France: des experts de l'ONU dénoncent des restrictions graves aux droits des manifestants «gilets jaunes»

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GENÈVE (14 février 2019) — Le droit de manifester en France a été restreint de manière disproportionnée lors des manifestations récentes des "gilets jaunes" et les autorités devraient repenser leurs politiques en matière de maintien de l'ordre pour garantir l'exercice des libertés, selon un groupe d'experts des droits de l'homme des Nations unies*.

« Depuis le début du mouvement de contestation en novembre 2018, nous avons reçu des allégations graves d’usage excessif de la force. Plus de 1700 personnes auraient été blessées à la suite des manifestations dans tout le pays, » ont déclaré les experts.

« Les restrictions imposées aux droits ont également entraîné un nombre élevé  d'interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites « non-létales » telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou "flashballs", » ont-ils ajouté.

«Garantir l’ordre public et la sécurité dans le cadre de mesures de gestion de foule ou d’encadrement des manifestations implique la nécessité de respecter et de protéger les manifestants qui se rendent pacifiquement à une manifestation pour s’exprimer, » ont souligné les experts.

« Nous sommes conscients du fait que certaines manifestations sont devenues violentes et ont entrainé des débordements, mais nous craignons que la réponse disproportionnée à ces excès puisse dissuader la population de continuer à exercer ses libertés fondamentales. Il est très inquiétant de constater qu'après des semaines de manifestations, les restrictions et tactiques de gestion des rassemblements et du recours à la force ne se sont pas améliorées. » 

De plus, les experts ont exprimé leurs vives préoccupations quant à une proposition de loi visant prétendument à prévenir les violences lors de manifestations et à sanctionner leurs auteurs, dont certaines dispositions ne seraient, selon eux, pas conformes avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la France est partie.

« La proposition d’interdiction administrative de manifester, l'établissement de mesures de contrôle supplémentaire et l’imposition de lourdes sanctions constituent de sévères restrictions à la liberté de manifester. Ces dispositions pourraient être appliquées de manière arbitraire et conduire à des dérives extrêmement graves, » ont souligné les experts.

« Nous encourageons la France à repenser ses politiques en matière de maintien de l’ordre et encourageons les autorités françaises à ouvrir des voies de dialogue afin d’atténuer le niveau de tension et de reconnaître le rôle important et légitime que les mouvements sociaux jouent dans la gouvernance, » ont conclu les experts.

(*) Les experts: M. Seong-Phil Hong (Président-Rapporteur), Groupe de travail sur la détention arbitraire ;M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme; M. Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association

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