Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes examine le rapport du Botswana

Comité pour l'élimination de la discrimination
  à l'égard des femmes

1 mars 2019

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné, aujourd'hui, le rapport présenté par le Botswana sur les mesures prises par le pays en application des dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. 

Le rapport du Botswana a été présenté par le Ministre de la nationalité, de l'immigration et des questions de genre, M. Magang Ngaka Ngaka, qui a notamment déclaré que la violence fondée sur le genre restait un défi important à relever pour le pays, et assuré que le Gouvernement avait pris des mesures pour y remédier.  M. Ngaka a aussi attiré l'attention sur la stratégie nationale visant à mettre un terme à la violence sexiste et la loi sur la violence domestique.  Il a par ailleurs fait valoir que le Gouvernement avait établi en 2012 un dialogue avec les Dikgosi (chefs traditionnels) en vue d'intégrer la question de l'égalité des sexes au système de justice coutumier.  Le Gouvernement du Botswana est également sensible à la question de l'éradication de la pauvreté, qui est l'objectif de plusieurs programmes adoptés et mis en œuvre au cours de ces dernières années.  S'agissant de la lutte contre la traite et l'exploitation de la prostitution, le Botswana a également adopté plusieurs mesures législatives.  L'égalité de sexes demeure l'une des priorités du Gouvernement qui a créé en 2016 un ministère chargé des questions de genre, dirigé par M. Ngaka.  Pour combler les lacunes dans la représentation politique des femmes, le Gouvernement continue de renforcer les capacités des femmes qui aspirent à des fonctions politiques et de mettre en place des réformes institutionnelles, administratives et juridiques.  Le Botswana reconnaît qu'en dépit de nombreux progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention, des défis doivent encore être relevés, notamment la forte prévalence du VIH/sida chez les femmes et les adolescentes, le niveau élevé de violence sexiste, la faible représentation des femmes dans la prise de décision politique.

L'importante délégation du Botswana était également composée d'experts des ministères des affaires présidentielles, de la gouvernance et de l'admiration publique, de l'administration locale et du développement rural, de la santé et du bien-être, de l'éducation de base, et des affaires internationales et de la coopération, notamment.  Elle a répondu aux questions des membres du Comité s'agissant en particulier du dialogue de l'État avec les chefs traditionnels pour la mise en œuvre des dispositions de la Convention, de la question de l'absence de définition de la discrimination dans la Constitution du pays, des mesures prises pour faire connaître la Convention, des mécanismes pour renforcer la promotion de l'équité et de l'égalité des sexes, ou encore de la lutte contre la traite des êtres humains et de la prostitution.

Plusieurs membres du Comité se sont dits préoccupés par la sous-représentation des femmes dans la vie politique et par la prévalence du droit coutumier dans les zones rurales.  La question relative aux violences domestiques a également été soulevée.  Les experts ont par ailleurs noté l'absence de mesures visant à garantir l'égalité des genres sur le marché du travail.  Ils se sont également intéressés aux mesures visant à assurer aux femmes l'égalité d'accès à la terre.

Le Comité se réunit en privé à partir du lundi 4 mars en vue, notamment, d'adopter des observations finales sur le rapport du Botswana, ainsi que sur l'ensemble des rapports examinés au cours de la session.  Ces observations finales seront rendues publiques à l'issue de la séance de clôture, qui se tiendra dans l'après-midi du 8 mars.

La prochaine séance publique du Comité se tiendra le vendredi 8 mars à partir de 16 heures.

Présentation du rapport du Botswana

Le Comité est saisi du rapport périodique du Botswana (CEDAW/C/BWA/4 et annexe), ainsi que de ses réponses (CEDAW/C/BWA/Q/4/Add.1) à la liste de points à traiter que lui avait adressée le Comité (CEDAW/C/BWA/Q/4).

M. MAGANG NGAKA NGAKA, Ministre de la nationalité, de l'immigration et des questions de genre, a mis l'accent sur le rôle essentiel de la société civile qui permet à de nombreux pays de respecter leurs obligations en vertu des divers traités et conventions.  C'est pourquoi le Gouvernement du Botswana a adopté, en 2012, une politique des organisations non gouvernementales visant à faciliter l'interaction entre le Gouvernement et les ONG et à tenir des consultations constructives sur des questions d'intérêt national.  Cela a également permis au Gouvernement d'identifier les questions les plus importantes qui concernent la population du pays, et plus particulièrement les femmes. 

M. Ngaka a indiqué que la violence fondée sur le genre restait un défi à relever pour son gouvernement.  C'est pourquoi plusieurs stratégies ont été élaborées.  Il a notamment cité la stratégie nationale visant à mettre un terme à la violence sexiste (2014-2020); la loi sur la violence domestique de 2013; la loi sur les biens appartenant à des personnes mariées; le cadre pour l'élimination de la pauvreté de 2011; la stratégie de lutte contre les violences sexuelles sur enfant de 2010.  Par ailleurs, un projet pilote a été mis au point dans le nord et le sud du pays avec des messages de sensibilisation sur la violence liée au sexe.  Le Gouvernement a établi en 2012 un dialogue avec les Dikgosi (chefs) en vue d'intégrer la question de l'égalité des sexes au système de justice coutumier.  Le gouvernement a également entrepris le renforcement des capacités confessionnelles dans les régions du Sud et du Nord.  Ce renforcement a été soutenu par 11 institutions religieuses qui se sont engagées sur les questions de genre liées à la religion.  Malgré tous ces efforts, certains rôles continuent d'être assumés uniquement en fonction du sexe, a reconnu le ministre. 

Le Gouvernement du Botswana est également sensible à la question de l'éradication de la pauvreté.  M. Ngaka a fait valoir que plusieurs programmes ont été adoptés et mis en œuvre au cours de ces dernières années.  Des mesures en faveur des zones reculées ont également été prises par le Gouvernement.  Le Ministre a aussi indiqué que le coût du Plan d'action positive sur 10 ans pour ces zones était estimé à 290 millions de dollars.  S'agissant de la lutte contre la traite et l'exploitation de la prostitution, le Botswana a, là encore, adopté plusieurs mesures législatives.

L'égalité des sexes demeure l'une des priorités du Gouvernement qui a créé en 2016 le ministère que dirige M. Ngaka.  Le budget du Mécanisme national pour l'égalité des sexes a été porté de 1,8 million à 4,8 millions de dollars pour l'exercice 2017-2018.  Dans le même temps, le Botswana compte toujours moins de 30% de femmes élues au niveau politique.  Pour combler ces lacunes, le Gouvernement continue de renforcer les capacités des femmes qui aspirent à des fonctions politiques.  Un programme de retour à l'école en cas de grossesses précoces a également été adopté.  Cette mesure a permis une augmentation de la scolarisation des filles dans l'enseignement supérieur. 

Afin de promouvoir l'égalité des sexes et d'assurer la participation effective des femmes et des filles au développement, le Gouvernement continue de mettre en place des réformes institutionnelles, administratives et juridiques.  Le ministre a notamment cité à cet égard le programme d'aide juridictionnelle, qui aide les femmes indigentes à accéder à la justice et aux services juridiques; l'amendement à la loi sur les biens des personnes mariées, qui permet aux couples mariés de modifier leur régime de propriété; l'adoption de la loi de 2014 contre la traite des êtres humains, qui reconnaît la traite comme une infraction passible de poursuites judiciaires.  Le Gouvernement a également nommé 140 agents de police en tant que coordonnateurs pour l'égalité des sexes dans l'ensemble du pays. 

Avant de conclure, M. Ngaka a reconnu qu'en dépit de nombreux progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention, des défis persistent.  Il a notamment fait état de la forte prévalence du VIH/sida chez les femmes et les adolescentes, du niveau élevé de violence sexiste, de la faible représentation des femmes dans la prise de décision politique et de l'insuffisance des données, en particulier de données ventilées par sexe.

M. Ngaka a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes et des filles, notamment dans les zones reculées.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

Une experte a interrogé la délégation sur la prévalence du droit coutumier, particulièrement répandu dans les zones rurales.  Elle a invité le Gouvernement à envisager une discussion et une concertation au niveau national pour favoriser l'application des dispositions de la Convention dans les zones où domine le droit coutumier.  Par ailleurs, elle a souhaité connaître les mesures prises par le Botswana pour faire connaître la Convention au sein de la population. 

Une autre experte s'est félicitée de la création en 2016 du Ministère des questions de genre.  Elle a demandé à la délégation ce que représentait le budget de fonctionnement de ce ministère par rapport au budget national. 

Abordant la question des mesures temporaires, plusieurs experts du Comité ont reconnu que le pays avait pris plusieurs dispositions pour permettre une meilleure émancipation économique des femmes et pour apporter un soutien aux femmes les plus vulnérables.  Mais malgré tous les efforts fournis par le Gouvernement, il n'y toujours aucun impact significatif à court terme.  Ainsi, les femmes ne représentent toujours que 10% des élus au parlement et leur niveau de participation à la vie politique reste très faible.  Dans le cadre des élections prévues à la fin de 2019, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour renforcer la présence des femmes?

Plusieurs experts ont également fait part de leurs préoccupations relatives aux violences intrafamiliales, à la multiplication des viols, au trafic des êtres humains et à l'exploitation de la prostitution.  Ainsi, 67% des botswanaises ont été victimes de violence sexiste dans leur vie et le nombre de viols a augmenté dans le pays.  Les experts ont également posé plusieurs questions sur la loi contre la traite des êtres humains, souhaitant savoir si les sanctions financières allaient être remplacées par des peines d'emprisonnement et si le plan de lutte contre la traite comprenait un service de protection aux victimes.

Un membre du Comité a salué la parité entre les garçons et les filles dans le domaine de l'éducation.  Il y a un accès de facto à tous les niveaux pour les garçons et pour les filles, y compris dans l'éducation supérieure.  Cependant, des informations reçues font état de sanctions corporelles, toujours autorisées par la loi, et d'abus ou de harcèlement sexuels pratiqués par le personnel enseignant. 

Une experte a indiqué que l'État partie ne mentionnait rien sur les mesures prises en vue de garantir l'égalité des genres sur le lieu de travail.  L'experte a voulu connaître les résultats des consultations en cours en vue d'élaborer une politique globale en faveur des femmes en milieu rural.  Par ailleurs, plusieurs experts ont interrogé la délégation sur les mesures visant à assurer aux femmes l'égalité d'accès à la terre.

Réponses de la délégation

La délégation du Botswana a reconnu que le pays connaissait aujourd'hui encore un double système juridique, héritage de la colonisation comme dans beaucoup d'autres pays.  Le droit coutumier est essentiel pour les questions de mariage et le droit de la famille.  Le Gouvernement a engagé un dialogue avec les chefs traditionnels et des changements sont en cours mais ils prennent du temps, a précisé la délégation.

La définition de la discrimination et son inscription dans la Constitution du pays posent des difficultés.  La délégation a expliqué que des consultations pour modifier la Constitution sont menées depuis près d'une décennie.  Elle a précisé que la Constitution contenait un certain nombre de dispositions qui garantissent l'égalité, mais il reste également une très longue liste de domaines qui font exception.  En particulier, la délégation a reconnu «ne pas être fière» de la législation sur le mariage et les biens fonciers qui n'est pas favorable aux femmes.  Il y a nécessité d'accélérer le processus de réforme de la Constitution pour qu'une définition de la discrimination conforme à la Convention puisse y être inscrite, mais il est extrêmement difficile d'amender la Constitution.

S'agissant des dispositions qui ont été prises pour faire connaître la Convention, la délégation a indiqué que le Gouvernement s'appuyait notamment sur des événements tels que la Journée de la femme, ou encore des ateliers organisés plus particulièrement dans les zones rurales.  Ainsi, huit ateliers sont annuellement organisés et représentent une excellente plate-forme pour promouvoir l'égalité homme-femme.  La délégation a expliqué que la Convention avait fait l'objet d'une large diffusion et avait été traduite dans plusieurs langues régionales.  Elle a également précisé que le Gouvernement n'était pas le seul à promouvoir la Convention, mentionnant le cas d'une cheffe traditionnelle, elle-même passionnée par cette Convention, qui aborde très régulièrement ses dispositions avec les membres de sa communauté.

En ce qui concerne les mesures visant à renforcer les mécanismes de promotion de l'équité et de l'égalité des sexes, la délégation a rappelé qu'il s'agissait d'une priorité du Gouvernement, qui a créé en 2016 un ministère chargé des questions de genre, donnant à ces questions un surcroit de visibilité.  La délégation a précisé que le ministère chargé des questions de genre disposait de 54 millions de pula.

La délégation a ensuite indiqué que plusieurs mesures temporaires spéciales avaient été mises en place, notamment pour favoriser l'autonomisation économique des femmes, mais a reconnu que des difficultés persistaient.  Si les pays voisins ont mis en place de telles mesures, la délégation a indiqué que l'application de quotas se révèle pour l'instant impossible au Botswana.  Il y a eu une levée de boucliers lorsque la question a été débattue.  La population du pays dépasse à peine les deux millions d'habitants et les luttes de pouvoir y sont très fortes, a précisé la délégation.  Les partis politiques n'ont toujours pas accepté la notion de quotas, qui a permis à la Namibie et à l'Afrique du Sud voisines d'avancer sur cette question.  Donner la confiance suffisante aux femmes peut faire la différence, notamment en leur faisant comprendre qu'elles ont des droits et qu'elles n'obtiendront des changements que si elles se prévalent de ces droits.  Le terreau n'est pas fertile, a reconnu la délégation, qui a ajouté qu'il revenait aux femmes de se mobiliser. 

La délégation a reconnu le nombre très élevé d'enfants nés hors mariage.  On considère habituellement au Botswana qu'une femme en âge de procréer procrée, mariée ou non.  Une fois l'enfant né, il est toujours le bienvenu.  Le mariage n'est plus très à la mode au Botswana et la naissance des enfants hors mariage est très bien acceptée, y compris dans les milieux traditionnels.  Dans le cas d'un enfant né hors mariage, c'est l'affiliation tribale de la mère qui s'applique, a précisé la délégation. 

En ce qui concerne les normes et les comportements culturels, les changements d'attitudes socioculturelles ont progressé.  Ainsi, le pays compte actuellement plus de 30 femmes chefs traditionnels, traduisant des changements rapides.

S'agissant de la traite des êtres humains, la délégation a précisé qu' un fonds d'aide pour les victimes de la traite avait été mis en place et que des centres d'accueil avaient été créés dans lesquels les victimes reçoivent notamment des soins de santé.  La délégation a également précisé que le Plan d'action contre la traite des êtres humains était en cours d'amendement, notamment en vue d'inclure les suggestions formulées par le Comité.  Il prévoit notamment des formations à l'intention des juges et magistrats.  Il a été ajouté qu'il existait un fonds pour les victimes de la traite et les centres d'accueil s'occupent actuellement de 18 victimes de la traite qui reçoivent des soins de santé; les enfants d'âge scolaire sont scolarisés.

Répondant à des questions sur le traitement des problèmes liés à la prostitution, la délégation a indiqué que de nombreuses organisations de la société civile étaient engagées auprès des travailleuses du sexe.  Des programmes de sensibilisation du public aussi bien sur les questions de la traite que de la prostitution sont actuellement en cours.  Le Gouvernement est également engagé à travailler auprès des familles qui vendent leurs enfants à des fins sexuelles.  Cette démarche gouvernementale s'inscrit dans le processus d'éradication de la pauvreté adopté par l'État et qui est encore trop souvent méconnu de la population.  Il a été ajouté qu'une étude en coopération avec le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) avait pour but de mettre fin à l'exploitation sexuelle des jeunes enfants.

Répondant à certaines préoccupations des membres du Comité, la délégation a reconnu la nécessité pour le Gouvernement de réévaluer sa politique en matière d'éducation.  Le Botswana réévalue régulièrement sa politique en matière d'éducation et procède actuellement à des consultations avec les organes compétents des Nations Unies.  L'éducation de la petite enfance est désormais obligatoire, la fréquentation de l'enseignement élémentaire est en constante augmentation et l'enseignement se fait également dans la langue maternelle.

Concernant les châtiments corporels, répandus en Afrique, le Botswana estime que, si les enfants sont battus, on ne saurait parler d'un environnement favorable.  Des consultations ont été menées sur cette questions entre le Gouvernement, les syndicats, les enseignants.  Ils sont parvenus à un consensus qui consiste à dire que les sanctions corporelles doivent être éliminées. 

S'agissant des abus sexuels commis à l'école, c'est un véritable sujet de préoccupation, a affirmé la délégation.  Par ailleurs, la grossesse précoce est l'un des principaux facteurs d'abandon de l'école par les jeunes filles, même si des mesures ont été prises pour faciliter le retour des adolescentes six mois après une naissance.  Le Gouvernement plaide en faveur d'une éducation équitable et inclusive qui réponde aux défis du XXIe siècle. 

La loi sur l'emploi de 2010 n'inclut pas la question du harcèlement sexuel, mais la loi actuellement à l'examen devrait en tenir compte.  La délégation a indiqué que, depuis 2017, des consultations étaient en cours pour amender la loi sur l'emploi de 2010 et que le projet devrait être présenté au Parlement cette année.  La délégation a rappelé qu'un processus d'élaboration d'une politique globale pour l'égalité des sexes dans le développement agricole et rural était également en cours.  Certains programmes ont d'ores et déjà été adoptés et ont vocation à soutenir les femmes -- notamment en zone rurale -- en finançant des projets d'élevage et de petites exploitations.  À ce jour, 1017 femmes ont pu bénéficier de ce programme contre 347 pour les hommes.

Abordant la question des violences sexistes et domestiques, la délégation a précisé que le Gouvernement avait adopté une loi sur la violence familiale et qu'il continuait de fournir un appui technique et financier aux ONG dans ce domaine.  Il finance également deux centres d'accueil.  Au cours des 24 derniers mois, il y a eu 274 affaires portées devant la justice, notamment des affaires relatives à la violence de genre, des menaces de mort, des viols, des attaques physiques avec lésions corporelles et des incestes.  La délégation a reconnu qu'il y a eu des problèmes pour mener à terme ces affaires en raison d'un problème de ressources humaines.  Des ressources financières et techniques supplémentaires vont être allouées par le Gouvernement pour lutter contre les violences sexistes et domestiques.

Répondant aux questions liées à la mortalité maternelle, la délégation a reconnu une situation préoccupante et assuré que des mesures sont prises pour y remédier.  La délégation a ajouté que les avortements clandestins contribuaient d'une certaine manière au taux élevé de mortalité maternelle.  Un effort est actuellement en cours pour dépénaliser les avortements justifiés et ce dans le respect de la vie privée. 

S'agissant des droits des femmes en matière de biens fonciers, la question est actuellement en discussion et la situation devrait s'améliorer pour permettre l'accès des femmes à la terre sous la supervision du Tribunal foncier.  Au Botswana, très peu de terres sont privées et plus de 70% des terres sont tribales.  Il existe des conseils fonciers composées de différents représentants, mais placés sous le contrôle du Ministère de la terre, de l'eau et de l'assainissement.  À terme, le Gouvernement souhaite que ces conseils fonciers encouragent les femmes à s'adresser à eux, plutôt que de les décourager. 

_______

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
Follow UNIS Geneva on  Website | Facebook | Twitter| YouTube |Flickr