèle de coexistence pacifique entre les religions.  Les Émirats arabes unis protègent toute personne contre la discrimination fondée, entre autres, sur la religion.  Le Pape François a fait une visite dans le pays qui a abouti à un document sur la fraternité humaine, a rappelé la délégation émirienne. 

L’Autriche a rappelé que les lois sur le blasphème contreviennent aux les droits de l'homme et doivent de ce fait être abolies.  À l’instar de l’Italie, elle a voulu avoir des exemples de bonnes pratiques en matière d’équilibre entre liberté d'expression et respect du droit à la liberté de religion ou de conviction. 

Depuis 1905, la France est un État laïc, qui assure la liberté de conscience et garantit la liberté de culte, a rappelé la délégation française.  La loi protège le droit de chacun à n’être pas inquiété pour ses convictions, mais ne considère aucune doctrine, religieuse ou autre, comme sujet de droit.  La délégation a souhaité savoir ce que préconisait le Rapporteur spécial pour garantir la liberté d'expression, notamment pour éviter que les lois contre le discours de haine soient utilisées pour faire abusivement taire toute critique des religions.

L’Azerbaïdjan, estimant être un pays exemplaire en matière de diversité culturelle et religieuse, a indiqué avoir rénové des dizaines d’églises et de mosquées.  Par ailleurs, le Gouvernement de ce pays organisera en mai prochain le cinquième Forum mondial sur le dialogue interculturel.

La plus grande cathédrale du Moyen-Orient est en cours de construction en Égypte, afin de mettre sur le même pied d’égalité toutes les religions, a souligné la délégation égyptienne.

Le Bélarus a appelé le Rapporteur spécial à se pencher sur la tendance à recourir au discours religieux pour véhiculer la haine.  En Norvège, les leaders religieux se rencontrent régulièrement pour entretenir un dialogue permanent; un tel dialogue permet de réduire les tensions, a souligné la délégation norvégienne. 

La Pologne, pays au « contexte catholique », a estimé que c’est l’obligation de tous de promouvoir le dialogue et la tolérance religieuse.  Le pays souhaite également que les victimes de la discrimination religieuse soient soutenues. 

L’Algérie a expliqué que la liberté religieuse était consacrée dans sa Constitution et a fait observer que les musulmans ont été les victimes de discours de haine, y compris les migrants, en raison d’amalgames avec le terrorisme.

L’Irlande a reconnu l’interdépendance entre le droit à la liberté de religion et le droit à la liberté d’expression et a dit rester préoccupée par l’intimidation et les représailles subies par les personnes de diverses religions à travers le monde.  Il faut éviter la politisation des religions, a ajouté le pays.  Malte a déclaré que la liberté de religion ne doit pas être dissociée des autres droits, notamment de la liberté d’expression.  Il est important d’assurer la protection de ceux qui ne constituent pas la majorité de la population et de lutter contre les discriminations à leur encontre.  Les États doivent s’acquitter de leurs obligations en assurant la liberté de religion pour tous les citoyens.

L’Iran a expliqué que le droit à la liberté de religion et le droit à la liberté d’expression sont intimement liés et qu’il peut y avoir certaines restrictions pour respecter les droits fondamentaux d’autres personnes.  Bahreïn a souligné que le respect des libertés religieuses est la base d’une société pacifiée.  Les libertés de croyance et d’expression sont intimement liées, a ajouté le pays, avant d’appeler à lutter contre les appels à la haine religieuse.  Il est important d’inclure les fidèles de toutes les religions pour lutter contre l’extrémisme, a souligné Bahreïn.

La Chine a dit s’opposer à l’extrémisme religieux et à toute forme d’intolérance basée sur la religion.  La Chine applique par ailleurs la séparation entre l’État et la religion; il n’y a aucune religion mise en valeur par rapport à une autre dans le pays. 

Le Burkina Faso a indiqué avoir pris des dispositions législatives pour lutter contre tout message de haine à l’encontre des religions.  Les leaders religieux peuvent jouer un rôle crucial dans la promotion de l’harmonie entre les religions, a souligné le pays, avant de faire état de la création dans ce pays d’un Observatoire du fait religieux. 

Le Népal a souligné que sa Constitution prévoit la liberté religieuse et protège les lieux de culte et que toutes les communautés dans le pays coexistent dans l’harmonie religieuse.  L’Albanie a dit soutenir les communautés religieuses dans l’exercice de leurs libertés et a souligné que le rôle important que joue le pays dans le dialogue inter-religieux sert les objectifs de paix, de stabilité et de progrès.  La Grèce a déclaré que la liberté de religion était une valeur fondamentale et a souligné qu’elle respectait toutes les croyances religieuses, le pays ayant en outre pris des initiatives visant la coexistence pacifique entre les religions. 

La Géorgie a dit attacher une importance toute particulière à la liberté de croyance et de religion et a souligné que l’agence d’État pour les questions religieuses travaille avec succès depuis 2014.  La situation reste toutefois très préoccupante dans les zones occupées du pays, une occupation qui a de graves répercussions sur la liberté de religion, certaines personnes ne pouvant pas participer à des fêtes religieuses dans ces territoires occupés.  L’Ukraine a rappelé que dans ce pays, l’Église est séparée de l’État; il n’y a pas d’interférence (de l’État) dans la vie religieuse.  Les pays voisins utilisent la religion orthodoxe russe à des fins politiques, a poursuivi la délégation ukrainienne.  L’occupant russe empêche l’exercice de la religion orthodoxe ukrainienne et la Fédération de Russie s’immisce dans les affaires religieuses des Tatars de Crimée, a-t-elle insisté.  Il faut prendre des mesures urgentes pour mettre fin aux violations de la liberté religieuse dans les zones occupées de l’Ukraine, a-t-elle conclu.

La Constitution de l’Équateur en fait un État laïc, exempt de toute discrimination à l’encontre de quelque religion que ce soit.  Le Monténégro a souligné être parvenu à préserver une riche tradition de tolérance inter-religieuse, dans un contexte historiquement turbulent.  Cette tolérance représente un paradigme de respect, de diversité identitaire, ainsi qu’un capital social important.  Au Monténégro, la liberté de religion est un droit civil qui, dans l'environnement multiconfessionnel du pays, doit être pleinement respecté.

Le Danemark a estimé que l’utilisation de lois contre l’extrémisme peut servir à restreindre la liberté d'expression ainsi que le droit à la liberté de religion ou de conviction.  La délégation danoise a cité le cas d’un de ses ressortissants, témoin de Jehova, condamné à six ans dans un pays étranger sur le fondement d’une telle loi.  La délégation a voulu savoir si le Rapporteur spécial avait des exemples de cas où de telles lois sont utilisées à de telles fins.  Quelles sont les mesures que les États doivent prendre pour faire face à de telles limitations, a demandé la Slovaquie ?

En Indonésie, la loi sur le blasphème ne concerne pas une religion en particulier, mais toutes les religions officielles du pays.  Cette loi est un terreau important pour la préservation de la cohésion du pays, a insisté l’Indonésie.

L'Arménie a dit avoir aligné ses lois et pratiques sur les normes internationales et a souligné qu’elle déplore que les discours de haine religieuse soient véhiculés par des leaders religieux, comme cela est le cas – a-t-elle affirmé –en Azerbaïdjan.  Le dialogue inter-religieux a été entériné dans les pourparlers de Chypre, a rappelé la délégation chypriote.  Le Bangladesh aussi croit en un tel dialogue et estime qu’il passe aussi par l’éducation. 

Plusieurs organisations non gouvernementales ont participé au débat avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction.  Christian Solidarity Worldwide a ainsi demandé l’abrogation immédiate des lois anti-blasphème dans tous les pays, estimant que leur application à mauvais escient est l’une des nombreuses formes d’incitation à la haine contre les minorités religieuses.  À propos de Cuba, l’ONG a assuré que la nouvelle Constitution réduisait nettement les garanties de liberté de religion ou de conviction; en outre, nombre de responsables religieux qui s’étaient exprimés contre cette Constitution avant le référendum ont été soumis à d’intenses pressions.  CSW a aussi évoqué la Chine où, a dit l’ONG, la liberté de religion ou de conviction s’est détériorée ces douze derniers mois.  Elle a dénoncé les arrestations de masse de plus d’un million de Ouighours et d’autres groupes ethniques dans la région du Xinjiang.

Pour Alliance Defending Freedom, les lois sur le blasphème continuent de cibler les minorités religieuses dans de nombreux pays.  Elle a attiré l’attention sur la prolifération de lois à l’origine de discours de haine et estimé que toute limite au droit à la liberté d’expression devrait rester une exception.  L’Union internationale humaniste et laïque a jugé que les lois contre le blasphème sont toujours injustifiables, contraires au but recherché et incapables de protéger les convictions minoritaires. 

Pan African Union for Science and Technology a dénoncé des violations des convictions des minorités religieuses au Pakistan.  L’Association pour la communication progressive a condamné des campagnes contre les minorités religieuses au Bangladesh, au Pakistan et en Inde.  La représentante a estimé que les lois anti-blasphème transgressent le droit international.  Elle a demandé au Rapporteur spécial quelles mesures il conseillait au secteur privé et aux plateformes numériques pour défendre le droit d’expression en ligne. 

International Association for Democracy in Africaa relevé que le Pakistan avait fait la une des journaux en raison des attaques contre les minorités religieuses, qui s’apparentent à des violations systématiques et graves de la liberté de religion.  Le Pakistan est un exemple de pays où les extrémistes islamistes ont pris tous les pouvoirs, a regretté l’ONG.

La Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience a remarqué une atmosphère de plus en plus dangereuse d’intolérance religieuse.  La représentante a évoqué, entre autres, les poursuites contre des Témoins de Jéhovah, des membres de l’église de scientologie et les adeptes de Falun Gong.

British Humanist Association a regretté que le rapport ne mentionne pas le récent jugement de la Cour européenne des droits de l'homme concernant une affaire de blasphème en Autriche et qui constitue un mauvais précédent, selon l’ONG.  Verein Südwind Entwicklungspolitik a dénoncé les violations de la liberté de religion et de la liberté d’expression en Iran, où des personnes sont condamnées à mort pour blasphème. 

Article 19 - Centre international contre la censure a souligné que les lois sur le blasphème sont souvent proches de l’intolérance religieuse et a recommandé de lancer un dialogue au niveau international sur cette question.  Pour l’ONG, les discours provocateurs ne doivent pas être assimilés à l’incitation à la haine ou à la violence.  Il y a une lacune entre les normes de l’ONU et les normes nationales ou régionales dans ce domaine, a-t-elle ajouté.

Le Mouvement international de la réconciliation a attiré l’attention sur la question des objecteurs de conscience au service militaire.  Il y a eu des progrès dans ce domaine, a dit l’ONG, notamment en République de Corée.  Mais l’ONG s’est dite inquiète de la situation en Grèce, dont la nouvelle loi sur le service militaire contient toujours une présentation négative du service alternatif.

American for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc a dénoncé les violations de la liberté de religion à Bahreïn, dont le Gouvernement bafoue tous les jours la liberté religieuse des citoyens, selon l’ONG.  De nombreux leaders chiites ont été arrêtés dans ce pays et les forces de police sont utilisées pour disperser les foules à l’occasion de célébrations religieuses.  De plus, les chiites ne peuvent pas intégrer les forces armées.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement s’est félicitée de l’espace de tolérance qui s’est ouvert au Soudan, inspiré par la Constitution.  Les discours positifs sont un outil de guérison en vue de la réconciliation et du retour à la paix sociales, a expliqué l’organisation.  Quant à la World Evangelical Alliance, elle s’est dite favorable à un dialogue interchrétien. 

En ce qui concerne la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, l’Union européenne a dit partager les analyses de Mme Boer-Buquicchio et a rappelé que les droits de l’enfant doivent être réalisés en toutes circonstances.  Pour cette raison, l’Union européenne appelle à la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses trois Protocoles facultatifs.  L’Union européenne a en outre souhaité savoir comment le Centre pour le sport et les droits de l'homme peut être utilisé pour prévenir les abus (contre les enfants) dans le sport. 

L’Angola, s’exprimant au nom du Groupe africain, a demandé à la Rapporteuse spéciale si son rapport tenait compte du fait qu’il y a un besoin de financement pour créer des systèmes d’alerte dans les pays africains.

L’Uruguay, au nom d’un groupe d’États, a souligné qu’il devait y avoir une responsabilité partagée entre les États et les organisations sportives pour éviter les violences sexuelles dans le sport.  Les organisations sportives devraient se doter d’un code de conduite, a estimé le pays, avant de demander à la Rapporteuse spéciale si elle avait des exemples de bonnes pratiques à donner au Conseil. 

L’Ordre souverain et militaire de Malte a indiqué soutenir les recommandations de la Rapporteuse spéciale visant à empêcher la vente et l’exploitation sexuelle des enfants dans le sport.  L’Ordre soutient par exemple la formation des acteurs intervenant dans le sport afin de les familiariser avec les obligations au titre du droit international. 

En Israël, tout abus contre les enfants est puni d’un minimum de deux ans de prison, a fait savoir la délégation israélienne.  Le Comité national olympique israélien et le Ministère des sports ont publié en 2011 un code de conduite éthique qui impose aux personnes en position dans le sport de prévenir toute forme de violence physique, psychologique ou sexuelle.  En 2018, le Comité olympique a en outre adopté un règlement qui vise à prévenir le harcèlement sexuel dans le sport.  L’Espagne a dit avoir lancé une étude thématique sur l’exploitation sexuelle dans le sport qui a abouti aux mêmes observations que celles de la Rapporteuse spéciale, en réaction de quoi une campagne de sensibilisation à cette forme de violence a été lancée.  L’«Initiative du Liechtenstein» rassemble les acteurs sportifs, ceux du secteur financier mondial et des mouvements anti-esclavagistes et vise à lutter contre cette forme d’esclavage moderne, a rappelé la délégation liechtensteinoise. 

La Belgique a demandé à la Rapporteuse spéciale quelles actions les États pourraient prendre pour que les Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l'homme puissent être intégrés dans la lutte contre les crimes abjects d’exploitation d’enfants dans le sport.  Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a dit partager l’avis de la Rapporteuse spéciale s’agissant de l’exploitation des enfants dans le sport, contre laquelle les associations sportives et les acteurs privés n’ont pas garanti la protection des enfants.  L’UNICEF considère qu’il faut dans ce contexte des enquêtes rapides et des sanctions contre les auteurs d’abus.  La Jordanie a souligné adopter une approche législative intégrée pour les droits des enfants, y compris pour les enfants en milieu sportif.  Le pays a ajouté qu’il coopère avec l’UNICEF dans le cadre de programmes de sensibilisation et de protection de l’enfance. 

La Tunisie a plaidé pour l’adoption de règles visant à assurer la protection des enfants notamment dans le cadre des migrations.  Le pays a rappelé avoir adopté une loi en 2016 visant à empêcher toute forme d’exploitation d’êtres humains et à sanctionner les auteurs de traite. 

L’Iraq a insisté sur la nécessité de respecter les normes internationales et les codes de conduite des organisations sportives.  La Libye a souligné qu’elle punissait la traite de personnes et a insisté sur la nécessité de veiller à ce que les abus à l’encontre d’enfants dans le sport fassent l’objet d’enquêtes et les responsables, de sanctions. 

La Thaïlande a indiqué mettre tout en œuvre pour lutter contre les abus à l’encontre des enfants.  Le pays a ajouté avoir pris des mesures pour améliorer le cadre juridique en matière de prévention de la traite des êtres humains et pour lutter contre l’exploitation des enfants.  La Sierra Leone a fait part des lois existantes dans ce pays visant à protéger les enfants, notamment celle de 2012 interdisant la prostitution des enfants.  Le Venezuela a déclaré que sa loi sur l’enfance érigeait en infraction la vente et l’exploitation sexuelle des enfants, des actes qui sont sévèrement punis. 

Le Togo a dénoncé la vente d’enfants dans le cadre du sport et a rappelé que le sport doit favoriser le développement psychique de ceux qui s’y adonnent.  L’Australie a souligné que le sport devrait être une source de joie et non de traumatisme et a souhaité savoir comment les acteurs du sport pouvaient rendre la pratique du sport sûre.  La Fédération de Russie a expliqué qu’il ne fallait pas incriminer tous les parents d’enfants sportifs de haut niveau.  Le rôle des parents est de défendre les enfants et, comme beaucoup de faits sont dus à l’ignorance, il faut davantage sensibiliser les parents sur ces questions. 

En Italie, un accord a été signé en 2018 entre le Ministère de l’intérieur, l’Association des villes italiennes et la Fédération italienne de football, mettant en place un programme visant les mineurs et jeunes adultes étrangers accueillis dans le pays et qui se voient offrir l’opportunité de jouer au football au niveau professionnel.  La loi de finance de 2018 contient en outre des dispositions pour le recrutement et l’inclusion dans les clubs de sport, sur un pied d’égalité avec les nationaux, de mineurs étrangers en situation régulière ou ayant intégré le système scolaire depuis un an, a ajouté la délégation italienne. 

L’Égypte a indiqué qu’elle avait mis sur pied un observatoire contre les abus à l’égard des enfants.  Ces dernières années, pas moins de 30 lois sur la protection de l’enfance ont été adoptées aux Philippines.  Le Gouvernement philippin a en outre rejoint en 2012 l’Alliance mondiale contre la violence sexuelle en ligne. 

La France a indiqué que dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques de Paris en 2024, elle souhaitait apporter la plus grande attention à la prévention des violations des droits de l’homme qui accompagnent parfois les grands événements sportifs.  La France a en outre souhaité savoir quelle sorte de coopération avec les instances sportives la Rapporteuse spéciale préconise afin de mettre en place des politiques de prévention et permettre aux enfants de vivre dans un environnement sportif sûr et sain. 

Le Mexique a dit partager les points de vue de le Rapporteuse spéciale et a souhaité savoir comment impliquer des organisations comme l’Organisation mondiale du commerce pour diffuser les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'homme.  Le Bélarus a dit appuyer l’appel lancé par la Rapporteuse spéciale pour que les États prennent des mesures visant à protéger les enfants contre toutes les formes de violences, y compris sexuelles.

L’Algérie appelle à faire de l’intérêt supérieur de l’enfant une priorité dans le cadre de la pratique de tous les sports.  La Grèce a rappelé être engagée à lutter contre la traite des enfants et à promouvoir les idéaux olympiques; des mesures ont été prises pour assurer un système juridique qui s’applique à tous les domaines, y compris le sport. 

L’Iran a dit être gravement préoccupé par la vente et les abus commis contre les enfants.  Il incombe à la communauté internationale d’agir de manière coordonnée contre ces pratiques monstrueuses.  L’Albanie a expliqué que l’amélioration du cadre juridique des droits de l’enfant est une priorité du pays.  La stratégie nationale de lutte contre la traite renforce encore la protection des enfants et contient des mesures proactives de protection des victimes, a ajouté la délégation albanaise.  La Chine a indiqué mettre en œuvre des enquêtes rapides lors de cas d’abus sur les enfants et lutter au niveau régional contre la traite.  La Chine accorde des soins médicaux et des traitements psychologiques aux enfants victimes de la traite en vue de leur réhabilitation. 

Le Cameroun a présenté l’arsenal juridique dont il s’est doté pour lutter contre toute forme de violence à l’égard des enfants, citant notamment une loi sur les crimes sexuels et un plan multisectoriel de lutte contre les pires formes de travail des enfants, y compris l'exploitation sexuelle des enfants.  Le Gouvernement a également lancé des campagnes de sensibilisation. 

En Équateur, les enfants et les adolescents sont considérés comme un groupe prioritaire; ils sont protégés contre toutes les formes de violence, d’abus et d’exploitation.  La délégation équatorienne est d’avis que les organisations sportives ont une responsabilité particulière face aux violations des droits des enfants. 

Pour l’Afrique du Sud, le système actuel des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme est insuffisant pour prévenir les violences contre les enfants, y compris dans le sport.  Cette situation souligne la nécessité de progresser vers un instrument international juridiquement contraignant, a affirmé le pays. 

La Commission irlandaise des droits de l’homme et de l’égalité a salué les efforts de l’Irlande pour modifier ses lois et adopter une stratégie nationale pour protéger les enfants contre la violence sexuelle.  La Commission s’est dite préoccupée par les problèmes dans le système irlandais de justice pénale, notamment les difficultés auxquelles les enfants victimes sont confrontés pour y accéder.  Elle a jugé important d’examiner l’exploitation sexuelle et la vente d’enfants dans le contexte des échecs systémiques de l’État pour enquêter sur les allégations d’abus commis depuis des décennies.  La Commission demandé à l’Irlande de respecter la Convention de Lanzarote (Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels) et de ratifier tous les instruments internationaux concernant les enfants. 

Deux organisations non gouvernementales ont pris part au débat avec la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants.  Commission to Study the Organization of Peace a dit que le Pakistan n’est pas un pays sûr pour les femmes et les enfants, et que sa société féodale empêchait un grand nombre de personnes de jouir de leurs droits fondamentaux.  Selon l’ONG, les gouvernements pakistanais successifs ont sapé les droits des enfants, qui ne sont même pas en sécurité dans leur foyer, surtout les filles qui sont vendues sur des marchés à des hommes qui les exploiteront sexuellement. 

Quant à Verein Südwind Entwicklungspolitik, elle a exprimé ses préoccupations sur la vente d’enfants et de fœtus en Iran, ainsi que de mineurs à des fins de mariage.

Réponses et conclusions du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction

M. AHMED SHAHEED a réagi aux remarques de certaines délégations sur des points spécifiques de son rapport, comme le Bangladesh ou le Pakistan.  Il a rappelé qu’il existe des lois sur le blasphème qui concernant des comportements différents selon les définitions utilisées, mais que certaines vont jusqu’à interdire toute injure contre la religion.  À propos de l’interdiction de l’incitation à la violence, le Rapporteur spécial a dit que les lois fixent malheureusement un seuil très bas au niveau des sanctions. 

Chaque État est face à des réalités et à des défis différents mais les lois doivent être stipulées de manière claire afin d’éviter tout malentendu, a-t-il réitéré.  L’exigence de proportionnalité fait également souvent défaut, a-t-il regretté, évoquant les solutions ou réponses disproportionnées, comme c’est le cas de la peine de mort. 

M. Shaheed a jugé essentiel de réprimer l’incitation à la violence ou à la haine mais a souligné qu’il convient d’encourager les contre-discours, donnant l’exemple de personnalités politiques s’en prenant à des minorités et de la nécessité d’y répondre.  L’éducation joue également un rôle essentiel pour améliorer la compréhension entre groupes.  En outre, à l’ère du numérique, il est important d’utiliser les médias à bon escient et de savoir distinguer les fausses nouvelles.

En réponse à l’intervention de la Tunisie, M. Shaheed a souligné qu’il avait mentionné dans son rapport un statu quo au sujet de l’athéisme et comment la charia est utilisée pour des interprétations à certaines occasions.  Il a ajouté qu’il avait aussi mentionné les efforts déployés en faveur de l’égalité entre hommes et femmes dans ce pays. 

Par ailleurs, le Rapporteur spécial a recommandé que les acteurs confessionnels utilisent leur influence au sein de leur communauté pour expliquer comment leur tradition œuvre pour les droits de l'homme, pour lutter contre l’intolérance et la haine que l’on trouve dans certaines sociétés et pour encourager le dialogue interconfessionnel. 

S’agissant du lien entre liberté de religion et liberté d’expression, M. Shaheed a notamment plaidé contre les peines les plus graves, alors que « des blogueurs sont exécutés ».  Il a également demandé d’abroger toutes les lois ayant des formulations trop vagues et a plaidé pour des systèmes judiciaires indépendants, faute de quoi aucune loi ne saurait protéger quelque droit que ce soit.  Le Rapporteur spécial s’est en outre inquiété de l’absence de réaction de certains pays en cas de violences religieuses. 

Enfin, le Rapporteur spécial s’est dit impatient de se rendre prochainement à Cuba pour corroborer ce que la délégation cubaine a affirmé au cours du débat.

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*Ont participé au débat: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola (au nom du Groupe africain), Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chine, Chypre, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, État de Palestine , Fédération de Russie, France, Géorgie, Grèce, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jordanie, Libye, Liechtenstein, Malte, Mexique, Monténégro, Népal, Norvège, Ordre souverain militaire de Malte, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Saint-Siège, Sierra Leone, Slovaquie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ukraine, Union européenne, Uruguay (au nom d’un groupe d’États) et Venezuela.

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

Commission nationale des droits de l’homme de la Malaisie et la Commission irlandaise des droits de l’homme et de l’égalité

Christian Solidarity Worldwide; World Evangelical Alliance; Alliance Defending Freedom; Union internationale humaniste et laïque; Association pour la communication progressive; Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience; Pan African Union for Science and Technology; British Humanist Association; Commission to Study the Organization of Peace; Article 19 - Centre international contre la censure; Mouvement international de la réconciliation; International Association for Democracy in Africa; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Fondation Maarij pour la paix et le développement et Verein Südwind Entwicklungspolitik.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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