La vingt-deuxième session du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme se réunira à Genève du 18 au 22 février 2019

GENÈVE (15 Février 2018) - Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme tiendra sa vingt-deuxième session du 18 au 22 février 2018 dans la Salle des droits de l’homme et de l’alliance des civilisations (Salle XX) au Palais des Nations, à Genève.

Durant cette session, le Comité consultatif continuera ses discussions sur les effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme (résolution 34/8); les activités des fonds vautours et leurs incidences sur les droits de l’homme (résolution 34/3); le non-rapatriement des fonds d’origine illicite (résolution 34/11); la contribution du développement à la jouissance des droits de l’homme (résolution 35/21); les politiques nationales et les droits de l’homme dans le cadre des objectifs de développement durable (résolution 35/32); l’appel mondial pour une application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (résolution de l’Assemblé générale 72/157); et le rôle de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le développement d’une coopération mutuellement avantageuse aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme (résolution 37/23).

Le Comité consultatif mettra également en place un groupe de rédaction pour la préparation d’un rapport fondé sur des travaux de recherche sur l’importance d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement, conformément à la résolution du Conseil 39/9, incluant une mise à jour oral lors de la 42ème session du Conseil en septembre 2019 et éventuellement un rapport écrit lors de la 45ème session du Conseil en Septembre 2020.

Lundi 18 février à 11 heures, le Comité consultatif ouvrira publiquement la session et adoptera son agenda et son programme de travail. Il discutera ensuite des enjeux liés aux politiques nationales et les droits de l’homme dans le cadre des objectifs de développement durable et de la mise en œuvre du Programme 2030.

Lundi après-midi, le Comité tiendra également une réunion publique concernant le nouveau mandat sur l’importance d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement. Ensuite, les membres du Comité continueront leurs travaux sur les activités des fonds vautours et leurs incidences sur les droits de l’homme, en vue de finaliser leur rapport pour soumission à la 41ème session du Conseil des droits de l’homme, en juin 2019. Ils tiendront ensuite des discussions sur le rapport d’étape sur les effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme qui devra être finalisé et soumis à la 42ème session du Conseil en septembre 2019.

Mardi 19 février, le Comité consultatif tiendra une discussion publique sur le non-rapatriement des fonds d’origine illicite en vue de finaliser son rapport pour soumission à la 42ème session du Conseil des droits de l’homme en septembre 2019. Le Comité enchaînera ensuite avec une discussion sur la contribution du développement à la jouissance des droits de l’homme, en vue de finaliser son étude sur ces enjeux pour soumission ultérieure au Conseil des droits de l’homme lors de la 41ème session de juin 2019. Dans la matinée, le groupe de rédaction du Comité sur l’appel mondial pour une application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, constitué lors de la dernière session du Comité en août 2018, tiendra des discussions, soumettra et discutera de l’esquisse préliminaire du sujet.

Mardi après-midi, le Comité tiendra une discussion publique sur le rôle de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le développement d’une coopération mutuellement avantageuse aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme, basé sur l’esquisse préliminaire du groupe de rédaction mandaté pour cette étude. Les membres du Comité tiendront ensuite une réunion privée afin de continuer les travaux du groupe de rédaction sur les fonds vautours, les effets préjudiciables du terrorisme et le non-rapatriement des fonds illicites. 

Mercredi 20 février, les membres du Comité tiendront une réunion privée avec le Bureau du Conseil des droits de l’homme et les coordinateurs régionaux. Ils tiendront ensuite une réunion publique avec les organisations non-gouvernementales et les institutions nationales des droits de l’homme. Dans l’après-midi, le Comité se réunira en privé dans le but de continuer les discussions du groupe de rédaction sur le droit au développement, l’assistance technique et du renforcement des capacités, le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, et les politiques nationales et les droits de l’homme.

Jeudi, le Comité tiendra plusieurs réunions privées afin d’avancer son travail sur le développement et la jouissance des droits de l’homme, les fonds vautours, le terrorisme, les fonds illicites et pour discuter de ses méthodes de travail en vue d’améliorer, entre autres, sa coopération avec d’autres organes des Nations Unies. Dans l’après-midi, le Comité passera en réunion publique afin de discuter de son programme de travail annuel et examiner des propositions de recherche sur l’égalité des genres, la promotion des droits économiques, sociaux et culturels à travers des moyens juridictionnels, et sur l’impact des nouvelles technologies numériques sur les droits de l’homme.

Vendredi, les 18 membres du Comité prendront action sur les recommandations au Conseil des droits de l’homme, avant d’adopter son rapport et conclure sa session.

Les documents relatifs à la vingt-deuxième session, y compris l’agenda et le programme de travail, sont disponibles sur le site du Comité consultatif.

Histoire

Créé en 2008 par le Conseil des droits de l'homme (résolution 5/1) et composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil: il fournit, à sa demande, des services d'experts sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches et se réunit deux fois l’an. 

Les travaux du Comité sont axés sur la mise en œuvre et portent sur des questions thématiques liées au mandat du Conseil, à savoir la promotion et la protection de tous les droits de l’homme. Dans l'exercice de son mandat, le Comité consultatif veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.

Composition du Comité consultatif

La composition du Comité consultatif est conforme aux directives (énoncées dans la résolution portant création de ce dernier) concernant la répartition géographique suivante: cinq membres représentant chacun des États d’Afrique et d’Asie;; trois pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes et des États d'Europe occidentale et autres; et deux membres parmi les États d'Europe orientale.

Vous trouverez ci-dessous la liste des membres du Comité consultatif et les dates d'expiration de leurs mandats respectifs:
Ibrahim Abdulaziz Alsheddi (Arabie Saoudite, 2021); Mohamed Bennani (Maroc, 2020); Lazhari Bouzid (Algérie, 2019); Alessio Bruni (Italie, 2021); Ion Diaconu (Roumanie, 2020); Karla Hananía de Varela (El Salvador, 2019); Ludovic Hennebel (Belgique, 2020); Mikhail Lebedev (Fédération de Russie, 2019); José Augusto Lindgren Alves (Brésil, 2021); Xinsheng Liu (Chine, 2019); Ajai Malhotra (Inde, 2020); Kaoru Obata (Japon, 2019); Mona Omar (Égypte, 2019); Elizabeth Salmón (Pérou, 2020); Dheerujlall Baramlall Seetulsingh (Maurice, 2020); Changrok Soh (République de Corée, 2020); Cheikh Tidiane Thiam (Sénégal, 2021); and Jean Ziegler (Suisse, 2019).

Programme de travail

Lundi 18 février

10 heures       Réunion des membres experts (séance privée).

11 heures       Ouverture de la session, élection du bureau, adoption de l’agenda et du   programme de travail.

12 heures       Discussion au sujet des politiques nationales et des droits de l’homme.

15 heures       Discussion au sujet de l’importance d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement.

16 heures       Discussion au sujet des activités des fonds vautours et de leur impact sur les droits de l’homme.

17 heures       Discussion au sujet des effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme.

Mardi 19 février

10 heures      Discussion au sujet des effets négatifs du non-rapatriement des fonds 
d’origine illicite sur la jouissance des droits de l’homme.

11 heures      Discussion au sujet de la contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme.

12 heures      Discussion au sujet de l’appel mondial pour une application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’Action de Durban.

15 heures      Discussion au sujet du rôle de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le développement d’une coopération mutuellement avantageuse aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

16 heures      Réunions privées du groupe de rédaction.

Mercredi 20 février

10 heures      Réunions privées.
12 heures      Réunions avec les organisations non-gouvernementales et les institutions nationales des droits de l’homme.

15 heures      Réunions privées du groupe de rédaction.

Jeudi 21 février

10 heures     Réunions privées du groupe de rédaction.

15 heures      Séance privée pour discuter des méthodes de travail.

16 heures      Discussion au sujet de l’ordre du jour et du programme de travail annuel, y compris les priorités – documents de réflexion et propositions de recherches.

Vendredi 22 février

10 heures       Réunion des membres experts (séance privée).
11 heures       Adoption des décisions par le Comité consultatif
15 heures       Adoptions des décisions par le Comité consultatif (suite), adoption du rapport de session et clôture de la session.